b) Autres documents officiels

1. CONSEIL D’ETAT, section de l’Intérieur, avis n° 357 274 du 4 avril 1995, EDCE 1995.414-416.
2. COUR DES COMPTES, « Les relations entre les collectivités publiques et les casinos » in Rapport au président de la République 2001, Paris, Les éditions des Journaux officiels, 2002, pp. 689-726.
3. COUR DES COMPTES, « L’Etat et les courses de chevaux » in Rapport au président de la République 2003, Paris, Les éditions des Journaux officiels, 2004, pp. 535-548.
4. JOURNAUX OFFICIELS, Réglementation des jeux dans les casinos , brochure n° 1378, Paris, Les éditions des Journaux officiels, coll. Législation et réglementation, Paris, 2001, 165 p.
5. JOAN 26 septembre 1988, p. 2676, question n° 627.
6. JOAN 3 octobre 1988, p. 2750, question n° 1715.
7. JOAN 10 avril 1989, p. 1690, question n° 8168.
8. JOAN 26 février 1996, p. 1080, question n° 34241.
9. JOAN 25 mars 1996, p. 1646, question n° 35404.
10. JOAN 5 août 1996, p. 4280, question n° 39747.
11. JOS 26 septembre 1996, p. 2482, question n° 12633.
12. JOAN 3 avril 2000, p. 2216, question n° 39851.
13. JOS 25 janvier 2001, p. 243, question n° 21844.
14. JOAN 5 mars 2001, p. 1376, question n° 39852.
15. JOAN 23 juillet 2001, p. 4304, question n° 62311.
16. JOAN 27 août 2001, p. 4942, question n° 59993.
17. JOAN 19 novembre 2001, p. 6635, question n° 63947.
18. JOAN 27 janv. 2004, p. 677, question n° 15371.
19. JOAN 17 févr. 2004, p. 1259, question n° 7567.
20. JOAN 16 mars 2004, p. 2084, question n° 14713.
21. JOAN 16 mars 2004, p. 2100, question n° 30326.
22. TRUCY (F.), sénateur, « Rapport d’information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la mission sur les jeux de hasard et d’argent en France », JO, Documents-Sénat, session ordinaire 2001-2002, n° 223, 336 p.