ANNEXE. TABLES DE LEGISLATION ET DE JURISPRUDENCE SUR LE JEU

Avant-propos

Les présentes tables se divisent en trois parties : législation, jurisprudence et liste des jugements et arrêts. Les deux premières parties sont structurées autour de thèmes et de sous-thèmes dont le classement est alphabétique, chacune de ces catégories renvoyant à des entrées répertoriées de manière chronologique.

Ce document ne prétend pas être exhaustif. Il est principalement issu d’une recherche systématique effectuée à partir des tables thématiques annuelles des Recueils Dalloz et Sirey de 1890 à 1965, puis du Recueil Dalloz-Sirey de 1965 à 2004. A ce résultat furent ajoutées les autres informations utiles recueillies au cours de notre recherche.

Table des sigles et abréviations
AJDA Actualité juridique, droit administratif
Art. cit. Article cité
Ass. Assemblée plénière du Conseil d’Etat
BOMI Bulletin officiel du ministère de l’Intérieur
Bull. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation
c/ Contre
CA Cour d’appel
CAA Cour administrative d’appel
CC Conseil constitutionnel
CE Conseil d’Etat
Chron. Chronique
Civ. Chambre civile de la Cour de cassation
CGI Code général des impôts
CJCE Cour de justice des Communautés européennes
CJEG Cahiers juridiques de l’électricité et du gaz
Coll. Collection
Com. Chambre commerciale de la cour de cassation
Comm. Commentaire
Crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation
CURAPP Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie
D. Recueil Dalloz (Dalloz-Sirey depuis 1965)
Dr. adm. Droit administratif
Dr. fisc. Droit fiscal
Dr. soc. Droit social
Duv. J-B. Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances et avis du Conseil d’Etat
€ Euro
Ed. Edition
EDCE Etudes et documents du Conseil d’Etat
F Franc
Fasc. Fascicule
Gaz. Pal. Gazette du palais
IR. Informations rapides
J. Jurisprudence
J-Cl. Jurisclasseur périodique, éditions spécialisées
JCP Jurisclasseur périodique, édition générale (la Semaine juridique)
JO Journal officiel
JOAN Journal officiel - Assemblée nationale
JOS Journal officiel - Sénat
JOCE Journal officiel des Communautés européennes
JOUE Journal officiel de l’Union européenne
L. Législation
LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence
LPA Les petites affiches
Min. pub. Ministère public
n° Numéro
Op. cit. Ouvrage cité
Page  
Pages  
Préc. Précité
PUF Presses universitaires de France
Rec. Recueil des arrêts de la juridiction intéressée (CC, CE, CJCE)
Req. Requête
Rev. adm. Revue administrative
Rev. sc. crim. Revue de science criminelle
RFDA Revue française de droit administratif
RDP Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger
RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil
RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial
RTDE Revue trimestrielle de droit européen
Recueil Sirey  
Suivant  
Sect. Section du contentieux du Conseil d’Etat
SC. Sommaires commentés
Soc. Chambre sociale de la Cour de cassation
Sté Société
t. Tome
T. corr. Tribunal correctionnel
TA Tribunal administratif
TC Tribunal des conflits
TPI Tribunal de première instance (Communautés européennes)
Vol. Volume