D - Réglementation

1) Comptabilité

- Arrêté du 3 juin 1955 relatif à la comptabilité générale des casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques, JO 4 août 1955, p. 7793.

- Arrêté du 27 févr. 1984 relatif à la comptabilité générale des casinos, JO 13 mars 1984, p. 2488 ; D. 1984.L.244.