2) Personnel

- Arrêté du 14 avril 1948 portant agrément des dispositions de la convention collective nationale de travail pour le personnel des jeux dans les casino autorisés, JO 12 mai 1948, p. 4991 ; D. 1948.L.194.

- Arrêté du 16 août 1957 portant extension de la convention collective nationale de travail pour le personnel de la branche des jeux dans les casinos autorisés du 29 janv. 1957 et de son avenant du 13 juin 1957, JO 12 sept. 1957, p. 8765 ; D. 1957.L.287.

- Instruction du ministre des Finances du 30 janv. 1981 réservant à certains personnels des casinos la déduction supplémentaire pour frais de représentation, BOI 1981, n° 5 F-13-81.

- Arrêté du 21 févr. 1991 portant agrément de l’accord du 20 nov. 1990 relatif à l’annexe XI au règlement annexé à la convention du 1er janv. 1990 relative à l’assurance chômage, JO 14 mars 1991, p. 3634 ; D. 1991.L.189.

- Arrêté du 2 avril 2003 portant extension de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002.

- Décret n° 2003-840 du 1er sept. 2003 relatif à la durée du travail dans les casinos, JO 4 sept. 2003, p. 15170.