4) Réglementation des jeux

- Instruction interministérielle du 18 mai 1909 relative à la réglementation des jeux dans les casinos, BOMI 1909.231.

- Arrêté des ministres de l’Intérieur et des Finances modifiant l’instruction ministérielle du 18 mai 1909, BOMI 1910.394.

- Circulaire interministérielle du 19 mars 1924, JO 20 mars 1924, p. 2685.

- Arrêté du 5 août 1933 portant réglementation des jeux de la roulette et du trente et quaranteet instituant une commission spéciale chargée d’examiner les demandes d’autorisation relatives à ces jeux, JO 7-8 août 1933 ; DP. 1933.IV.236.

- Arrêté du 16 août 1934 modifiant l’arrêté du 5 août 1933 réglementant les jeux de la roulette et du trente et quarante, JO 17 août 1934 ; DP. 1935.IV.130.

- Arrêté du 4 mai 1946 modifiant la réglementation des jeux dans les casinos, JO 28 mai 1946.

- Arrêté du 2 juill. 1946 modifiant l’instruction sur la réglementation des jeux dans les casinos, JO 7 août 1946, p. 6975 ; D. 1946.L.331.

- Arrêté du 23 juill. 1947 portant modification de l’instruction du 18 mai 1909 sur la réglementation dans les casinos, JO 1er août 1947, p. 7490 ; D. 1947.L.293.

- Arrêté du 25 août 1947 portant modification de la réglementation des jeux dans les casinos, D. 1947.L.407.

- Arrêté du 17 mars 1948 portant modification de l’arrêté du 18 mai 1909 sur la réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatériques, JO 24 mars 1948, p. 2881 ; D. 1948.L.136.

- Arrêté du 30 mars 1948 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques, JO avril 1948, p. 3237 ; D. 1948.L.155.

- Arrêté du 22 juin 1948 portant modification de la réglementation des jeux de la boule, de la roulette et du trente et quarante, JO 2 juill. 1948, p. 6393 ; D. 1948.L.242.

- Arrêté du 2 décembre 1950 portant réglementation des jeux de la roulette et du trente etquarante dans les casinos, JO 10 déc. 1950, p. 12490 ; D. 1950.L.281.

- Arrêté du 11 avril 1951 modifiant l’arrêté du 2 déc. 1950 portant instruction sur la réglementation des jeux de la roulette et du trente et quarante dans les casinos, JO 17 avril 1951, p. 3779 ; D. 1951.L.102.

- Arrêté du 22 août 1952 portant modification à l’instruction du 18 mai 1909 sur la réglementation des jeux dans les casinos, JO 13 sept. 1952, p. 8991 ; D. 1952.L.329.

- Arrêté du 19 sept. 1952 modifiant l’arrêté du 18 mai 1909 portant instruction sur la réglementation des jeux dans les casinos, JO 26 sept. 1952, p. 9294 ; D. 1952.L.340.

- Arrêté du 3 mars 1953 portant modification de l’instruction du 18 mai 1909 sur la réglementation des jeux dans les casinos, JO 8 mars 1953, p. 2243 ; D. 1953.L.86.

- Arrêté du 21 mai 1954 portant modification de l’instruction du 18 mai 1909 sur la réglementation des jeux dans les casinos, JO 3 juin 1954, p. 5182 ; D. 1954.L.216.

- Arrêté du 22 déc. 1954 portant instruction sur la réglementation des jeux dans les casinos, JO du 13 janvier 1955, p. 533 ; D. 1955.L.56-61.

- Arrêté du 24 juin 1955 portant modification de la réglementation des jeux, JO 22 juill. 1955, p. 7310 ; D. 1955.L.361.

- Arrêté du 31 oct. 1955 portant modification de la réglementation des jeux, JO 7 déc. 1955, p. 11868 ; D. 1955.L.513.

- Arrêté du 4 août 1956 modifiant la réglementation des jeux dans les casinos, JO 10 août 1956, p. 7704 ; D. 1956.L.287.

- Arrêté du 24 août 1958 portant modification de la réglementation des jeux dans les casinos, JO 6 sept. 1958, p. 8324 ; D. 1958.L.297.

- Arrêté du 23 déc. 1959 relatif la réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques, JO du 29 décembre 1959, p. 12489 ; D. 1960.L.36.

- Arrêté du 27 déc. 1959 relatif au contrôle des prélèvements opérés au profit de la cagnotte des jeux dits de cercle, JO 3 janv. 1960, p. 69 ; D. 1960.L.45.

- Arrêté du 20 mai 1960 relatif au contrôle des prélèvements opérés au profit de la cagnotte des jeux dits de cercle, JO 26 mai 1960, p. 4791 ; D. 1960.L.201.

- Arrêté du 31 janv. 1961 relatif au contrôle des prélèvements opérés au profit de la cagnotte des jeux dits de cercle, JO 22 mars 1961, p. 2844 ; D. 1961.L.122.

- Arrêté du 30 déc. 1961 relatif au contrôle des prélèvements opérés au profit de la cagnotte des jeux dits « de cercle », JO 20 janv. 1962, p. 683 ; D. 1962.L.50.

- Arrêté du 9 août 1962 modifiant l’art. 42 de l’arrêté du 23 déc. 1959 portant réglementationdes jeux dans les casinos, JO 21 août 1962, p. 8268 ; D. 1962.L.286.

- Arrêté du 29 déc. 1962 relatif au contrôle des prélèvements opérés au profit de la cagnotte des jeux dits « de cercle », JO 17 janv. 1963, p. 558 ; D. 1963.L.52.

- Arrêté du 10 sept. 1969 modifiant l’arrêté du 23 déc. 1959 sur la réglementation des jeux dans les casinos, JO 19 sept. 1969, p. 9376 ; D. 1969.L.359.

- Arrêté du 20 nov. 1976 modifiant les dispositions d’un précédent arrêté sur la réglementation des jeux dans les casinos, JO 4 déc. 1976, p. 6979, D. 1976.L.456.

- Arrêté du 7 nov. 1986 portant modification de l’arrêté du 23 déc. 1959 modifié, relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, JO 20 nov. 1986, p. 13977 ; D. 1986.L.536.

- Arrêté du 26 août 1987 modifiant l’arrêté du 23 déc. 1959 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, JO 29 août 1987, p. 9916 ; D. 1987.L.377.

- Arrêté du 19 mai 1993 autorisant la création au ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire d’un fichier automatisé des casinos et des exclus des salles de jeu, JO 3 juin 1993, p. 8057 ; D. 1993.L.371.

- Arrêté du 10 janv. 1996 relatif à l’indemnisation des comptables chargés du contrôle des casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques, JO 18 janv. 1996, p. 878.

- Arrêté du 9 mai 1997 modifiant l’arrêté du 23 déc. 1959 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, JO du 31 mai 1997, p. 8501 ; D. 1997.L.280.

- Arrêté du 26 mars 2001 modifiant l’arrêté du 23 déc. 1959 relatif à la réglementation des jeuxdans les casinos, JO 18 avril 2001, p. 5952.

- Arrêté du 14 novembre 2001 fixant le prix des carnets de tickets dans les casinos, JO 27 nov. 2001, p. 18856.

- Arrêté du 12 avril 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1959 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, JO 16 avril 2002, p. 6659.

- Arrêté du 4 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1959 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, JO 14 déc. 2002, p. 20658.