II - Cercles de jeu

A - Fiscalité

- Loi de finances du 17 juillet 1889, art. 4, D. 1890.IV.72.

- Loi de finances du 8 août 1890, art. 33, D. 1890.IV.83.

- Loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général de l’exercice 1923, art. 47, 48 et 49 réglementant les conditions d’autorisation et de fonctionnement des jeux dans les cercles, JO 1er juill. 1923, p. 6166 ; D. 1924.IV.97.

- Décret du 22 juillet 1923 relatif à l’application des art. 47, 48 et 49 de la loi de finances du 30 juin 1923, JO 24 juill. 1923 ; D. 1924.IV.116.

- Loi du 19 déc. 1926, art. 14 portant réforme de l’impôt sur les jeux et répartition du produit de cet impôt, JO 19 déc. 1926 ; DP. 1927.IV.240, note.

- Décret du 28 déc. 1926 portant codification de la législation en matière de contributions indirectes, art. 88 et 94 à 96, JO 2-3-4 janv. 1927 ; DP. 1927.IV.139.

- Décret du 11 janv. 1927 relatif à l’application de l’art. 14 de la loi du 19 déc. 1926, JO 12 janv. 1927, p. 467 ; DP. 1927.IV.256.

- Décret du 3 mai 1929 complétant les décrets des (…) relatifs à la mise en application des art. 47, 48 et 459 de la loi du 30 juin 1923, JO 5 mai 1929 ; DP. 1929.IV.167.

- Loi du 16 avril 1930, art. 67 édictant un prélèvement de 2 % sur les enjeux de la Banqueouverte à tout va, DP. 1930.IV.284.

- Loi du 28 décembre 1931, art. 8 et 9 instituant une caisse de crédit aux départements et aux communes, JO 28-29 déc. 1931 ; D. 1932.IV.5.

- Loi du 31 mars 1932, art. 26 portant réduction de la taxe sur les cercles vivant exclusivement du produit de leurs cotisations, JO 1er avril 1932 ; DP. 1932.IV.193.

- Décret du 12 décembre 1932 relatif à l’impôt sur les jeux dans les cercles, JO 15 déc. 1932 ; DP. 1933.IV.29.

- Loi du 11 juill. 1933, art. 6 prévoyant le versement au Trésor de la part du produit de la taxe sur les cercles dont il n’est pas fait recette au budget D. 1934.IV.287 ; JO 14 juill. 1933.

- Décret du 19 juillet 1934, art. 34 relatif à l’impôt sur les jeux dans les cercles, JO 25 juill. 1934 ; DP. 1934.IV.259.

- Décret du 16 juill. 1935 majorant, au profit de l’Etat, le taux du prélèvement institué sur le produit du PM et des jeux, JO 17 juill. 1935 ; DP. 1935.IV.192.

- Loi n° 47-520 du 21 mars 1947, art. 45 et 47-50 relatifs à l’imposition du produit des jeux dans les cercles et maisons de jeu au titre de la taxe sur les spectacles, JO 25 mars 1947, p. 2767 ; D. 1947.L.131.

- Arrêté du 1er avril 1947 relatif à l’imposition des cercles et maisons de jeux à la taxe locale sur les spectacles, JO 2 avril 1947, p. 3107 ; D. 1947.L.145.

- Loi du 6 janv. 1948, art. 31 concernant les cercles servant des repas, boissons, spectacles, D. 1948.L.39.

- Arrêté du 2 oct. 1948 relatif à l’imposition des cercles et maisons de jeu à la taxe locale sur les spectacles, et édictant diverses dispositions générales, JO 7 oct. 1948, p. 9765 ; D. 1948.L.379.

- Arrêté du 4 oct. 1949 relatif au prix de vente des tickets aux cercles où sont pratiqués les jeux de hasard, JO 6 oct. 1949, p. 9974 ; D. 1949.L.419.

- Loi n° 53-79 du 7 févr. 1953, art. 46 portant modification des taux d’imposition du produit des jeux dans les cercles, JO 8 févr. 1953, p. 1234 ; D. 1953.L.51.

- Décret n° 55-469 du 30 avril 1955, art. 2 modifiant le tarif de l’impôt sur les spectacles, JO 3 mai 1955, p. 4379 ; D. 1955.L.180.

- Loi du 27 déc. 1963, art. 45-2 relatif à la fraude fiscale en matière d’impôts sur les cercles et maisons de jeu, D. 1964.L.46.

- Loi n° 66-10 du 6 janv. 1966, art. 33 modifiant le tarif de l’impôt sur les spectacles, JO 7 janv. 1966, p. 163 ; D. 1966.L.67.

- Loi n° 90-1169 du 29 déc. 1990, art. 52 modifiant le tarif de l’impôt sur les spectacles, JO 30 déc. 1990, p. 16423 ; D. 1991.L.58.

- Arrêté du 16 janv. 1991 modifiant les obligations de déclaration et de paiement de l’impôt sur les spectacles incombant aux exploitants de cercles et de maisons de jeu, JO 19 janv. 1991, p. 987 ; D. 1991.L.131.