B - Réglementation

1) Personnel

- Arrêté du 21 février 1991 portant agrément de l’accord du 20 nov. 1990 relatif à l’annexe XI au règlement annexé à la convention du 1er janv. 1990 relative à l’assurance chômage, JO 14 mars 1991, p. 3634 ; D. 1991.L.189.