2) Réglementation générale

- Loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget général de l’exercice 1923, art. 47, 48 et 49, JO 1er juill. 1923, p. 6166 ; D. 1924.IV.97.

- Décret du 22 juillet 1923 relatif à la mise en application des art. 47, 48 et 49 de la loi de finances du 30 juin 1923, JO 24 juill. 1923 ; D. 1924.IV.116.

- Décret du 12 nov. 1923 complétant le décret du 22 juillet 1923 relatif à la mise en application des art. 47, 48 et 49 de la loi de finances du 30 juin 1923, JO 12 et 13 nov. 1923 ; D. 1924.IV.118.

- Décret du 18 mars 1924 relatif à l’application de l’impôt sur le produit brut des jeux de hasard dans les cercles, JO 20 mars 1924 ; D. 1924.IV.119.

- Décret du 3 mai 1929 relatif à la mise en application des art. 47, 48 et 459 de la loi du 30 juin 1923, JO 5 mai 1929 ; DP. 1929.IV.167.

- Décret du 22 mai 1930 modifiant le décret du 22 juillet 1923 relatif aux jeux de hasard, JO 26-27 mai 1930 ; DP. 1930.IV.159.

- Loi du 16 avril 1930, art. 68 portant extension des dispositions de l’art. 82 de la loi du 31 juill. 1920 aux cercles « ouverts », DP. 1930.IV.284.

- Loi de finances du 31 mars 1931, art. 24 modifiant l’art. 82 de la loi de finances du 31 juill. 1920 et abrogeant l’art. 68 de la loi du 16 avril 1930, JO 1er avril 1931 ; DP. 1931.IV.233.

- Décret du 12 décembre 1932 relatif à l’impôt sur les jeux dans les cercles, JO 15 déc. 1932 ; DP. 1933.IV.29.

- Décret n° 47-798 du 5 mai 1947 portant réglementation de la police des jeux dans les cercles, JO 7 mai 1947, p. 4241 ; D. 1947.L.196.

- Loi du 6 janvier 1948, art. 31 relatif à la soumission des cercles à la réglementation des débits de boissons et à la police des spectacles, D. 1948.L.39.

- Loi du 5 juill. 1949, art. 13 relatif aux cercles servant des boissons, D. 1949.L.303.

- Loi n° 85-1407 du 30 déc. 1985, art. 82 portant abrogation du deuxième alinéa de l’art. 47 de la loi du 30 juin 1923 interdisant aux femmes l’accès des cercles de jeu, JO 31 décembre 1985, p. 15505 ; D. 1986.L.131.

- Loi n° 92-1336 du 16 déc. 1992, art. 272 portant modification de l’art. 49 de la loi du 30 juin 1923 portant fixation du budget de l’exercice 1923, JO 23 décembre 1992, p. 17568 ; D. 1993.L.60.