3) Réglementation des jeux

- Arrêté du 14 nov. 1923 déterminant les règles relatives à l’application des articles 47, 48 et 49 de la loi du 30 juin 1923, JO 15 nov. 1923 ; D. 1924.IV.120.

- Arrêté du 19 mars 1924 relatif à l’application de l’impôt sur le produit brut des jeux de hasard dans les cercles, JO 20 mars 1924 ; D. 1924.IV.120.

- Arrêté du 15 juill. 1947 portant instruction de la réglementation des jeux dans les cercles, JO du 19 juill. 1947, p. 6921 ; D. 1947.L.265.

- Arrêté du 2 oct. 1948 relatif à l’imposition des cercles et maisons de jeu à la taxe locale sur les spectacles, JO 7 oct. 1948, p. 9765 ; D. 1948.L.379.

- Arrêté du 29 janv. 1953 sur la réglementation des jeux dans les cercles, JO 6 févr. 1953, p. 1127 ; D. 1953.L.40.

- Arrêté du 23 janv. 1956 relatif à la réglementation des jeux dans les cercles, JO 1er févr. 1956, p. 1330 ; D. 1956.L.99.

- Arrêté du 24 juin 1987 modifiant l’arrêté du 15 juill. 1947 portant instruction sur la réglementation des jeuxdans les cercles, JO 4 juill. 1987, p. 7329 ; D. 1987.L.268.

- Arrêté du 28 mars 2001 modifiant l’instruction du 15 juill. 1947 sur la réglementation des jeux dans les cercles, JO 18 avril 2001, p. 5953.