D - Paris

- Loi du 2 juin 1891 réglementant l’autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ; JO du 3 juin 1891 ; D. 1891.IV.49.

- Loi du 1er avril 1900 modifiant le § 2 de l’article 4 de la loi du 2 juin 1891, D. 1900.IV.46.

- Loi des 4-5 juin 1909 sur le délit d’exploitation des paris, JO 5 juin 1909 ; D. 1909.IV.70, note.

- Loi de finances du 16 avril 1930, art. 186 autorisant l’organisation du pari mutuel hors des champs de courses, DP. 1930.IV.299.

- Loi du 28 déc. 1931, art. 9 instituant un prélèvement sur les sommes engagées au PM lors de manifestations sportives autres que les courses de chevaux, DP. 1932.IV.5.

- Décret du 30 oct. 1935 relatif à la répression des paris clandestins, DP. 1935.IV.540.

- Loi n° 51-681 du 24 mai 1951 modifiant l’art. 4 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l’autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, JO 1er juin 1951, p. 5792 ; D. 1951.L.250.

- Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004, art. 6-XXII modifiant l’article 4 de la loi du 2 juin 1891, JO 10 mars 2004, p. 4567.