B - Nominations

- Décret du 21 déc. 1978 portant nomination de représentants de l’Etat au conseil d’administration de la Société de la Loterie nationale et du Loto national, JO 23 déc. 1978, p. 9825.

- Arrêté du 8 mars 1979 portant nomination d’un contrôleur économique et financier de l’Etat sur la Société de la Loterie nationale et du Loto national, JO 27 mars 1979, p. 2717.

- Arrêté du 24 avril 1979 nommant un assistant au contrôleur d’Etat auprès de la Société de la Loterie nationale et du Loto national et des sociétés de courses de chevaux et du PMU, JO 18 mai 1979, p. 4152.

- Décret du 4 févr. 1980 portant nomination d’un représentant de l’Etat au conseil d’administration de la Société de la Loterie nationale et du Loto national, JO 6 févr. 1980, p. 1463.

- Décret du 20 nov. 1981 portant nomination d’un représentant de l’Etat au conseil d’administration de la société de la Loterie nationale et du Loto national, JO 25 nov. 1981, p. 10279.

- Décret du 27 janv. 1982 portant nomination au conseil d’administration de la Société de la Loterie nationale et du Loto national, JO 29 janv. 1982, p. 1118.

- Arrêté du 26 juill. 1982 portant nomination pour le contrôle économique et financier de l’Etat sur la Société de la Loterie nationale et du Loto national, JO 17 août 1982, p. 7725.

- Décret du 4 mai 1983 portant nomination de représentants de l’Etat au conseil d’administration de la Société de la Loterie nationale et du Loto national, JO 6 mai 1983, p. 4328.

- Décret du 18 oct. 1983 portant nomination au conseil d’administration de la Société de la Loterie nationale et du Loto national, JO 20 oct. 1983, p. 9495.

- Arrêté du 13 mars 1984 nommant un assistant au contrôleur d’Etat auprès de la Société de la Loterie nationale et du Loto national et des sociétés de courses de chevaux et du PMU, JO 24 mars 1984, p. 2876.

- Décret du 27 juin 1984 portant nomination au conseil d’administration de la Société de la Loterie nationale et du Loto national, JO 6 juill. 1984, p. 5929.

- Décret du 10 sept. 1984 portant nomination du président du conseil d’administration de la Société de la Loterie nationale et du Loto national, JO 12 sept. 1984, p. 8300.

- Décret du 13 mars. 1986 portant nomination au conseil d’administration de la Société de la Loterie nationale et du Loto national, JO 16 mars. 1986, p. 4438.

- Décret du 1er juill. 1986 portant nomination au conseil d’administration de la Société de la Loterie nationale et du Loto national, JO 5 juill. 1986, p. 8385.

- Décret du 29 sept. 1986 portant nomination au conseil d’administration de la Société de la Loterie nationale et du Loto national, JO 11 oct. 1986, p. 12264.

- Décret du 19 janv. 1987 portant nomination d’un représentant de l’Etat au conseil d’administration de la Société de la Loterie nationale et du Loto national, JO 20 janv. 1987, p. 719.

- Décret du 20 janv. 1987 portant cessation des fonctions au conseil d’administration de la Société de la Loterie nationale et du Loto national, JO 20 janv. 1987, p. 762.

- Décret du 30 janv. 1987 portant nomination du président du conseil d’administration de la Société de la Loterie nationale et du Loto national, JO 1er févr. 1987, p. 1191.

- Décret du 10 juin 1988 portant nomination d’un représentant de l’Etat au conseil d’administration de la Société de la Loterie nationale et du Loto national, JO 16 juin 1988, p. 8067.

- Décret du 7 juill. 1989 portant nomination du président du conseil d’administration de la Société France loto, JO 9 juill. 1989, p. 8641.

- Décret du 3 déc. 1990 portant nomination au conseil d’administration de la Société France loto, JO 6 déc. 1990.

- Décret du 2 oct. 1991 portant nomination au conseil d’administration de la société La Française des jeux, JO 4 oct. 1991.

- Décret du 4 déc. 1991 portant nomination au conseil d’administration des la société La Française des jeux, JO 5 déc. 1991.

- Décret du 16 juill. 1992 portant nomination d’un représentant de l’Etat au conseil d’administration de la société La Française des jeux, JO 18 juill. 1992.

- Décret du 2 sept. 1992 portant nomination au conseil d’administration des la société La Française des jeux, JO 3 sept. 1992.

- Décret du 8 févr. 1993 portant nomination du président du conseil d’administration de La Française des jeux, JO 10 févr. 1993.

- Décret du 8 déc. 1993 mettant fin aux fonctions du président du conseil d’administration de La Française des jeux, JO 9 déc. 1993, p. 17121.

- Décret du 3 janv. 1994 portant nomination du président du conseil d’administration de La Française des jeux, JO 4 janv. 1994, p. 174.

- Décret du 1er juill. 1994 portant nomination au conseil d’administration des la société La Française des jeux, JO 2 juill. 1994, p. 9591.

- Décret du 27 juill. 1994 portant nomination au conseil d’administration des la société La Française des jeux, JO 30 juill. 1994, p. 11091.

- Décret du 12 avril 1995 portant nomination au conseil d’administration des la société La Française des jeux, JO 20 avril 1995, p. 6185.

- Décret du 11 déc. 1995 portant nomination au conseil d’administration des la société La Française des jeux, JO 14 déc. 1995, p. 18197.

- Décret du 14 novembre 1996 portant nomination au conseil d’administration des la société La Française des jeux, JO 21 nov. 1996, p. 16973.

- Décret du 16 sept. 1997 portant nomination au conseil d’administration des la société La Française des jeux, JO 18 sept. 1997, p. 13563.

- Décret du 8 juill. 1998 portant nomination au conseil d’administration des la société La Française des jeux, JO 16 juill. 1998, p. 10941.

- Décret du 28 août 1998 portant nomination au conseil d’administration des la société La Française des jeux, JO 4 sept. 1998, p. 13550.

- Décret du 28 juin 1999 portant nomination au conseil d’administration des la société La Française des jeux, JO 29 juin 1999, p. 9557.

- Décret du 13 oct. 1999 portant nomination du président du conseil d’administration des la société La Française des jeux, JO 14 oct. 1999, p. 15391.

- Décret du 9 oct. 2000 mettant fin aux fonctions du président du conseil d’administration de La Française des jeux, JO 10 oct. 2000, p. 16058.

- Décret du 14 oct. 2000 portant nomination du président du conseil d’administration de La Française des jeux, JO 15 oct. 2000, p. 16439.

- Décret du 19 avril 2001 portant nomination au conseil d’administration des la société La Française des jeux, JO 22 avril 2001, p. 6320.

- Décret du 25 juin 2001 portant nomination au conseil d’administration des la société La Française des jeux, JO 28 juin 2001, p. 10278.

- Décret du 18 juill. 2001 portant nomination au conseil d’administration des la société La Française des jeux, JO 20 juill. 2001, p. 11700.

- Décret du 17 oct. 2001 portant nomination au conseil d’administration des la société La Française des jeux, JO 20 oct. 2004, p. 16596.

- Décret du 14 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration des la société La Française des jeux, JO 15 sept. 2004, p. 16144.

- Décret du 10 nov. 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de La Française des jeux, JO 13 nov. 2004, p. 19169.