2) Organisation

a) Gestion en régie

- Décret du 22 juill. 1933 relatif à l’organisation d’une Loterie nationale, JO 23 juill. 1933 ; DP. 1933 IV.245.

- Arrêté du 22 juill. 1933 relatif à l’organisation d’une Loterie nationale, JO 23 juill. 1933, p. 7675 ; DP. 1933 IV.245.

- Décret du 10 août 1933 instituant une régie d’avances pour le paiement des dépenses auxquelles donnera lieu l’organisation de la Loterie nationale, JO 20 août 1933 ; DP. 1934.IV.188.

- Arrêté du 6 nov. 1933 relatif à la comptabilité de la Loterie nationale, JO 20-21 nov. 1933 ; DP. 1934.IV.36.

- Loi du 23 déc. 1933, art. 15 et 16 portant diverses dispositions concernant la Loterie nationale, JO 30 déc. 1971, p. 12899 ; DP. 1934.IV.271.

- Décret du 13 mars 1934 relatif à l’organisation de la Loterie nationale en 1934, JO 23 mars 1934 ; DP. 1934.IV.275.

- Arrêté du 13 mars 1934 relatif à l’organisation de la Loterie nationale en 1934, JO 23 mars 1934 ; DP. 1934.IV.275.

- Arrêté du 23 juin 1934 concernant la comptabilité de la Loterie nationale, JO 26 juin 1934 ; DP. 1934.IV.275.

- Décret du 21 sept. 1934 instituant un comité d’organisation de la Loterie nationale, JO 22 sept. 1934, p. 9707.

- Décret du 5 janv. 1935 relatif au personnel de la Loterie nationale, JO 6 janv. 1935, p. 189.

- Décret du 8 août 1935 relatif à la représentation de fractions de billets de la Loterie nationale et à la publication de certains renseignements, DP. 1935.IV.231.

- Décret du 30 oct. 1935 portant modification du décret du 8 août 1935, DP. 1935.IV.402.

- Loi du 10 févr. 1936, art. 11 relatif à la réglementation de la vente de fractions de billets de la Loterie nationale, JO 10-11 févr. 1936 ; DP. 1937.IV.79.

- Décret du 3 mars 1936 précisant les conditions auxquelles doivent satisfaire les émetteurs et vendeurs de parts de billets de la Loterie nationale, JO 6-7 avril 1936 ; DP. 1936.IV.194.

- Ordonnance du 26 avril 1941 interdisant aux juifs de vendre et distribuer des billets de la Loterie nationale in S. Collette, De la Loterie nationale à La Française des jeux, thèse dactylographiée, 1999, p. 183.

- Arrêté du 6 juin 1941 portant interdiction de l’émission et de la vente de représentations de fractions de billets de la Loterie nationale autres que les dixièmes, JO 22 juin 1941, p. 2616 ; D. 1941.L.311.

- Décret du 26 août 1942 relatif à la prescription des lots attribués aux billets gagnants de la Loterie nationale, JO 1er sept. 1942, p. 2988 ; D. 1942.L.158.

- Loi du 16 juin 1944 relative aux fractions de billets gagnants, JO 5 juill. 1944.

- Décret n° 45-602 du 9 avril 1945 relatif au comité de direction de la Loterie nationale, JO 10 avril 1945, p. 1969.

- Arrêté du 9 avril 1945 relatif au comité de direction de la Loterie nationale, JO 12 avril 1945, p. 2023.

- Arrêté du 26 juill. 1945 relatif au comité de direction de la Loterie nationale, JO 28 juill. 1945, p. 4675.

- Loi n° 48-24 du 3 janvier 1948, art. 40 et 46, D. 1948.L.40.

- Arrêté du 9 juin 1953 relatif au comité de direction de la Loterie nationale, JO 12 juin 1953, p. 5231.

- Loi n° 53-1336 du 31 déc. 1953, art. 20 faisant des rapporteurs généraux des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Conseil de la République des membres de droit du comité de direction de la Loterie nationale, D. 1954.L.56.

- Arrêté du 4 févr. 1954 relatif au comité de direction de la Loterie nationale, JO 9 févr. 1954, p. 1354.

- Arrêté du 14 juin 1954 relatif à l’émission de représentations de fractions de billets de la Loterie nationale, JO 22 juin 1954, p. 5931 ; D. 1954.L.245.

- Décret du 24 déc. 1954 relatif au comité d’organisation de la Loterie nationale, JO 6 janv. 1955, p. 313.

- Décret n° 55-463 du 30 avril 1955 portant modification du décret du 5 janv. 1935 fixant l’effectif du personnel du secrétariat de la Loterie nationale, JO 3 mai 1955, p.4369.

- Arrêté du 9 mai 1955 relatif au comité de direction de la Loterie nationale, JO 17 mai 1955, p. 4912.

- Arrêté du 15 janv. 1958 portant réglementation de l’émission de fractions de billets de la Loterie nationale, JO 19 janv. 1958, p. 742 ; D. 1958 .L.52.

- Arrêté du 17 mars 1959 modifiant l’arrêté du 14 juin 1954 relatif à l’émission de représentations de fractions de billets de la Loterie nationale, JO 8 avril 1959, p. 3984 ; D. 1959.L.468.

- Arrêté du 19 nov. 1960 modifiant les arrêtés des 14 juin 1954 et 17 mars 1959 relatifs aux mentions à apposer au verso des représentations de dixièmes de billet de la Loterie nationale, JO 17 déc. 1960, p. 11352 ; D. 1961.L.7.

- Arrêté du 28 déc. 1966 relatif à la diffusion des listes officielles des résultats des tirages des diverses tranches de la Loterie nationale, JO 12 janv. 1967, p. 535 ; D. 1967.L.68.

- Décret n° 74-278 du 1er avril 1974 relatif à l’agence comptable de la Loterie nationale, JO 7 avril 1974, p. 3892.

- Arrêté du 21 févr. 1975 relatif au comité de direction de la Loterie nationale, JO 9 mars 1975, p. 2641.

- Décret n° 75-613 du 10 juill. 1975 relatif à l’organisation des tirages supplémentaires de la Loterie nationale, JO 11 juill. 1975, p. 7135.

- Arrêté du 7 mars 1979 portant liquidation des opérations du secrétariat national de la Loterie nationale, JO 23 mars 1979, p. 2615.