3) Règlements des jeux (sélection)

- Décision du 18 janv. 2000 modifiée portant règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « loto foot », JO 15 février 2000, p. 2366.

- Décision du 15 juin 2000 modifiée portant règlement des jeux de la Française des jeu dénommés loto et superloto, JO 2 juillet 2000, p. 10038.

- Décision du 29 août 2000 modifiée portant règlement du jeu de La Française des jeux dénommé rapido, JO 29 avril 2000, p. 15047.

- Décision du 5 avril 2001 modifiée portant règlement des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par Internet, JO 19 avril 2001, p. 6034.

- Décision du 29 juin 2001 modifiée portant règlement des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux, JO 21 décembre 2001, p. 20291.