D - Participations financières

- Arrêté du 27 févr. 1981 autorisant la Société de la Loterie nationale et du Loto national à prendre une participation dans le capital de la société des utilisateurs de TRANSPAC, UTIPAC, JO 4 mars 1981, p. 2184.

- Arrêté du 23 mai 1990 autorisant France loto à participer à la constitution de la Société internationale de jeux, JO 26 mai 1990.

- Arrêté du 30 déc. 1994 relatif à la cession de participation de la Française de finances et à la prise de participation de La Française des jeux dans la Française de développement 3, JO 23 févr. 1995 p. 2883.

- Arrêté du 30 déc. 1994 relatif à la cession de participation de la Française de finances et à la prise de participation de La Française des jeux dans la Française d’images, JO 23 févr. 1995 p. 2882.

- Arrêté du 30 déc. 1994 relatif à la cession de participation de la Française de finances et à la prise de participation de La Française des jeux dans la Française de patrimoine, JO 23 févr. 1995 p. 2882.

- Arrêté du 30 déc. 1994 relatif à la dissolution de la Française de développement par La Française des jeux, JO 23 févr. 1995, p. 2882.

- Arrêté du 30 déc. 1994 relatif à la cessation de participation d’Internationale des jeux et à la prise de participation de La Française des jeux dans la Société des loteries gabonaises, JO 23 févr. 1995, p. 2882.

- Arrêté du 30 déc. 1994 relatif à la cession de participation de la Française de finances et à la prise de participation de La Française des jeux dans la Française de développement, JO 23 févr. 1995 p. 2882.

- Arrêté du 30 déc. 1994 relatif à la cession de participation d’Internationale des jeux et à la prise de participation de La Française des jeux dans la Pacifique des jeux, JO 23 févr. 1995 p. 2882.

- Arrêté du 30 déc. 1994 relatif à la cession de participation d’Internationale des jeux et à la prise de participation de La Française des jeux dans la Française de motivation, JO 23 févr. 1995 p. 2881.

- Arrêté du 30 déc. 1994 relatif à la prise de participation d’Internationale des jeux dans la Française de motivation, JO 23 févr. 1995 p. 2881.

- Arrêté du 30 déc. 1994 relatif à la fusion/absorption de la Française de finances par Internationale des jeux, JO 23 févr. 1995 p. 2881.

- Arrêté du 30 déc. 1994 relatif à la prise de participation d’Internationale des jeux dans la Française de finances, JO 23 févr. 1995 p. 2881.

- Arrêté du 13 févr. 1995 relatif à la prise de participation de La Française des jeux et de la Française de patrimoine dans une société civile immobilière, JO 18 févr. 1995 p. 2669.

- Arrêté du 22 nov. 1995 relatif au transfert par la société Internationale des jeux des titres de la société Change de la bourse qu’elle détient à la société La Française des jeux, JO 30 nov. 1995 p. 17501.

- Arrêté du 23 févr. 1998 autorisant la société La Française des jeux à acquérir et à céder sa participation dans le capital d’une société, JO 4 mars 1998 p. 3319.

- Arrêté du 8 mars 1999 autorisant la société La Française des jeux à prendre une participation dans le capital d’une société, JO 24 mars 1999 p. 4419.

- Arrêté du 15 nov. 1999 autorisant l’apport des titres détenus par la société La Française des jeux dans le capital de la Seita, dans le cadre de l’offre publique d’échanges de Tabacalera sur cette société, JO 16 novembre 1999 p. 17019.

- Arrêté du 9 juill. 2001 autorisant l’extension de la participation de la société La Française des jeux au capital de SciGames France, JO 19 juillet 2001 p. 11594.

- Arrêté du 2 mai 2002 autorisant la société La Française des jeux à prendre une participation dans le capital d’une société, JO 4 mai 2002 p. 8323.

- Arrêté du 18 déc. 2002 autorisant la société La Française des jeux à céder une partie du capital de la société la Française de maintenance, JO 31 déc. 2002 p. 22237.

- Arrêté du 26 févr. 2004 approuvant des extensions de participations financières réalisées par La Française des jeux, JO 12 mars 2004 p. 4845.

- Arrêté du 18 mai 2004 approuvant des cessions de participations financières réalisées par une filiale de la société La Française des jeux au profit d’une autre de ses filiales, JO 3 juin 2004 p. 9784.

- Arrêté du 10 nov. 2004 approuvant des prises de participation financière des sociétés la Française de patrimoine et internationale des jeux, JO 21 novembre 2004 p. 19632.