A - Instruments financiers à terme

- Loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme ; JO du 8 avril 1885 ; D. 1885.IV.25-32, note.

- Loi n° 85-695 du 11 juillet 1985, art. 8, JO du 12 juillet 1985, p. 7855 ; D. 1985.L.387.

- Loi n° 91-716 du 26 juillet 1991, art. 20, JO du 27 juillet 1991, p. 9955 ; D. 1991.L.347.

- Loi n° 93-859 du 22 juin 1993, art. 5 portant modification de l’art. 978 du CGI relatif au droit de timbre et aux abattements sur les opérations de bourses, D. 1993.L.378.

- Loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, art. 1er et 46-I, JO du 4 août 1996, p. 10063 ; D. 1996.L.301.