IX - Outre-mer, colonies et relations extérieures

A - Anciennes colonies

- Décret du 11-19 nov. 1896 rendant applicable à l’Algériela loi du 2 juin 1891 réglementant l’autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ; JO du 19 nov. 1896 ; D. 1897.IV.92.

- Décret du 8-10 avril 1908 réglementant les jeux dans les cercles et les casino d’Algérie ; JO du 10 avril 1908.

- Décret du 17-19 mai 1909 portant addition à la nomenclature des jeux en Algérie ; JO 19 mai 1909.

- Décret du 3 janv. 1936 portant institution d’une loterie en Algérie, JO 9 janv. 1936 ; DP. 1937.IV.60.

- Décret du 6 nov. 1937 portant application à l’Algérie du décret-loi du 31 août 1937 interdisant l’installation dans les lieux publics de tous appareils distributeurs fonctionnant moyennant un enjeu et reposant sur l’adresse et le hasard, JO 10 nov. 1937 ; DP. 1937.IV.299.

- Décret du 25 mars 1937 portant reconduction en 1937 de la loterie algérienne autorisée par le décret du 3 janv. 1936, JO 2 avril 1937 ; DP. 1937.IV.60.

- Décret du 13 déc. 1940 relatif au prélèvement sur les sommes engagées au PM en Indochine, JO 14 déc. 1940, p. 6122.

- Décret du 30 mars 1950 homologuant plusieurs décisions votées par l’assemblée algérienne au cours de sa dernière session, JO 5 avril 1950, p. 3675 ; D. 1950.L.94.

- Décret n° 54-1027 du 13 oct. 1954 portant règlement d’administration publique pour l’application dans les TOM, Cameroun, Togo de l’art. 5 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries, JO 17 oct. 1954, p. 9750.