- Décret du 31 juill. 1931 modifiant l’art. 3 du décret du 8 déc. 1926 réglementant la comptabilité des sociétés de courses et du PM, DP.1931.IV.303.

- Décret du 20 sept. 1934 modifiant le décret du 8 déc. 1926 réglementant la comptabilité des sociétés de courses et du PM, JO 28 sept. 1934 ; DP. 1935.IV.161.

- Loi du 8 janvier 1941 relative au contrôle exercé sur les opérations des sociétés de courses et du PM, JO 19 janv. 1941, p. 270 ; D. 1941.L.14.

- Décret du 18 juill. 1941 portant application de la loi du 8 janvier 1941 sur le contrôle des opérations des sociétés de courses et du pari mutuel, JO 23 oct. 1941, p. 4605 ; D. 1941.L.523.

- Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l’Etat, JO 1er juin 1955, p. 5547 ; D. 1955.L.302.

- Décret n° 61-390 du 20 avril 1961 portant aménagement des charges et ressources de l’élevage hippique, JO 21 avril 1960, p. 3793 ; D. 1961.L.151.

- Décret n° 74-954 du 14 nov. 1974 relatif aux sociétés de courses de chevaux, JO 17 nov. 1974, p. 11556 ; D. 1974.L.354.

- Arrêté du 30 juin 1975 relatif au statut type des sociétés de courses de chevaux, JO 5 août 1975, p. 7980 ; D. 1975.L.293.

- Décret n° 76-167 du 12 févr. 1976 portant application de la semaine de quarante heures dans les haras nationaux et sociétés de courses, JO 19 févr. 1976, p. 1165 ; D. 1976.L.130.

- Arrêté du 29 juill. 1976 relatif aux modalités d’inscription au Stud-book français, JO 24 août 1976, p. 5077.

- Loi n° 78-1240 du 29 déc. 1978, art. 7 relatif au versement, par les sociétés de courses parisiennes, d’une redevance au profit du budget général, et prévoyant que des arrêtés fixeront chaque année la proportion minimale de leurs recettes nettes que les sociétés de courses affecteront à l’encouragement de l’élevage, D. 1979.L.32.

- Arrêté du 24 avril 1979 nommant un assistant au contrôleur d’Etat auprès de la Société de la loterie nationale et du loto national et des sociétés de courses de chevaux et du PMU, JO 18 mai 1979, p. 4152.

- Décret n° 83-878 du 4 oct. 1983 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, JO 5 oct. 1983, p. 2972 ; D. 1983.L.485.

- Arrêté du 14 déc. 1983 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux, JO 17 janv. 1984, p. 575.

- Arrêté du 13 mars 1984 nommant un assistant au contrôleur d’Etat auprès de la Société de la loterie nationale et du loto national et des sociétés de courses de chevaux et du PMU, JO 24 mars 1984, p. 2876.

- Arrêté du 3 avril 1987 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale, JO 16 avril 1987, p. 4334.

- Arrêté du 3 avril 1987 fixant le seuil des marchés de travaux des sociétés de courses et du PMU, JO 16 avril 1987, p. 4334.

- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au PM, JO 8 mai 1997, p. 7012 ; D. 1997.L.261.

- Arrêté du 23 déc. 1997 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale, JO 28 déc. 1997, p. 19064.

- Arrêté du 26 déc. 1997 relatif au statut type des sociétés de courses de chevaux, JO 14 févr. 1998, p. 2344.

- Arrêté du 26 déc. 1997 fixant les conditions d’agrément en qualité de commissaires aux courses, JO 4 janv. 1998, p. 215 ; D. 1998.L.85.

- Arrêté du 12 oct. 1998 fixant les modalités spéciales du contrôle économique et financier de l’Etat sur certaines sociétés de courses et organismes rattachés, JO 20 octobre, p. 15868.

- Arrêté du 17 décembre 1998 modifiant les conditions d’agrément en qualité de commissaire aux courses, JO 6 janv. 1999, p. 290.

- Arrêté du 25 juin 2001 modifiant les conditions d’agrément en qualité de commissaire aux courses, JO 7 juill. 2001, p. 10855.

- Arrêté du 9 janv. 2002 relatif à la comptabilité générale des sociétés de courses de chevaux, JO 7 févr. 2002, p. 2487.

- Décret n° 2002-1346 du 12 nov. 2002 modifiant le décret du 5 mai 1997 relatif aux sociétésde courses de chevaux, JO 14 nov. 2002, p. 18720.