B - Organismes de courses

- Décret du 25 février 1933 relatif à l’autorisation des courses de lévriers et au fonctionnement du pari mutuel à l’occasion de ces manifestations, JO 26 févr. 1933, p. 1909 ; DP. 1933.IV.91.

- Décret du 26 février 1933 relatif à la comptabilité des sociétés de courses de lévriers, JO 26 févr. 1933, p. 1909 ; DP. 1933.IV.91.

- Décret n° 83-922 du 20 oct. 1983 relatif aux sociétés de courses de lévriers autorisées à organiser un PM, JO 22 oct. 1983, p. 3156 ; D. 1983.L.502.