1) Réglementation générale

- Loi du 28 déc. 1931, art. 9 faisant référence à un prélèvement sur les sommes engagées au PM lors de manifestations sportives autres que les courses de chevaux, DP. 1932.IV.5.

- Décret du 25 février 1933 relatif à l’autorisation des courses de lévriers et au fonctionnement du pari mutuel à l’occasion de ces manifestations, JO 26 févr. 1933 ; DP. 1933.IV.91.

- Décret du 7 mai 1938 chargeant le ministre de l’Agriculture de l’application de l’art. 9 de la loi du 28 déc. 1931 et de l’organisation du contrôle et du fonctionnement des courses de lévriers, JO 13 mai 1938, p. 5390.

- Décret du 17 juin 1938 portant extension aux courses de lévriers pour lesquelles le PM est autorisé les dispositions du décret du 30 oct. 1935 relatives à la répression des paris clandestins, JO 26 juin 1938 ; DP. 1938.IV.336.

- Loi du 1er sept. 1942 instituant l’exclusion des indésirables sur les champs de courses, JO 8 oct. 1942, p. 3409 ; D. 1943.L.3.

- Arrêté du 13 août 1948 interdisant aux mineurs de moins de 18 ans d’engager des paris au PM sur les cynodromes, JO 20 août 1948, p. 8184 ; D. 1948.L.284.

- Loi n° 51-681 du 24 mai 1951 modifiant l’art. 4 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l’autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, JO 1er juin 1951, p. 5792 ; D. 1951.L.250.

- Arrêté du 20 févr. 1979 relatif à la vaccination antirabique obligatoire des lévriers engagés dans les courses publiques, JO 28 févr. 1979, p. 1856.