B - Autorisations et avis

1) Autorisations de jeu

- CE 7 juin 1902 [Maire de Néris-les-Bains c/ Préfet de l’Allier], S. 1902.II.81.

- CE 12 avril 1935 [Ville d’Evian-les-Bains], S. 1935.III.95 ; DH. 1935.384.

- CE 12 janv. 1940 [Lartigue et Englebert], Gaz. Pal. 1940.I.341 ; DH. 1940.92.

- CE 13 févr. 1942 [Sté d’exploitation des Eaux et Thermes d’Enghien-les-Bains], Gaz. Pal. 1942.II.46.

- CE Ass. 25 juin 1948 [2 espèces : Société d’exploitation des Eaux et Thermes d’Enghien, Société fermière des Casinos de Nice], Rec. 301.

- CE 14 oct. 1970 [Société d’exploitation des Eaux et Thermes d’Enghien ; ministre de l’Intérieur c/ Société d’exploitation des Eaux et Thermes d’Enghien], Rec. 580.

- Civ. 19 mai 1976 [Synd. Professionnel des employés de jeu du casino de Nice CGT-FO et autre c/ SA du Palais de la Méditerranée et autre], Bull. n° 186 ; D. 1976.IR.228-229.

- CE 28 mai 1982 [Sté d’exploitation du casino municipal de Luc-sur-Mer], req. n° 25640.

- TA Poitiers 3 nov. 1983 [Lobry], Rec. 568.

- CE 4 juill. 1984 [Sté d’exploitation du casino de Luchon], req. n° 51179.

- CE 8 juill. 1987 [Sté d’exploitation du casino de Capvern-les-Bains], req. n° 64829.

- CE 3 mai 1993 [Sté d’exploitation d’industries touristiques], JCP 1993.IV.1598.

- CE 19 nov. 1997 [Société Forges Thermal], Rec. 1093.

- CAA Marseille 6 juill. 2000 [Contini], req. n° 00MA00962.

- CAA Marseille 22 mars 2001 [Ministre de l’Intérieur], req. n° 98MA00487.

- CAA Marseille 17 mai 2004 [Ministre de l’Intérieur], req. n° 99MA01081.

- CAA Marseille 28 mai 2004 [Mario X], req. n° 00MA011654.