Un témoignage sur une institution : le consulat lyonnais au XVe siècle.

Les registres consulaires sont une source particulière, témoignage sur une époque et sur une institution. Ils tiennent à la fois des annales puisque les évènements sont consignés au fur et à mesure qu’ils sont connus et qu’ils sont datés 36 , mais aussi de la chronique, puisqu’ils sont une œuvre consciente et élaborée par le secrétaire et les conseillers qui reconstruisent les débats du consulat.

Un bref rappel sur Lyon s’impose pour mieux comprendre dans quel univers évoluent les élites qui nous intéressent. La ville de Lyon connaît une situation contrastée entre 1417 et 1520. Jusqu’en 1445, la guerre contre les Bourguignons puis les exactions des Ecorcheurs sont un fardeau pour les campagnes lyonnaises. Lyon est aussi dans une situation délicate, du fait de sa situation géographique 37 , mais la ville résiste aux armées du duc de Bourgogne, allié des Anglais, ainsi qu’au duc de Savoie, et reste fidèle à Charles VII 38 . Les problèmes d’insécurité 39 et les difficultés économiques liés à la guerre se doublent, comme pour de nombreuses villes à l’époque, d’un effondrement démographique : les conseillers s’alarment du « peu de peuple qui est ».Ces inquiétudes n’ont rien d’excessif, les rôles de tailles montrent bien cette diminution de la population : si 1752 contribuables sont dénombrés en 1377, on n’en compte plus que 1434 en 1407, 1369 en 1423 et seulement 1312 en 1445. 40 Lyon connaît aussi des tensions : en 1436, c’est la Rebeyne 41 , révolte populaire, qui dure près de deux mois. Le conflit porte sur la levée d’aides, alors que la population est déjà très endettée et a le sentiment qu’une fois de plus, les plus riches s’entendent avec les receveurs de la taille pour ne pas payer ou pour minorer leur imposition. Aucun désordre grave ne se produit, et le peuple suit sagement ses meneurs pendant toute la durée de cette révolte pacifique. Finalement, le conflit se règle par l’arrivée du roi et de son armée, les responsables de la « commotion » sont jugés, la plupart bannis et quelques-uns condamnés à mort pour l’exemple 42 .

La paix retrouvée 43 , les foires et la situation géographique de la ville contribuent à la reprise économique. Au confluent du Rhône et de la Saône, tous deux navigables, à proximité de la Loire, Lyon est dans une position très favorable pour le commerce. La ville se trouve au carrefour de grandes routes commerciales : outre la route de l’Italie, qui fait de la ville le premier marché pour toutes les marchandises venant d’Italie et du Levant, ses réseaux la font commercer avec Paris, l’Allemagne et les Pays-Bas. Les quatre foires annuelles 44 , de quinze jours chacune, attirent les marchands de France et d’Europe grâce à la liberté commerciale qu’elles proposent. La croissance de la population, la vigueur de la demande intérieure, le développement de la consommation des produits de luxe sont autant de signes d’un retour à la prospérité 45 . Cette prospérité est à la fois commerciale, financière et manufacturière : grands marchands et banquiers s’installent à Lyon, beaucoup cumulent d’ailleurs les deux fonctions comme les Gadanes, les Gondi ou les Salviati. Lyon n’a ni université, ni parlement, pourtant dans cette ville marchande et non intellectuelle, l’imprimerie se développe. La cité possède en effet un milieu cultivé où figurent hommes de loi, clercs et aristocratie marchande. L’imprimerie prend de plus en plus d’importance ; les libraires sont souvent des Italiens ou des typographes venus d’Allemagne 46 . En 1495, l’édition lyonnaise est la troisième d’Europe, un millier de publications sortent des presses de 1473 à 1500 ; entre 1500 et 1536, Lyon et Paris représentent 90% de la production du royaume, avec respectivement 6 000 et 2 500 publications 47 . Avec la prospérité 48 , le cosmopolitisme de la ville s’affirme à partir de la seconde moitié du XVe siècle 49 . Ces changements, méticuleusement consignés dans les registres de la ville, influencent l’institution consulaire.

Cité épiscopale située en Empire, Lyon devient ville de consulat lors son rattachement définitif à la France : en 1320, Philippe le Bel conclut un traité avec l’archevêque Pierre de Savoie, qui devient son vassal, lui concédant en fief Lyon et le Lyonnais 50 . Douze conseillers 51 -six pour le Royaume et six pour l’Empire 52 - sont élus chaque année par les maîtres des métiers 53 , pour une durée d’un an. Leur élection a lieu en décembre, et elle est annoncée officiellement le 21, jour de la saint Thomas Apôtre, à Saint-Nizier 54 , devant la population « appelée et congréguée au son de la grosse cloche » 55 . C’est une proclamation publique, au cours de laquelle, un orateur lit le texte du « syndical » 56 et la liste des nouveaux conseillers. Le « syndical » contient les pouvoirs traditionnels des conseillers, formulés en termes invariables ; chaque année, les maîtres des métiers y ajoutent quelques indications sur ce que le peuple veut 57 . Une fois lu, ce document est approuvé par la population par clameur, puis signé par de nombreux témoins pris parmi les notables présents. Les nouveaux consuls n’entrent en charge qu’après leur prestation de serment.

Tous les consuls sont égaux, aucun n’a de titre de prééminence, mais des personnalités ressortent. Les pouvoirs du consulat sont clairement définis : il a un rôle politique et administratif, économique et social, et militaire 58 . Il doit d’abord veiller au respect des privilèges de la ville et de ses citoyens 59 . En matière économique et sociale, le premier souci des conseillers est d’assurer l’approvisionnement de Lyon en blé, seigle, vin, sel et bois. Ils doivent réglementer l’activité économique, surveiller les marchés, les « bancs au maysel » 60 ou sur la voie publique, et s’occupent aussi de vendre, de louer ou de prêter les outils de la ville. Ils veillent également à une certaine propreté des rues et au respect de notions d’urbanisme : ils s’inquiètent des bâtiments en construction qui pourraient gêner la circulation et surveillent l’état du pont du Rhône dont la ville est propriétaire. Il leur faut s’occuper encore de la levée des impôts, ainsi que de trouver des ressources pour financer les dépenses de la ville. Pour cela, ils délèguent leurs pouvoirs et engagent chaque année des fermiers 61 . Enfin l’entretien des fortifications, la garde des murailles et des portes, l’organisation des pennonages sont capitales pendant tout le XVe siècle pour assurer la sécurité de Lyon et occupent une bonne partie de leurs fonctions 62 .

La ville ne possède en revanche aucun degré de juridiction, ni civil, ni criminel 63 . Toute fois le consulat joue un rôle de tribunal de conciliation. Les conseillers surveillent donc avec attention les tribunaux, les prisons de l’Eglise et enquêtent sur les abus qui leur sont signalés. Pour garantir ses intérêts, le consulat entretient à demeure un avocat et un procureur au Parlement de Paris ; à Lyon, il investit tous les ans un procureur à la cour du roi et un autre à la cour de l’archevêque. Le consulat doit donc composer avec la présence en ville à la fois d’officiers royaux et d’officiers épiscopaux. Parmi les officiers du roi, le bailli de Mâcon joue un rôle important : pendant la Guerre de cent ans, il s’établit dans la ville, exerçant de fait une influence notable sur le consulat 64 . Il joue le rôle d’agent de liaison entre le roi et les conseillers, il veille sur la ville. Le Lyonnais est divisé par la justice du roi en bailliage de Mâcon et sénéchaussée de Lyon. Le sénéchal s’occupe de l’administration, mais plus souvent à la cour qu’à Lyon, il désigne un lieutenant pour s’occuper de ses tâches 65 . Il s’agit généralement d’un juriste qui cumule parfois cet emploi et le titre de juge des ressorts 66 . La chute de Mâcon en 1417 amène aussi l’installation à Lyon des Elus de la Sénéchaussée : leur fonction est de répartir l’impôt entre la ville et le plat pays, puis de juger les contestations. Ils constituent un véritable tribunal, appelé cour des Elus, avec un procureur et un greffier. Ce sont à Lyon des personnages de tout premier plan, redoutés et comblés d’attentions par le consulat. Le roi a aussi à Lyon une « Monnaie » avec tout son personnel, maîtres, gardes, receveurs et ouvriers qualifiés 67 .

Les représentants du pouvoir de l’archevêque apparaissent quelquefois dans les registres. L’Eglise conserve en effet des vestiges de son pouvoir temporel ; en particulier elle détient toujours le premier degré de juridiction. L’archevêque possède une cour séculière qui concurrence la cour royale des ressorts. Ses principaux officiers sont le courrier, le juge ordinaire et le prévôt de Lyon, tous choisis parmi les juristes de la ville. De plus, l’archevêque recrute dans la ville son procureur, son chancelier et son secrétaire. La bourgeoisie lyonnaise s’insinue dans toutes ces fonctions, nombre de conseillers occupent ainsi un office royal ou épiscopal : les différents pouvoirs de la ville sont donc intimement imbriqués.

Notes
36.

Ces registres contiennent toutes les décisions du consulat, les mandements et certaines lettres closes ou missives envoyées par le roi ; figurent aussi les noms des élus, des notables et des maîtres des métiers de chaque année.

37.

J. Deniau, La commune de Lyon et les guerres anglo-bourguignonnes, Lyon, 1934. A l’est, le Dauphiné est resté fidèle au roi de France, mais la ville est bornée au nord et à l’ouest par deux grandes seigneuries, le Beaujolais et le Forez, qui appartiennent au duc de Bourbon. Le duc de Bourbon est un homme modéré, pour le parti de la paix, si bien que longtemps, les états du Bourbonnais assurent une sorte de rempart qui éloigne la guerre de Lyon et reporte les batailles au Nord. En 1434, le nouveau duc, Charles I s’oppose au duc de Bourgogne, attire sur le pays Lyonnais les Bourguignons, et fait planer la menace d’une invasion de la Savoie, alliée à la Bourgogne. Face au danger, les fortifications sont restaurées et la milice réorganisée pour assurer la sécurité.

38.

D’ailleurs Charles VII, encore Dauphin, accorde en 1419 deux foires franches par an à la ville, mais dont elle doit solliciter périodiquement le renouvellement : c’est une façon de s’assurer son dévouement et sa fidélité. Quand le bailli de Mâcon, obligé de quitter la ville cédée au duc de Bourgogne, vient s’établir à Saint Just, la présence du roi devient constante dans la ville. On notera aussi que la ville ne fut cependant jamais pillée, ne subit aucun siège et n’eut pratiquement pas à se battre. Mais bien que Lyon n’ait jamais été assiégée par les Anglais, la période la Guerre de Cent reste dans les mémoires comme celle du danger britannique. On le voit dans une lettre du roi en 1477 qui met en garde les Lyonnais contre des velléités belliqueuses de certains grands, et qui enjoint les conseillers « qu’ilz feissent aussi bonne garde en cestedite ville, comme s’ilz avoient cent mille angloys autour de la ville», 1477, BB16 f60v.

39.

Les périodes d’insécurité sont longues et nombreuses : 1417-1418, Lyon redoute une invasion des Bourguignons ; 1419-1424, période de calme relatif mais des bandes armées sillonnent le pays ; 1428-1431, Louis de Chalon, prince d’Orange menace Lyon et le Dauphiné, les pillards de Rodrigue de Villandrando font leur apparition ; 1432-1444, malgré la paix d’Arras en 1435, pillards et écorcheurs font régner la terreur dans la région. Cités par J. Rossiaud, Histoire de Lyon, op. cit., t.1, p.393.

40.

J. Rossiaud, Histoire de Lyon, op.cit., p.368 ; J. Deniau, Les nommées des habitants de Lyon en 1446, Annales de l’université de Lyon, 1951.

41.

R. Fédou, « Une révolte populaire à Lyon au XVe siècle : la Rebeyne de 1436 », Cahiers d’histoire, 1958, p.129-149.

42.

N. Gonthier, Lyon et ses pauvres au Moyen Age, op. cit. ; R. Fédou, « Le cycle médiéval des révoltes lyonnaises », Cahiers d’histoire, 1973, p.233-247.

43.

Les alertes sont rares : en 1487, Lyon craint une invasion des troupes de Maximilien ; en 1513, on redoute un siège des bandes suisses de Sainte Ligue ; en 1523, des mesures de défense sont prises contre une possible attaque des troupes de Charles-Quint. Cité par J. Rossiaud, Histoire de Lyon, op.cit., p.393.

44.

La troisième foire est accordée en 1444 et la quatrième en 1463.

45.

R. Gascon a montré la précocité de cette prospérité (1460), due en partie à l’arrivée des marchands italiens, et il voit un symbole dans la décision de la banque Médicis de transférer en 1466, sa succursale de Genève à Lyon. R. Gascon, Grand commerce et vie urbaine au XVI e siècle, op. cit.

46.

H.J. Martin, R. Chartier, Histoire de l’édition française. I. Le livre conquérant, Paris, 1982 ; Collectif, Le siècle d’or de l’imprimerie lyonnais, Paris, 1972 ; L’humanisme lyonnais au XVI e siècle, Actes du colloque de Lyon, 1972, Grenoble, 1974.

47.

J. Rossiaud, Histoire de Lyon, op.cit., p.386.

48.

Si la prospérité grandit, elle n’exclut pas les crises. En 1465 la guerre du Bien Public met les Lyonnais dans une situation délicate car si la ville prend le parti du roi, ce n’est pas le cas de l’archevêque et des nobles Lyonnais. Les retours de peste frappent aussi cycliquement la ville pendant tout le XVe siècle et au début du XVIe siècle (retours de peste : 1418 ; 1428-1429 ; 1439 ; 1457 ; 1466-1467 ; 1473-1474 ; 1480-1483 ; 1494 ; 1506-1507. Liste établie par J. Rossiaud, Histoire de Lyon, op.cit., p.391). Les foires qui font la renommée et la prospérité de la ville sont aussi régulièrement menacées de suspension : en 1466 le roi voulant se concilier les faveurs de Genève, par crainte d’une alliance entre le duc de Savoie et Philippe le Bon, propose aux Genevois de leur donner deux des foires de Lyon ; en 1484, poussés par des idées mercantilistes, les Etats généraux de Tours suppriment les foires de Lyon ; deux sont rétablies en 1489, mais il faut attendre 1491 pour que la ville retrouve définitivement ses quatre foires.

49.

J. B. Wadsworth, Lyon, 1473-1503. The beginnings of cosmopolitanism, op. cit. ; J. Boucher, La présence italienne à Lyon à la Renaissance, Lyon, LUGD, 1995 ; L. Caillet « Lyon et les Lucquois au XVe siècle », Revue d’histoire de Lyon, 1909, p.302-312 ; L. Romier, « Lyon et le cosmopolitisme au début de la Renaissance française », Bibliothèque de l’humanisme et de la renaissance, t.XI-1, 1949, p.28-42.

50.

Il faut rappeler que tout au long du XIIIe siècle, des conflits ponctuent les relations entre les bourgeois et l’Eglise, et prennent un tour très violent en 1269. A partir de cette date, le roi de France, avec son représentant le plus proche, le bailli de Mâcon, suit avec beaucoup d’intérêt tous les événements. En 1290, les Lyonnais se mettent sous la protection du roi, et au début du XIVe siècle, Philippe le Bel conclut un traité avec l’archevêque Pierre de Savoie, qui devient son vassal. En 1312, un traité cède au roi la souveraineté de la juridiction ; la sénéchaussée est confiée au bailli de Mâcon, mais le roi s’engage à ne pas installer ses officiers dans la ville même, pour ne pas indisposer l’Eglise. Enfin, en 1320, une charte accorde aux Lyonnais le droit de répartir les impôts et d’élire des conseillers : Lyon devient ville de consulat. A. Guigue, Etudes sur les origines de la commune de Lyon (1173-1320), Paris, Picard, 1913 ; J. Deniau, « Autour de la réunion de Lyon au royaume de France », Revue de l’université de Lyon, oct. 1929, p.379-391 ; J. Rossiaud, « Du récit judiciaire à l’histoire, essai sur la préhistoire municipale de Lyon », Comprendre le XIII e siècle. Etudes offertes à Marie-Thérèse Lorcin, sous la direction de P. Guichard et D. Alexandre-Bidon, Lyon PUL, 1995, p.73-83.

51.

G. de Valous, Le patriciat lyonnais …, op. cit. ; J. Perrat, Les institutions municipales à Lyon au XV e siècle, Paris, 1926.

52.

Lyon est partagé en deux zones : « côté royaume », « côté empire ». La Saône et le Rhône ont en effet longtemps marqué la frontière entre le royaume de France à l’ouest et l’Empire à l’est.

53.

Les maîtres des métiers sont élus, non pas par leur corps, mais par les conseillers sortants, fin novembre : comme ils procèdent ensuite à la désignation du nouveau consulat, il existe une grande collusion entre ces deux assemblées, même si les conseillers font « serement et jurent sur les sainctz Euvangiles de Dieu manuellement touchées de bien et duement eslire » ces maîtres des métiers (1516, BB37 f1). La manière d’élire les conseillers de la ville de Lyon ne témoigne d’aucune originalité : « comme à Beauvais, à Péronne, aussi bien qu’à Toulouse ou à Montpellier, les conseillers des villes sont élus par les représentants des métiers eux-mêmes désignés par le consulat sortant, ce qui sauvegarde la pérennité du pouvoir aux mains du groupe restreint des familles patriciennes ayant réussi à monopoliser à leur profit les charges municipales », G. de Valous, Le patriciat lyonnais …, op. cit., p.102.

54.

Pourquoi avoir choisi le 21 décembre comme date d’élection ? Peut-être en référence à la fin de l’année solaire, à moins qu’il ne s’agisse d’une allusion à un fait historique dont la tradition est perdue ; G. Tricou, Le jour et la feste de la saint Thomas apostre, Lyon, 1926 ; G. Tricou, « Orateurs de la saint Thomas de l’ordre du clergé », Bulletin historique diocésal de Lyon, janv-mars 1928, p.22-34.

55.

1518, BB37 f236.

56.

Ce terme est écrit indifféremment sous la forme « syndical » ou « syndicat ».

57.

Les Archives municipales de Lyon possèdent la série plus ou moins complète des syndicats à partir de 1294 jusqu’à la fin de l’Ancien Régime (BB367 à BB374).

58.

Tout ce paragraphe s’inspire largement des réflexions de R. Fédou, Les hommes de loi lyonnais …, op. cit., p.237-247.

59.

A. Vagnon, « Etre consul à Lyon au XVe siècle : privilège ou travaux d’Hercule ? », Cahiers d’histoire, t.39,1994, n°2, p.95-117.

60.

Maysel = boucherie ; bancs = étalages forains.

61.

R. Doucet, Finances municipales et crédit public à Lyon au XVI e siècle, Paris, 1937 ; J. Rossiaud, « Documents fiscaux lyonnais », Cahiers d’histoire, 1965, p.5-35.

62.

La milice lyonnaise chargée de défendre la muraille, est divisée en unités territoriales, les bannières, elles-mêmes divisées en pennons, comprenant chacun deux ou trois dizaines.

63.

E Fayard, Etudes sur les anciennes juridictions de Lyon, Paris, 1867. Lyon est donc privée du droit de justice et de police des « universités », mais ce n’est pas nécessairement au désavantage de la commune. De nombreuses dispositions préservent les droits des citoyens, et l’appel au roi est toujours possible. Le consulat peut aussi soustraire un cas donné à la compétence des juges, en le décrétant « fait commun de la ville », ce qui implique que la cause est déférée immédiatement à la Cour du roi. R. Fédou, op.cit., p.205.

64.

Les conseillers vont aussi parfois le voir. A partir du moment où il regagne Mâcon, son influence est moins pesante et ses interventions moins nombreuses.

65.

H. Raquin, « Imbert de Groslée, sénéchal de Lyon », Le Bugey, juillet 1938, p.567-583.

66.

C’est le cas de Jean Paterin, docteur en droit, juge des ressorts et lieutenant du sénéchal de 1418 à 1425 et de Jean le Viste III, licencié en droit, juge des ressorts et lieutenant du sénéchal de 1428 à 1454. Cités par R. Fédou, Les hommes de loi…, op.cit., p.102.

67.

J. Deniau, La commune de Lyon …, op. cit., p.210-211.