b) Le mythe consulaire : les critères du choix.

Les registres de la ville s’avèrent peu diserts quant à la façon dont les conseillers sont choisis par les maîtres des métiers : le secrétaire se contente seulement de rapporter la liste des présents lors de l’élection consulaire et les noms de ceux qui ont été finalement retenus comme conseillers. Nous ne connaissons jamais les avis individuels des maîtres des métiers, sauf lors de l’élection de 1489 : ce cas unique permet de mettre en lumière les jeux d’influence au cours de l’élection, puisque tout le déroulement de la réunion est rapporté. Chaque maître 927 donne les noms des six notables qu’il veut pour conseillers ; l’ordre dans lequel ces hommes parlent est calqué sur la liste des maîtres des métiers, les avis sont donc clairement hiérarchisés. Cet extrait nous révèle aussi les treize critères qui président au choix des conseillers :

‘« Il fault présupposer que chacun an l’en a accoustumé eslire douze conseillers dont les six doivent estre et demouré de la part de la ville devers le Royaume et les autres six de la partie devers l’Empire.
Item que desdits douze conseillers l’on a acoustumé retenir les six qui ont servy l’an précédent et servent encoures afin que par eulx les autres six soient informez des afferes de ladite ville.
Item au regart des autres six qu’il fault eslire avec lesdits six retenuz l’en doit en prendre trois deçà et trois delà la rivière de Saonne en ladite ville.
L’on doit avoir regart de non prendre ne eslire les six qui sortissent dudit conseil, ne pareillement ceulx qui en sont sortiz l’an précédent afin de non les trop travailler.
Item aussi l’on doit avoir regard de non eslire gens d’ung parenté comme père et filz, ou les deux frères ou l’oncle et le nepveu ou plusieurs cosins germains pour obvier à toutes pertes et faveurs indues.
Item pareillement l’en doit avoir regart de non eslire gens qui soient officiers ou assermentez à autres qui soient ou puissent estre parties adverses de ladite ville, ne aussi gens qui ont procès, questions et débat contre la ville.
Item en eslisant l’on doit avoir advis que ceulx que l’on eslit aient opportunité de vacquer et aient amour, vouloir et courage audit consulat car plusieurs en y a qui sont occupez en leurs afferes ou en la ville ou dehors tant qu’ilz n’y peuvent vacquer.
Item eslire gens que soient de bonne corpulence et réputacion et extime afin qu’ilz aient meilleur accueil, crédit et autorité et ne soient villipendéz.
Item qui aient bonne faculté et puissance de bien pour aider et secourir à ladite ville quant besoing est, car telz vraysemblablement ont plus de craincte de mal fere et meilleur vouloir au bien commun pour ce qu’ilz ont plus à perdre et esquelz la chose touche plus.
Item gens humbles et débonaires et les plus acompliz de vertuz que l’en peut cognoistre pour saigement traicter et conduyre le peuple et afferes communs de ladite ville.
Item gens tractables froidz et arrestez pour entretenir le peuple en bonne amour et union.
Item gens de bonne constance pour non charger ne grever l’ung plus que l’autre.
Item gens qui soient héritez en ladite ville et de long temps et pour y demourer et non ailleurs » 928 . ’

Ces critères ne figurent ni dans les registres antérieurs, ni dans aucun syndicat ; pourtant peut-on croire qu’ils n’existent pas avant 1489 ? Cela semble difficile, mais il est surprenant qu’ils n’apparaissent jamais avant et surtout qu’ils soient indiqués à cette date là. Trois types de critères sont énoncés. Les trois premiers visent à assurer une bonne représentation géographique du corps commun, en choisissant des conseillers de part et d’autre de la Saône 929 , et ce dans le respect des règles lyonnaises des élections : c’est le rappel de la réforme des mandats de 1447. Les trois critères suivants sont édictés pour garder le consulat de tout népotisme, en légiférant sur la fréquence des mandats et les liens familiaux entre les élus, mais aussi pour empêcher toute collusion avec les pouvoirs du roi et de l’archevêque 930 . Enfin les six autres paragraphes dressent le portrait idéal du consul, oeuvrant pour l’amour du bien commun, homme d’honneur, juste, vertueux, riche et lyonnais d’origine 931 . Ces critères n’ont rien de surprenant, mis à part la spécificité propre à chaque ville, ils sont à la base du recrutement de tous les édiles de l’époque. Mais en pratique, les maîtres des métiers respectent-ils à la lettre ces dispositions ? Observons la façon dont ces critères sont appliqués.

Grâce aux estimes, nous pouvons connaître le lieu de résidence des conseillers et ainsi déterminer s’ils représentent bien géographiquement l’ensemble du corps commun. Or, les proportions de résidences de chaque côté de la ville sont fort différentes : 58,5% des conseillers logent côté Saône, 41,5% côté Rhône. Cependant nous ne pouvons pas tirer de conclusion certaine à partir de ces données. En effet, nous ne connaissons la résidence que de 57,5% des conseillers 932  ; l’irrégularité de réalisation des estimes, ainsi que l’aspect aléatoire de leur conservation rendent aussi délicate toute affirmation 933 . Nous ne pouvons que constater cette différence entre les deux parties de la ville, sans pouvoir affirmer si elle est due aux insuffisances de nos sources, ou si elle reflète une entorse aux critères de désignation.

Sur le plan qui suit 934 , afin de mieux localiser ces résidences, nous avons séparé les deux côtés de la ville et pour chaque partie nous avons défini des quartiers différents. Ces divisions répondent à la géographie sociale de chaque quartier 935 .

Les résidences des conseillers lyonnais au XV
Les résidences des conseillers lyonnais au XVe siècle.

Côté Saône 936 , les conseillers logent dans quatre quartiers différents. La majorité 937 habite entre Saint-Paul et la place des Changes 938 , avec une forte concentration rue Juiverie 939 et en la Saunerie 940 . Ce quartier est essentiellement marchand, lieu de résidence attitré des grandes familles de la cité telles que les Baronnat ou les Guerrier. Les autres conseillers 941 logent entre la place des Changes et le cloître saint-Jean 942 , la plupart rue du Palais 943  : c’est le quartier de prédilection des juristes de Lyon, les Porte, les Payan, les Bullioud y sont domiciliés. La ville côté Saône 944 constitue le cœur du pouvoir clérical et royal : ces riches Lyonnais voisinent avec les 32 chanoines d’origine noble du chapitre Saint-Jean ainsi qu’avec les membres du chapitre bourgeois de Saint-Paul, mais aussi avec le bailli de Mâcon, sénéchal de Lyon, installé avec ses officiers dans la maison de Roanne 945  ; en 1435 l’hôtel devient le siège de la sénéchaussée. On trouve aussi dans le quartier depuis 1415 l’atelier monétaire royal. La rue des Albergeries 946 et le quartier entre la montée du Gourguillon et la rue saint-Georges 947 , moins prestigieux sont aussi des lieux de résidence pour quelques conseillers, moins fortunés ou dont les familles sont moins éminentes.

Côté Rhône 948 , les conseillers occupent aussi quatre quartiers différents. La majorité d’entre eux 949 logent aux alentours de saint-Nizier 950 , ils sont surtout regroupés entre saint-Nizier et la rue de la Grenette et saint-Nizier et l’Erberie 951 . La proximité des lieux de réunions du consulat, que ce soit la chapelle Saint-Jaquème devant Saint-Nizier ou l’hôtel de ville rue de la Fromagerie 952 , les placent au cœur du pouvoir urbain : les familles de Varey, de Nièvre, Rochefort et Le Maistre sont installées ici. Un autre groupe 953 a établi sa résidence entre la rue Mercière et la rue du Palais Grillet 954 , majoritairement rue Mercière 955 , l’une des grandes artères commerciales de la cité, surtout après le succès de la troisième foire en 1445 et de la quatrième à partir de 1463 : c’est le cas des Chevrier ou des Tourvéon. Enfin quelques individus vivent près de la maison d’Ambronay 956 ou rue Bonnevaux 957 , qui sont des quartiers beaucoup moins prestigieux.

L’intégrité morale et la richesse des conseillers choisis sont les valeurs intrinsèques de la bonne réputation dont se prévalent tous les membres de l’élite. Les consulats successifs prennent soin de souligner leur mise en œuvre : toutes les décisions sont toujours accomplies dans l’intérêt du « bien commun » ; l’équité des membres du conseil est prouvée lors de chaque nouvelle levée d’impôt puisque tout un chacun peut venir demander un réexamen de ce qu’il doit payer. De nombreux conseillers sont aussi amenés à prêter de l’argent à la ville, comme le rappelle le texte de 1489 : cette dispositions assure le monopole de cette fonction à la riche bourgeoisie lyonnaise. « Les conseillers sortent pour les trois-quarts des 50 familles les plus imposées de la ville » 958 . Enfin l’honneur et la réputation du consulat sont toujours rigoureusement défendus et affirmés.

Le népotisme semble banni de ces élections : il est difficile de dire si la règle de 1489 est une nouveauté ou une ligne de conduite adoptée depuis toujours. Nous n’avons trouvé que de rares exemples (3% des mandats recensés pour notre période) de père et fils, oncle et neveu, frères ou cousins siégeant ensemble, pour la plupart (75% des cas) antérieurs à 1440 959  : le texte de 1489 entérinerait donc des comportements acquis depuis la seconde moitié du siècle. Il faut noter que jamais l’injonction de ne pas recruter d’officiers du roi ou de l’archevêque n’est respectée. Que ce soit avant ou après 1489, de nombreux consulats sont composés sciemment avec ces officiers. Comment se passent leurs relations avec les autres conseillers et pourquoi sont-ils donc choisis ?

Après l’élection, les conseillers ne sont réellement en place que lorsqu’ils ont prêté serment en touchant les « sains euvangiles » 960 . Symboliquement, ce contact avec la parole divine donne sa force au serment. Cependant les nouveaux conseillers qui sont officiers du roi 961 ou de l’archevêque 962 introduisent des restrictions dans leur serment de fidélité à la ville : ils posent des conditions afin que leur prise de fonction ne porte pas préjudice à leurs autres activités 963 . Servir deux pouvoirs ne les gêne pas, mais ils demandent la neutralité si leurs maîtres sont au cœur de problèmes avec le consulat : « Girert de Varey a fait son serement de conseiller, réservé le serement qu’il a à monseigneur de Lion » 964 . Nul n’envisage de démissionner pour mieux servir la politique urbaine 965  ; le fait d’exercer une charge pour l’un des pouvoirs de la ville n’handicape en rien leur élection comme conseiller. Les maîtres des métiers le considèrent peut-être même de façon positive, car ces hommes sont à même de conseiller au mieux le consulat dans des affaires avec le roi ou l’archevêque, en introduisant un peu de diplomatie dans leurs rapports, voire en les améliorant 966 . Le calcul politique est donc à prendre largement en compte dans les choix des conseillers. Ces fonctions multiples prouvent aussi l’interpénétration qui existe entre ces pouvoirs qui se connaissent bien ; l’élite politique de la ville se recrute dans un cercle fermé. C’est une chose très fréquente puisqu’en 1428, le secrétaire ne prend même pas la peine d’indiquer qui est concerné par ces restrictions : « les onze conseillers nouveaux dessus nommez ont fait leurs seremens acoustumés avec leurs protestations de leurs office » 967 .

Les deux autorités de tutelle de la ville que sont le roi et l’archevêque ont-elles ainsi un moyen de pression sur le consulat ? Il semble que non, le seul exemple de conseiller préférant servir ces deux puissants plutôt que la ville est un opportuniste qui ne possède aucune charge particulière 968 . Les différents pouvoirs sont donc fort imbriqués : il faut se le rappeler quand le consulat a des velléités de s’affirmer seul maître de la ville, et se demander si les membres qui le composent croient à leurs revendications ou s’ils ne le font que pour l’image du consulat. Cependant il ne faut pas masquer la complexité de la situation : malgré une neutralité revendiquée, l’idée sous-jacente qui prédomine tout de même, est que ces conseillers officiers servent d’abord le consulat et qu’en aucun cas ils ne doivent prendre parti contre lui. C’est parfois difficile à tenir : l’incident de 1428 illustre ainsi ce que dit L’Evangile selon saint Mathieu : « Nul ne peut servir deux maîtres : ou bien il haïra l’un et aimera l’autre, ou bien il s’attachera à l’un et méprisera l’autre » 969 . Cette année là, trois conseillers sont démis et condamnés publiquement pour avoir soutenu l’archevêque dans un procès qu’il avait avec la ville :

‘« ilz ont fait requerer par la voix de Jehan de Condeissie que l’on suyve diligemment, aux despens du commun, le fait des bancs de dessus le pont 970 , qu’il soyent ostés. Et aussi que l’on suyve contre maistre Guillaume de Bames et Bullioust, qui sont des conseillers et lesqueulx, ce non obstant, ilz ont plédoyé contre le commun, à cause desdis bancs, pour monseigneur de Lion et les segnieurs de chapitre. Et oultre que, considéré l’on oste le penon audit maistre Guillaume de Bames qu’il a au quartier devers Saint-Georges et le baillier à ung autre, car attendu que ledit maistre Guillaume est contre ledit commun, il doit estre privé dudit penon » 971 .’

Bames et Bullioud sont démis de leur charge de conseiller et de toute autre responsabilité pour la ville 972 , pour avoir commis une faute impardonnable : ils ont fait passer leur devoir de défense du bien commun après les obligations de leur office, plaidant ainsi contre la ville et pour leur supérieur l’archevêque de Lyon. Le cumul d’un office et d’une charge de conseiller n’avait jamais causé de déconvenues au consulat. Lors de cet incident, les conseillers font preuve d’une très grande sévérité, ni Bames ni Bullioud ne seront d’ailleurs réélus 973 . On veut faire visiblement un exemple, peut-être parce que l’affaire s’est répandue dans la ville, un certain Claude Tieulier a même blâmé les conseillers en les accusant « qu’ilz faisoient mal leur devoir » 974  : il était donc impossible de ne pas agir. Bames et Bullioud sont remplacés par Jean Paterin, docteur en droit et Jean Doullion, épicier et apothicaire, sans lien avec l’archevêché. Cet incident ne remet pas en cause pour autant cette pratique, ni d’ailleurs le règlement de 1489, puisqu’on trouve jusqu’à la fin de notre période nombre de conseillers cumulant une charge d’officier du roi ou de l’archevêque 975 et leur fonction. De plus, nous n’avons trouvé qu’un seul cas d’officier refusant son élection parce qu’elle serait inconciliable avec sa charge, en 1482 976 .

Les maîtres des métiers respectent globalement les règles de désignation des conseillers, l’accès au consulat semble essentiellement lié à la renommée, et tout membre de l’élite économique de la ville peut donc potentiellement prétendre obtenir cette distinction et le pouvoir. Qui sont précisément les hommes qui sont choisis ?

Notes
927.

D’après la liste, si l’on compare avec les présents, 68 maîtres s’expriment, 11 semblent être absents.

928.

1489, BB19 f152-153v.

929.

Cette part de géographie dans la représentation politique se retrouve aussi à Sienne. O. Redon explique que la ville est divisée en trois triangles, dits terzi : « le premier correspond à la cité épiscopale, c’est-à-dire la ville originelle au sud-ouest. Le tiers de Camollia avait fédéré les anciens bourgs développés de part et d’autre de la via francigena au nord de la cathédrale (…). Le tiers de San Martino ou Val San Martino avait fait de même au sud-est (…). La commune préférait toujours des institutions collégiales où le nombre des membres était un multiple de trois, pour que chaque tiers de la ville y fût également représenté ». O. Redon, L’espace d’une cité. Sienne et le pays siennois (XIII e -XIV e siècle), Collection EFR, 200, 1994, p.100.

930.

Comme dans de nombreuses villes, les notaires comme les grands juristes ont tendance à cumuler les charges et les offices. On note la grande complexité des carrières des gradués, notamment parce que beaucoup de charges sont seulement annuelles ; de plus il est possible d’exercer plusieurs charges en même temps, toutes ne sont pas aussi prenantes, car certaines sont purement honorifiques. Beaucoup de gens de justice sont aussi clercs et combinent carrière dans les offices et carrière ecclésiastique ; d’autres mènent de front service du roi ou offices dans des juridictions ecclésiastiques, seigneuriales ou urbaines, et pratique privée (consultations, arbitrages, procurations,…). J. Verger, « Les gradués en droit dans les sociétés urbaines du midi de la France à la fin du Moyen-âge », Milieux universitaires et mentalités urbaines au Moyen-âge, colloque Université de Paris-Sorbonne, sous la direction de D. Poirion, Presses universitaires de la Sorbonne, 1987, p.145-156.

931.

Tous ces critères se retrouvent dans la plupart des villes. Exemple : dans les statuts de Pérouse comme dans ceux d’Arezzo, les mêmes qualités morales sont requises pour devenir conseiller ainsi que le fait d’habiter au moins depuis 20 ans en ville (et même 30 ans à Pérouse). Seule chose singulière dans les critères lyonnais, on ne trouve aucune référence à l’âge minimum des élus, alors que dans les villes citées, aucun élu ne saurait avoir moins de 20 ans. J.P. Delumeau, « De l’assemblée précommunale au temps des conseils en Italie centrale », Qui veut prendre la parole ?, sous la direction de M. Détienne, Le genre humain, Seuil, Paris, 2003, n°40, p.212-226.

932.

Cela correspond à 174 résidences.

933.

Ce type de documents pose certains problèmes : d’abord les dates espacées auxquelles ils ont été réalisés ne nous permettent pas de retrouver tous les conseillers. De plus les estimes sont faites soit par ordre alphabétique des prénoms, soit par rues, or dans toutes les séries il manque certains registres, d’où là encore l’impossibilité d’obtenir des renseignements sur tous les conseillers. Lorsque les conseillers possèdent plusieurs maisons et immeubles, il est parfois difficile de savoir quelle est leur résidence, car les scribes ne le spécifient pas toujours. Enfin il se trouve que le classement ne facilite pas les recherches : les juristes sont classés à M pour « maistre », or les registres des estimes du milieu du XVe siècle ont été perdus pour cette lettre ; de même à la lettre H, on trouve tous les gens classés sous la dénomination « hoirs », or il n’est pas toujours facile d’être sûr d’une filiation. On remarque aussi que certains sont notés seulement avec leur prénom, un blanc reste à la place du nom, donc pas d’identification possible

934.

Pour plus de clarté, nous avons choisi de simplifier le plan utilisé par J. Deniau pour identifier les lieux de résidence des contribuables lyonnais en 1446, réalisé à partir du plan scénographique du XVIe siècle. (J. Deniau, Les nommées de habitants de Lyon en 1446, op. cit.). Cette carte est réalisée au 1/ 10 000.

935.

Les caractéristiques de ces quartiers reprennent les grandes divisions de l’article de N. Gonthier, « Une esquisse du paysage lyonnais aux XIVe et XVe siècles », Le paysage urbain au Moyen-âge, Actes du 11ème congrès des historiens médiévistes de l’enseignement supérieur, Lyon, PUL, 1981, p.253-277.

936.

On recense 98 individus.

937.

49 personnes sur 98, soit 50%.

938.

Ce quartier correspond principalement aux rues Chevrerie, Juiverie (ou juierie), Porcherie, Lanerie, Fripperie, Confort, à la Saunnerie, aux Changes et à la descente du pont de Saône. En rouge sur le plan.

939.

13 personnes.

940.

9 personnes.

941.

34 personnes, soit 35%.

942.

Ce quartier correspond principalement aux rues du Palais (dite aussi rue Saint-Jean), Tresmarsal et Porte-Froc. En rouge sur le plan.

943.

19 individus sur 34.

944.

Dite aussi « côté royaume » en souvenir de la frontière que constituait la Saône entre la France et l’Empire avant l’annexion de Lyon en 1320.

945.

La maison de Roanne est nommée ainsi car elle appartenait au XIIe siècle au chanoine Héraclius de Roanne.

946.

9 d’entre eux habitent rue des Albergeries. En bleu sur le plan.

947.

6 conseillers habitent dans ce quartier. En bleu sur le plan.

948.

69 individus.

949.

42 individus, soit 61%.

950.

Ce quartier correspond aux rues Vendrant, Longue, à l’Erberie, aux alentours de saint-Nizier et du plastre saint Cosme. En rouge sur le plan.

951.

23 individus.

952.

La rue de la Fromagerie longe le côté nord de Saint-Nizier.

953.

19 personnes.

954.

Ce quartier correspond aux rues Mercière, Grenette, Tupin et Palais Grillet. En rouge sur le plan.

955.

10 individus.

956.

C’est-à-dire rue d’Ambronay, rue Raisin et rue du Puit Pellu : cela concerne 3 personnes. En bleu sur le plan.

957.

5 individus.

958.

J. Rossiaud, Histoire de Lyon, op. cit., p.424.

959.

Pierre et Jean Faye, père et fils siègent ensemble en 1515 ; deux frères, Mandront et Aymé de Nièvre en 1419 et 1425 ; deux frères, Pierre et Jean de Nièvre en 1429 ; Aynard de Chaponay et son neveu Jean en 1432 ; André Baronnat et son neveu Jean II en 1483. Sont cousins et siègent ensemble : Bernard et Humbert l’aîné de Varey 1418 ; Mandront et Jean de Nièvre en 1420 ; Bernard et Barthélemy de Varey en 1420, 1422 et 1438 ; Barthélemy et Humbert de Varey en 1431 et 1434 ; Aymé et Jean de Nièvre en 1434 ; Antoine et Humbert de Varey en 1459 ; Claude et Jean Roussellet en 1490. Attention, il nous a été impossible de reconstituer tous les liens familiaux entre les conseillers, peut-être que certains cousins germains ne nous sont pas connus.

960.

1416, RCL1 p.15. Ce rituel est aussi celui des maîtres des métiers quand ils prennent leur fonction ou qu’ils élisent les conseillers.

961.

« Les VIII conseillers dessus nommez ont fait le serement acoustumé de faire par les conseillers nouveaux, avec protestation faicte par messire Guicher et Humbert de Bleterens que les seremens qu’ilz ont tant au Roy comme à messire de chapitre leur soient saulves », 1436, RCL2 p.452 (Guicher Bastier est juge ordinaire de 1425 à 1457) ; « Estienne de Villenove a fait son serement de conseiller, avec protestation que toutes les fois que l’on parlera de chose qui toche son office, qu’il ne conseillera riens le commun », 1435, RCL2 p.433 (Villeneuve est Elu du Lyonnais de 1423 à 1440).

962.

Serment des nouveaux conseillers : « avec protestation faicte par Bames que toutes lé foiz que l’on conseillera contre monseigneur de Lion ou aucun de ses amis il s’en puisse aller et plaidoyer leur causes contre la ville », 1425, RCL2 p.130 ; André Porte « a fait le serement acoustumé de faire en tel cas, en protestans que pour ce qu’il est officier des seigneurs de chapitre, que s’il venoit affaire ou cas à conseiller contre lesdits sires ou leurdit chapitre, qu’il ne fust point appellé en conseil », 1447, RCL2 p.531.

963.

Ces dispositions rappellent les formules de « sauveté » ou de « sauvegarde » des serments de fidélité en droit féodal.

964.

1436, RCL2 p.452, Girerd de Varey est prévôt.

965.

L’inverse n’est pas vrai : en 1434, Humbert de Varey démissionne de son poste de conseiller, avec l’accord de ses compagnons parce que son office de garde de la monnaie lui prend trop de temps, 1434, RCL2, p.384.

966.

Cette situation n’est pas acceptée par toutes les municipalités : à la même époque, il est interdit à tout officier royal de tenir en même temps un office et une charge municipale dans la ville de La Rochelle. R. Favreau, « Commune et gens du roi à La Rochelle (début XIIIe- début XVe), La ville au Moyen-âge, sous la direction de N. Coulet et O. Guyotjeannin, CTHS, 1998, p.415-436.

967.

1428, RCL2 p.263.

968.

« Le petit Jehan de Nièvre a fait le serement acoustumé de faire par les conseillers nouveaux avec protestation que l’on ne parle devant lui de chose qui touche Monseigneur de Lion ne monseigneur le bailli, car il leur feroit savoir qui parleroit de chose qui leur feust préjudiciable », 1434, RCL2 p.386.

969.

Mat., 6, 24.

970.

Ces fameux bancs sur le pont de Saône désignent des étalages.

971.

1428, RCL2 p.280.

972.

Le penonage pour Bames.

973.

Cependant cette sévérité se veut juste et mesurée, car leurs descendants occuperont de nombreuses charges au consulat : les fils ne payent pas pour leurs pères. Jean Bames, fils de Guillaume, sera conseiller en 1437 ; Guillaume et Amé Bullioud, respectivement fils et petit-fils de Pierre occuperont aussi la charge de conseiller (en 1472-1473 pour Guillaume ; en 1493-1494, 1497-1497, 1502-1503, 1507-1508, 1512-1513 et 1520-1521 pour Amé).

974.

« Item que mettoit Claude Tieulier en procès pour ce qu’il dist à Guillaume de Bames et à Pierre Bullioust, quant ilz plédoyèrent le cas de nouvelleté contre les bancs du dessus le pont, qu’ilz faisoient mal leur devoir, que l’on le deffende aux despens communs de la ville », 1428, RCL2 p.281.

975.

Exemples : Pierre de Vaillion lors de son serment en 1466 demande à ne pas « estre présent quant l’en parlera quelque chose contre monseigneur l’arcevesque de ceste ville » 1466, BB10 f184-v. Les nouveaux conseillers ont fait le serment « de soy assambler tous les mardiz et jeudiz et plus souvent si nécessère et supporter toutes aultres charges de consulat comme leurs prédécesseurs conseillers ont acoustuméz de fere, et requis touteffoys par ledit Chanal qu’il a à monseigneur de Lion », 1457, BB7 f66v. Les nouveaux conseillers « ont fait le serement avec les protestacions, c’est assavoir monsire le procureur du Roy que quant y aura quelque chose répugnant à sa charge de procuration, il ne sera tenu oppigner et pareillement ledit Bellièvre comme secrétaire de monsire le cardinal et les autres in forma », 1497, BB24 f90 ; Claude Le Charron fait son serment tout en « protestant de non riens fere ne consulter qui fut au préjudice et contre la charge qu’il a du roy à cause de son office de procureur », 1502, BB24 f386v ; Jacques Cretin a fait son serment « sans préjudice et sans derroguer au serement qu’il a touchant son office de garde de la monnoye », 1505, BB24 f482 ; Pierre Chanet, qui est docteur en droit, juge de la court ordinaire de Lyon, fait son serment de nouveau conseiller « sauf le serement qu’il a à monseigneur de Lyon », 1512, BB28 f331…

976.

Il s’agit de Pierre de Pavie, alias de Rovedis, en 1482 qui est en même temps Elu du Lyonnais. Les conseillers jugent ses motifs recevables puisqu’ils donnent leur accord pour sa démission : « au regart de Pierre de Pavie, actendu sa charge et pour obvier à conséquence préjudiciable, s’il ne veult prendre ladite charge, iceulx conseillers assembléz les maistres des mestiers de la ville ne doivent eslire ung autre en son lieu selon la forme du sindicat », BB352, 2 juillet 1482.