b) Les prises de fonction avant la réforme de 1447.

Le graphique suivant indique le temps de latence entre l’élection et la prise de fonction des nouveaux conseillers, entérinée par leur serment.

Nombre de jours entre l’élection et le serment de conseillers (1417-1447)
Nombre de jours entre l’élection et le serment de conseillers (1417-1447) Aucune donnée n’apparaît pour 1418 puisque le roi a cassé l’élection et a demandé que les conseillers en place en 1417 soient maintenus. Cf. explications p.233-234. .

Avant la réforme de 1447, la prise de fonction effective des conseillers donne une impression persistante de lenteur et semble peu en accord avec l’idéal consulaire. Les nouveaux conseillers s’empressent rarement de prendre leur charge : en moyenne, ils font leur serment 71 jours après leur élection, soit 2 mois et 10 jours plus tard. Sur les 18 années pour lesquelles nous avons les dates de ces prises de fonction, il n’y a que 3 années (1420, 1422 et 1427) où les nouveaux conseillers mettent moins d’un mois à accepter leur charge. On note aussi un cas exceptionnel en 1434, puisque les consuls ne prêtent serment que le 22 juillet.

Pourquoi une telle attitude qui contraste avec le sérieux qui semble être accordé à la fonction de conseiller, le soin apporté à l’image du consulat 1399  ? Il y a plusieurs cas de figure : on peut parler d’un temps de latence normalisé dans la moitié des cas, les nouveaux conseillers observent la manière de faire des anciens avant de s’investir en prêtant serment. Cette hypothèse est confortée par le fait qu’ils assistent aux réunions, ils sont dans les listes dressées par le secrétaire mais ne s’expriment pas : le secrétaire indique ainsi en 1417 la liste des anciens conseillers et « avecques eulx messire Jehan Le Viste, Claude Pompierre, Pierre de Nyèvre et Nisier Greysieu » 1400 . Les nouveaux conseillers font des apparitions au consulat avant leur prise de contrôle des réunions : ils viennent à titre individuel pour apprendre, mieux connaître les rouages de l’administration, peut-être est-ce d’ailleurs une sorte de rite d’apprentissage nécessaire 1401 . Cela semble être une bonne hypothèse car dans ce cas là, les anciens ne protestent jamais contre la lenteur des serments des nouveaux.

La passation des pouvoirs ne se fait pas dans la précipitation : en 1426 les anciens demandent aux nouveaux conseillers de prendre charge, mais ces derniers estiment « qu’il n’est mie encores temps, dont lesdis vieux ont demandé instrument » 1402 . Cette attente est un temps d’observation du fonctionnement du consulat, une familiarisation avec les problèmes du moment, les décisions en cours. Cependant ces modalités posent parfois problème car les anciens sont pressés de se défaire de leur charge : en février 1428 beaucoup semblent ne plus vraiment venir depuis la nouvelle élection, si bien que cet entre-deux est une période de fonctionnement au ralenti du consulat où les décisions ne peuvent être prises à cause du peu de présents 1403 .

La lenteur des prises de fonction a d’autres explications : les nouveaux conseillers refusent parfois de prêter serment tant que les anciens n’ont pas accompli tous leurs devoirs. Ce refus, « attendu que lesdis vieux n’ont mie acompli le contenu du sindical » 1404 , signifie en clair qu’ils n’entendent pas prendre charge tant que leurs prédécesseurs n’ont pas « accomplis de faire tous les mandemens de leur temps » 1405 c’est-à-dire tant qu’ils n’ont pas vérifié les comptes de l’année passée. Si jamais les nouveaux conseillers acceptent leur poste malgré ces retards, ils protestent « que par leur serment les conseillers vieux ne soient deschargiez qu’ilz ne mettent fin es comptes des deniers de leurs temps, selon la forme du sindical » 1406 . La vérification des comptes est un problème récurrent de la mésentente entre anciens et nouveaux conseillers ; les nouveaux ne veulent pas prendre en main le consulat sans connaître l’état des finances. Il s’agit d’une attitude de gestionnaires responsables : ces conseillers sont des marchands, ils gèrent la ville comme leur ouvroir, il est donc hors de question que les livres de comptes ne soient pas exacts.

Cependant le décalage entre le moment de l’élection des nouveaux consuls et celui de leur prise de fonction n’est pas toujours clairement explicable : en 1434 il semble que des problèmes existent entre anciens et nouveaux, mais on ignore leur origine. Le cas est d’ailleurs exceptionnel dans son déroulement : début mars, les anciens conseillers demandent au secrétaire de faire « une provision à contraindre les conseillers nouveaux à venir faire leur serement et prendre la charge du consulat » 1407 . Mais cela reste sans effet et en avril l’exaspération gagne les anciens conseillers : « Bernert de Varey et Mathieu Odobert ont protesté contre les conseillers nouveaux de ce qu’ilz ne preingnent la charge du consulat, et Girert de Varey a dit que quant à lui il ne s’en meslera plus, quar il n’est plus conseiller » 1408 . En mai, ces anciens conseillers portent l’affaire au su de tous et « [protestent] contre les conseillers noveaux de ce qu’ilz ne vuellent prendre la charge du consulat et leur signifie, présent tout le pueple, que de cy en là comme conseillers ilz ne se mesleront plus des affaires de la ville » 1409 . Les choses traînent cependant et les nouveaux conseillers ne font leur serment qu’en juillet 1410 . Difficile de comprendre ce qui a pu pousser tous les nouveaux élus à une telle inertie : il semble que cela soit dû à une opposition aux anciens et qu’un motif grave de désaccord soit à l’origine de ces dissensions.

Dernier cas de figure, certains conseillers ont l’air d’opter pour une attitude quelque peu nonchalante et ne prennent pas leur charge totalement au sérieux : on le voit dans les serments des prises de fonction très tardives, comme celle d’Ennemond de Syvrieu en 1417 qui est absent du consulat jusqu’à son serment le 27 juillet. Pourquoi acceptent-ils alors leur charge ? On peut tenter de le comprendre en prenant pour étude un cas type en 1447 :

‘« les derrière nommez conseillers ont requis et summé les derrière nommez Jehan de Varey, l’eysné, Aynard de Villenove, Pierre Turin, Pasquet Lescharron, Gilet de Chaveyrie et Catherin Buyatier, conseillers nouveaux pour l’année présente de ladite ville, de prandre charge du consulat de ladite ville et les descharger d’icellui et fere le serement ainsi qu’il est acoustumé et de laquelle requeste ilz ont demandé charte. » 1411

Fin février, six conseillers n’ont toujours pas prêté serment, soit la moitié du consulat : les nouveaux conseillers ne sont que six, ils ne peuvent pas encore siéger puisque le nombre minimum est de sept pour pouvoir prendre des décisions. Qui sont les retardataires ? Tous sont des personnes importantes dans la ville : la plupart ont déjà été élus plusieurs fois conseillers, c’est le cas de Varey, Villeneuve, Turin et Le Charron 1412 , ou ont occupé des charges au sein du consulat comme Chaveyrie qui a été secrétaire ; on constate aussi que certains font partie de dynasties consulaires tels que Varey, Villeneuve et Buatier 1413 . On peut légitimement se demander s’ils ne se font pas prier : cette attitude un peu nonchalante est peut-être le comportement de gens sûrs de leur statut et du prestige qu’ils apportent au conseil municipal. Il semble peu probable qu’ils prennent avec mauvaise grâce cette charge, étant donné l’importance de son aspect honorifique au sein de l’élite.

Les prises de fonction tardives de ces personnes expliquent aussi que certains des nouveaux conseillers indiquent que les serments ne seront prononcés que si tous viennent ensemble 1414 . En 1422 lorsqu’il leur est demandé de faire leur serment, les « nouveaux l’ont refusé de faire, disans que quant les plus grans d’eulx auront commencé qu’ilz feront comme eulx et avant » 1415  : leurs motifs sont on ne peut plus clairs. Il ne faut pas oublier qu’être conseiller est tout de même une lourde charge : son prestige attire, pas toujours les devoirs qu’elle implique, notamment dès que le consulat a besoin de deniers, puisque les conseillers sont les premiers à devoir fournir de l’argent quand il y a urgence 1416 . C’est pourquoi les conseillers refusent de faire leur serment séparément : une certaine méfiance dicte leurs propos, si les plus grands, c’est-à-dire les plus riches, ne le font pas en même temps peut-être y-a-t-il un problème, un vice caché, d’où la nécessité d’attendre. A cause de ces reports et du refus de prendre leur fonction rapidement, les relations sont plutôt tendues entre anciens et nouveaux conseillers.

Notes
1398.

Aucune donnée n’apparaît pour 1418 puisque le roi a cassé l’élection et a demandé que les conseillers en place en 1417 soient maintenus. Cf. explications p.233-234.

1399.

Ce sérieux est parfois écorné avant même la prise de fonction. La première étape qui marque l’accession au rang de conseiller est celle de la publication du « syndicat » c’est-à-dire de la profession de foi du nouveau consulat élaborée par les maîtres des métiers, qui a lieu le 21 décembre, jour de la saint Thomas apôtre, « à Saint-Nizier out il est acoustumé de publier » devant toute la population. Les nouveaux conseillers ne découvrent pas leur élection en même temps que les habitants, auparavant, une première lecture a été faite en petit comité « à Saint-Jaques » (1419, RCL1 p.206), du moins en théorie. Or les nouveaux conseillers ne viennent pas forcément à la publication du syndical, et pour certains il semble qu’il s’agisse en partie d’une surprise d’être élus : en effet en janvier 1420, lorsque les 12 nouveaux conseillers sont requis pour faire leur serment, huit d’entre eux « ont esté refusans jusqu’à ce qu’ilz auront veu le sindical derrenier fait » (1420, RCL1 p.211). Sont-ils réellement ignorants parce qu’ils n’étaient pas présents le 21 décembre ou est-ce seulement une manière de repousser leur prise de fonction ? Difficile de trancher mais cela prouve au moins l’importance du syndicat : il n’est pas sûr que les conseillers respectent à la lettre ce qu’il dit, mais il est inconcevable qu’ils n’en aient pas connaissance.

1400.

1417, RCL1, p.27, p.28, p.30.

1401.

Exemples : 1419, RCL1 p.146, p.148, p.150 ; 1436, RCL2 p.451 ; 1449, RCL2 p.603.

1402.

1426, RCL2 p.173.

1403.

Problème de la garde de la ville : « que l’on pourvoye sus la garde de la ville, qui ne se peut bonnement faire pour deffaut qu’ilz ne se puent trouver nombre de conseillieurs vieux et pour ce lesdis conseillers ont requis les nouveaux de faire leur serement, lesqueulx nouveaux ont refusé le faire jusques à demain, lesqueulx vieux ont protesté à l’encontre desdits nouveaux et lesdits nouveaux du contraire », 1428, RCL2 p.306.

1404.

1425, RCL2 p.88.

1405.

1419, RCL1 p.148.

1406.

1424, RCL2 p.94.

1407.

1434, RCL2 p.368.

1408.

1434, RCL2 p.372.

1409.

1434, RCL2 p.378.

1410.

Le 2 juillet pour Buatier, Audebert, Baronnat, Saint-Barthélemy, Turin, Payan, Garbot ; le 12 juillet pour Nièvre et le 22 juillet pour Varey.

1411.

1447, RCL2 p.528.

1412.

Jean de Varey est déjà conseiller en 1442 et 1446 ; Aynard de Villeneuve est conseiller en 1428, 1430, 1433, 1436, 1438 et 1445 ; Pierre Turin a été conseiller en 1434, 1436, 1439 et 1444 ; Paquet Le Charron a été conseiller en 1437, 1442 et 1444.

1413.

Le père de Jean de Varey, Bernard, a été conseiller en 1417, 1418, 1420, 1422, 1424, 1426, 1428, 1430, 1433, 1435 et 1438, d’autres membres de sa famille sont aussi consuls dans la première moitié du siècle, comme Barthélemy, Girerd et Humbert (ils appartiennent à d’autres branches de la famille) ; Aynard de Villenove a son frère Etienne qui a été conseiller en 1418, 1419, 1421, 1435, 1437 et 1439 ; le père de Catherin Buatier, Michel, a été conseiller en 1423, 1425, 1428, 1431, 1434, 1437, 1442 et 1445.

1414.

« … lesqueulx requis en ont esté refusans, disans qu’ilz attendont que les autres conseillers nouveaux leurs compagnons soient présens et lors ilz feront leur devoir », 1429, RCL2 p.305.

1415.

1422, RCL1 p.348.

1416.

En juillet 1421, les conseillers doivent trouver dans l’urgence la somme du premier paiement de l’aide demandée par le roi, et ils sont les premiers des notables à devoir avancer de l’argent pour cette raison : « messire Jehan Le Viste s’est offert de bailler ung gaige pour emprompter dessus deux mil livres tournois, Jehan Tiboud ung autre jusques à mil livres tournois et Poncet de Saint-Barthélemy autant », 1421, RCL1 p.315.