c) L’assiduité des conseillers avant la réforme de 1447.

Le nombre de réunions lors de nos années repères ne varie guère entre 1417 et 1434 : on compte 89 réunions en 1417, 99 en 1427 et 97 en 1434. En revanche, seulement 53 sont organisées en 1447.

Le secrétaire déplore régulièrement l’absentéisme des conseillers pour justifier le report d’une réunion ou l’absence de décision. Ces absences handicapent le consulat et sont indignes des conseillers, c’est ce qui ressort clairement des notations, sans qu’il y ait un jugement moral explicite. De nombreuses expressions indiquent ainsi que les conseillers ne sont « pas en nombre souffisant pour besoigner » 1417 ou « qu’ils ont esté en trop petit nombre » 1418 . Un nombre minimum de conseillers est nécessaire pour que la séance soit valable, il faut une majorité absolue pour que le consulat ait lieu : « ilz ne le puevent faire pour l’absence des autres conseillers, veu qu’ilz n’estoient pas es nombre de sept » 1419 . Toutes ces formules insistent sur deux idées, celle du manque donc de l’absence et celle de la faute par le non respect des devoirs du conseiller.

Lors d’une réunion en 1434 le secrétaire indique que la décision est approuvée par tous les conseillers, « exceptés Jehan Durant et Palmier qui s’en estoient allés » 1420 . Il laisse entendre que les conseillers ne restent pas tous durant toute la cession 1421  ; pour avoir une bonne vision des présents ou des absents, il faudrait connaître ces départs et le moment où ils ont lieu c’est-à-dire au bout de combien de temps, après ou avant quelle discussion… Il n’est visiblement pas nécessaire d’avoir une excuse pour sortir, contrairement au début du siècle où le secrétaire notait avec émotion le départ de « sire Humbert de Varey, qui, pour la maladie du petit Humbert son filz, s’en entra en son hostel » 1422 . On entre et sort à son gré, la ponctualité ne semble pas être non plus forcément de rigueur : en 1427, le secrétaire indique à la fin d’un paragraphe « si est venus Léonard Caillie, conseiller » 1423 . La présence seule est importante, certains l’ont bien compris : en partant en avance ou en arrivant en retard 1424 , ils passent moins de temps au consulat sans qu’on puisse les accuser de véritable négligence.

Mais il existe pourtant des règles strictes définies dans les syndicats et rappelées lors de la prise de fonction. La teneur des serments est constituée par trois éléments essentiels : les conseillers ont pour devoir de veiller au bien de la ville, ils doivent tenir secret tout ce qui dit, et enfin ils ont l’obligation de venir à chaque convocation. Les réunions sont obligatoires mais dans chaque serment on envisage la possibilité d’un empêchement : en 1417 il est spécifié qu’il faut avoir une excuse ; en 1447 c’est suivant les possibilités de chacun. La règle a donc tendance à s’assouplir. Constate-t-on pour autant une augmentation des absences ? Ces absences sont-elles vraiment très nombreuses ?

Nombre moyen de conseillers présents aux réunions (1417-1447).
Nombre moyen de conseillers présents aux réunions (1417-1447).

Le nombre moyen de conseillers présents aux réunions est relativement faible et n’évolue pratiquement pas au cours de la période, que l’on considère les anciens ou les nouveaux conseillers : entre 7 et 8, le nombre minimum de présents est donc atteint. Pourquoi observe-t-on des chiffres aussi faibles ? Les conseillers ont peut-être instauré une sorte de roulement : pour ne pas passer trop de temps à démêler les affaires de la ville, ils s’arrangeraient pour être présents chacun leur tour, pour que le quorum soit toujours atteint. Il est vrai que le nombre de réunions annulées pendant cette période est faible : pas une fois il ne dépasse 1/10ème des réunions convoquées.

Lors des rares cas d’annulation, la seule chose qui importe à ceux qui ont comparu est d’être notés, pour prouver leur sens du devoir et ne pas avoir à être inquiétés si des problèmes surgissent à cause des absents 1425 . On ne parle d’ailleurs pas de ces derniers, ils sont complètement ignorés dans les propos des présents : une manière peut-être de les désavouer.

Pour lutter contre l’absentéisme, on trouve mention d’amendes : 5 deniers en 1417 1426 , 2 gros en 1427 1427 . Cependant il n’y a aucune trace de ces amendes dans les registres, sauf en 1424 : « deffault contre Léonart Caille, Estienne Guerrier et Ennemond de Syvrieu » 1428 . C’est la seule mesure de rétorsion relevée dans les registres consulaires. Le secrétaire était chargé de faire appliquer cette règle, peut-être est-ce pour cela qu’il note aussi avec répréhension les absences qui ne sont plus soumises à une amende. En effet, cette disposition semble avoir fait long feu, pas une fois elle n’est évoquée par la suite. L’absentéisme est donc toléré. Aucune amende ne semble être prévue contre les retardataires : il est de toute façon difficile d’appréhender la fréquence de cette pratique car le secrétaire note peu ce type d’information.

On passe donc sous silence l’application de ces mesures tout comme les excuses des absents, le secrétaire se contente d’indiquer qu’ils « n’y peurent estre » 1429 . Les rares causes mentionnées dans la première moitié du siècle donnent pour explication que les personnes ne sont pas à Lyon au moment de la réunion ou qu’elles sont malades 1430 . Dans la majorité des cas, il n’est pas utile de marquer la cause des absences : c’est un état de fait que l’on se contente de constater. Malgré tout, on peut se demander si les absences répétées de certains conseillers ne sont pas mal ressenties par leurs collègues et par leurs électeurs maîtres des métiers. Je me suis donc intéressée au destin politique de ces conseillers. Je n’ai retenu que les nouveaux conseillers des années repères, en les considérant comme un échantillon représentatif des comportements observables au consulat 1431 . Sont qualifiés de peu ou très peu assidus les conseillers présents moins d’une fois sur deux au consulat.

Le destin politique des conseillers peu assidus (1417-1447).
Année Noms Présence Réélections
1417
Ennemond de Syvrieu 40% 1418, 1420, 1422, 1424
Jean Chevrier 35% 1418
1427
Barthélemy de Varey 25% 1429, 1431, 1434, 1438
Humbert de Varey 45,5% 1431, 1434, 1437, 1439
1434
Philippe Burle 0% 1435, 1456-1457
Ennemond de Syvrieu le jeune 0% 1435, 1439, 1449-1450
Humbert de Varey 38% 1437, 1439
Barthélemy de Varey 42% 1438
Aymé de Nièvre 40% Non réélu
Jean de Nièvre 42% Non réélu
1447
André Porte 38,5% 1464-1465
Jean de Varey 23% Non réélu
Jean du Pré 48% Non réélu.

Il semble que le manque d’assiduité ne soit pas rédhibitoire pour être conseiller plusieurs fois, la renommée familiale suffit. Les représentants des grandes familles, souvent à l’origine de la création du consulat au XIVe siècle, ne semblent pas obligés à cette assiduité : leur élection au consulat affirme le sérieux de l’institution municipale et sa pérennité ; ils lui assurent prestige et renommée, et sont ainsi dispensés du quotidien. Ils sont élus par tradition : c’est le cas de Barthélemy et Humbert de Varey, en 1427 et en 1434 (tous les deux réélus 4 fois) dont la famille s’est illustrée dans la lutte pour la commune, et compte parmi ses membres des conseillers dès le XIVe siècle. Jean de Varey n’est pas réélu après 1447 : il a la charge de courrier de la ville et ne souhaite peut-être pas cumuler les deux fonctions. D’autres conseillers bénéficient de la renommée de leur famille : c’est le cas d’Ennemond de Syvrieu le jeune en 1434, fils d’Ennemond conseiller en 1417, qui est réélu 3 fois alors qu’il ne vient pas une seule fois au consulat. La réélection de certains de ces hommes est parfois due à des liens familiaux moins visibles. Philippe Burle conseiller en 1434, est réélu 2 fois alors que son nom ne figure pas parmi ceux de l’élite lyonnaise : son propre mérite lui a peut-être permis cette réélection, mais si l’on s’intéresse à ses liens familiaux, on s’aperçoit qu’il s’apparente par sa femme à la puissante famille des Caille...

L’absentéisme de certains est peut-être aussi du à des considérations physiques, notamment à des problèmes liés à l’âge : c’est peut-être le cas de Ennemond Syvrieu père en 1417 (réélu 4 fois), qui a fait son entrée au consulat en 1381. Syvrieu est un notable, un vrai patricien à Lyon, et sa présence au consulat importe plus que son assiduité : c’est un honneur pour lui comme pour le consulat de le compter parmi ses membres. La rareté de la présence de ces notables contribue à souligner le fait qu’ils honorent plus l’assemblée de leur présence que l’inverse : ils ne conçoivent pas réellement leur présence au consulat comme un devoir. C’est aussi le cas de Jean Chevrier, en 1417, qui n’est réélu qu’une fois en 1418, mais qui a accédé au consulat pour la première fois en 1391, et qui a ensuite été régulièrement appelé à exercer ces fonctions ; Chevrier est de la même génération que Ennemond Syvrieu père, d’ailleurs sa sœur Françoise est l’épouse de ce dernier. On peut tirer les mêmes conclusions pour Jean et Aymé de Nièvre en 1434, dont les ancêtres sont conseillers dès 1337, et qui sont présents au consulat depuis 1417, chacun 8 fois. S’ils ne sont plus réélus ensuite, c’est plus en raison de leur âge et de leur santé que pour sanctionner leur légèreté à traiter les affaires de la ville.

Enfin dernière remarque à propos de l’attitude de Barthélemy et Humbert Varey, ainsi que d’Aymé et Jean de Nièvre : le manque d’assiduité de ces couples de cousins est à nuancer. En effet, ils semblent globalement venir alternativement au consulat : ce tour de rôle permet d’affirmer la présence et l’intérêt de leurs prestigieuses familles pour le consulat, sans que cette charge ne monopolise trop de leur temps personnel.

Cependant on ne se résigne pas à ces absences puisque des mesures exceptionnelles sont prises pour limiter leurs effets pervers. Ainsi des décisions ne sont effectives que lorsque les conseillers sont en plus grand nombre 1432 . Cette solution témoigne d’un certain esprit pratique : les conseillers ne cherchent pas à changer le système, ils l’adaptent. La légalité n’est peut-être pas vraiment respectée dans la forme, mais on en garde l’esprit. Ce type d’action reste cependant ponctuel, mais la conscience d’un vrai problème, lié à la lourdeur de la tâche consulaire à concilier avec une activité profesionnelle, pousse les conseillers à envisager une vraie réforme du consulat en 1428 :

‘« ilz ont ordonné que chascune sepmaine trois des conseillers, les ungs après les autres, à tour de papier, ordonneront et feront faire tout ce qui sera nécessaire à la fortiffication, deffense et autres affaires de ladicte ville et sans gaiges » 1433 .’

Tous les conseillers ne peuvent être totalement assidus aux réunions, mais dans l’optique de la conservation du bien commun et de la sauvegarde de la ville en des temps troublés, il faut trouver une solution convenable. Afin qu’il n’y ait ni retards ni disputes, trois conseillers seront nommés chaque semaine à tour de rôle parmi les douze élus pour s’occuper des affaires : aucun conseiller ne se décharge complètement de son devoir sur les autres. Cela ne constitue donc pas une remise en cause véritable du fonctionnement de l’institution puisque la proposition est fondée sur le partage des responsabilités, la conscience d’un rôle à jouer par chacun des élus. Tous sont concernés par la gestion de la ville, il s’agit seulement d’une répartition du temps de présence au consulat. Le pouvoir de décision passe des mains de sept aux mains de trois : aucun risque d’abus n’est réellement à craindre puisque l’autorité change de main chaque semaine. Cette solution ne fait finalement qu’entériner le tour de rôle des présents, que l’on évoquait précédemment.

Cette manière de gouverner n’a peut-être pas été reconduite sous la même forme, il semble qu’elle ait été aménagée. En effet en 1429, lors de leurs serments les nouveaux conseillers font référence à une clause du syndicat mettant à part 4 des conseillers 1434  : rien de plus n’est spécifié quant à leurs attributions particulières. Cependant un éclairage nous est donné au mois de décembre suivant, lorsque les maîtres des métiers élisent les conseillers pour 1430 et définissent leurs devoirs et actions prioritaires pour l’année à venir : ils demandent « qu’ils puissent ordonner, comme l’en dit que pouvoient les seigneurs consulz l’an passé, deux ou quatre notables hommes de la ville, saiges et diligents, à gaiges raisonnables, pour entendre à toute heure aux affaires qui surviendroient de commun, auxquelx lesdits consulz ne peuvent pas toujours et à toute heure bonnenment survenir » 1435 . Cette demande manque de clarté car on ne comprend pas si les 4 commis à vaquer continuellement au consulat font ou non partie des conseillers élus. Il est possible que cette innovation de 1428 trouble les maîtres des métiers encore peu habitués à ces dispositions, ce qui expliquerait ce flottement. Pour être sûr de la teneur de ces décisions, il faudrait pouvoir observer les aménagements des années suivantes, or les registres manquent pour cette période. Mais on peut légitiment penser que ces changements se pérennisent, puisqu’en 1435, lorsque nous pouvons de nouveau connaître les actes des conseillers, le syndicat pour l’année 1436 est explicite :

‘« et pour ce que communément les conseillers de ladite ville qui ont esté le temps passé, obstant leurs propres et singuliers affaires, n’ont pu si diligement vacquer aux affaires communs de ladite ville comme besoing estoit, (…) lesdits maistres des mestiers, voulans à ce pourveoir et obvier ausdites pertes, dommaiges et inconvéniens pour ladicte années avenir, ont esleu, constitué et ordonné par ces présentes élisent, constituent et ordonnent, sans préjudice des anciennes coustumes du consulat de ladite ville et sans riens vouloir innover en icelles, c’est assavoir les dessus nommez Girert de Varey, Humbert de Bléterens, Mile Baronnat et Jehan Brunicart du nombre des douze conseillers nouveaux dessusdis, lesquels quatre ou les trois d’eulx avec le procureur et secrétaire de ladite ville auront charge de faire et acomplir entièrement toutes choses qu’ils verront estre prouffitable et nécessaires au commun de ladite ville et tout par le commandement et ordonnance desdiz douze conseillers ou de sept d’eulx, tant en reffaczon de papiers de tailles, en audision et vision de comptes, en réparations de muraillies, portes et pons, comme autrement en quelque guise que ce soit, pourveu que nul ne pourra donner quittances générales à quelxconques receveurs, soient de tailles ou autres deniers communs senon lesdits douze conseillers dessus nommez ou les sept d’eulx, et seront tenus lesdits conseillers de faire savoir et d’éclairer ausdits maistres des mestiers deux fois durant ladite année avenir, c’est assavoir la première environ de Penthecoste et la seconde environ la saint Martin d’yver tout ce que lesdits quatre dessus esleus auront fait et exploicté desdits faiz communs. Et afin que iceulx quatre soient plus enclins et astreins à faire et acomplir ce que dit est, considéré que nul n’est tenu s’il ne veult de faire l’autrui besoigne sans prouffit ou guierdon, lesdits maistres des mestiers vuellent et ordonnent que iceulx quatre ainsi esleus aient et prennent de gaiges sur les deniers communs de ladite ville pour l’année entière qu’ils vacqueront à ce que dit est, c’est assavoir chascun d’eulx XXV royaux d’or » 1436 . ’

Les absences posent problème, outre le préjudice pour la ville, les conseillers pourraient être attaqués pour négligence, d’où la nécessité de déléguer une partie de leur pouvoir à certains d’entre eux. Quatre conseillers sont choisis pour représenter les autres dans certaines tâches : la vérification des comptes et la gestion et conservation des papiers et archives de la ville. Il ne s’agit pas de la création d’un conseil dans le conseil : ces cinq conseillers aux tâches très définies sont rétribués pour cela à 25 livres tournois par an, ce qui les met au rang des commis de la ville. Ce ne sont pas des super-conseillers qui auraient tous les pouvoirs et représenteraient à eux cinq les douze autres. En revanche cela implique qu’une minorité des conseillers fait effectivement ses devoirs et rachète ainsi l’attitude des autres : est-ce une bonne chose pour leur réputation ? Les termes alarmistes sont évidemment choisis pour faire passer une telle décision, on peut se demander dans quelle mesure le confort personnel d’une majorité de conseillers ne passe pas avant des considérations plus politiques. En instituant ces quatre commis, on crée une coupure nette entre des conseillers élus pour s’occuper à plein temps des affaires de la ville, et des conseillers élus uniquement pour le prestige de la charge, qui ne souhaitent s’impliquer dans la gestion urbaine que de façon plus ponctuelle. Cet aménagement n’a rien de temporaire, il semble qu’il soit reconduit puisqu’on le retrouve pour l’année 1447 1437 . Cependant, il manque les registres de la plupart des années entre 1436 et 1447, ce qui empêche d’être totalement certain de cette continuité, mais le fait que les mêmes dispositions soient prises plaide tout de même en faveur de cette hypothèse.

La réforme du consulat de 1447 est fondamentale : d’abord elle montre que l’on a conscience qu’il existe bel et bien un problème lié au manque d’assiduité des consuls et pour la première fois, une réforme de fond de l’institution est décidée pour lutter contre ce fléau. Il est nécessaire d’apporter une solution à cette situation et surtout de s’en donner les moyens : des gages sont proposés pour que les conseillers retirent quelque profit du service de la ville. L’argent est donc bien un facteur déterminant : on est bien loin de l’idéal de travail gracieux pour le bien commun et l’amour de la ville, cette décision est somme toute assez pragmatique. La deuxième mesure qui est prise est plus politique et pratique : associer des conseillers anciens et nouveaux et donc renouveler le consulat seulement de moitié chaque année pour mieux gérer la ville est une mesure de bon sens. Mais il est vrai que cette décision influe aussi sur les problèmes liés à la prise de fonction des nouveaux conseillers : on pense ainsi réduire les refus ou les délais.

On ne sait pas si ces décisions ont suscité des débats et des oppositions ; le secrétaire ne nous a pas non plus rapporté les discussions qui ont eu lieu pour décider de ces changements. Il est probable que les maîtres des métiers les ont imposés seuls. Ce qui sûr, c’est que cette réforme est vraiment acceptée définitivement en 1449 : les maîtres des métiers élisent les nouveaux conseillers de l’année, en « voulans entretenir et garder l’ordonnance naguères faicte par leur prédécesseurs maistres des mestiers, c’est assavoir de retenir et eslire six des conseilliers de l’année présente, laquelle ordonnance selon leur avis et conscience est bonne et utile » 1438 . Cette confirmation est le seul indice suggérant que cette réforme a soulevé des réticences parmi l’élite : il est probable qu’elles ont été dues à la baisse du nombre des mandats offerts chaque année. On justifie et on se félicite du changement de constitution du consulat, approuvée comme une chose « bonne et utile ». Cette pratique est définitivement entérinée et on souligne qu’elle ne peut être remise en cause. Il s’agit du véritable acte de naissance du nouveau consulat.

Quelles sont les conséquences réelles de cette réforme du consulat ? Assiste-t-on vraiment à un changement dans les attitudes, les comportements ?

Notes
1417.

1446, RCL2 p.506 ; idem : 1417, RCL1 p.27.

1418.

1427, RCL2 p.220.

1419.

1424, RCL2 p.82 ; « ils eussent conseillé et besongné des fais communs, actenduz les périlz qui sont et puevent advenir, si les autres conseillers feussent présens ou au moins feussent nombre de sept », 1417, RCL1 p.51 ; « ilz lui passeront son mandement le premier jour qu’il seront ensemble nombre de sept », 1435, RCL2 p.435.

1420.

1434, RCL2 p.242.

1421.

On trouve régulièrement des exemples de ces départs : 1420, RCL1 p.210 ; 1435, RCL2 p.432 ; 1448, RCL2 p.577…

1422.

1416, RCL1 p.6.

1423.

1424, RCL2 p.103. On trouve d’autres exemples dans les registres : « ilz ont concluz, excepté Bernerd de Varey, Mandront et Enemond de Syvrieu qui n’estoient point encoures venus », 1420, RCL1 p.266 ; « à quoy ledit Pierre Offrey est survenu qui a prins jour d’avis et d’en respondre après disner », 1427, RCL2 p.244.

1424.

Autre exemple de retardataires : 1420, RCL1 p.266.

1425.

« … et pour ce que l’on y a desja tant demouré et que la journée est si preste, pour leur descharge au temps avenir, au cas que l’on fauldroit à la journée, ilz ont requis leur présente comparission estre registrée », 1428, RCL2 p.283 ; « ilz ont demandé acte de leur comparission afin de leur descharge, qui ne envoyera à l’assemblée de Tours ainsi que le Roy l’a mandé », 1428, RCL2 p.284.

1426.

« Ilz ont ordonné que quant l’on mandera le conseil, que cellui d’eulx qui fauldra à venir à l’eure mandée, payera pour chacun deffaulx cinq deniers tournois à convertir en ce qu’ilz ordonneront, si le defaillant n’estoit hors de la ville ou ait légitime excusation, desqueulx deffaulx ils ont commis la recepte au secrétaire du conseil qui les porra contraindre à paier, et l’ont juré par serement de tenir et attendre et contre non venir », 1417, RCL1 p.59.

1427.

« Ilz ont ordonné que, durant leur année, ilz seront, chascune sepmaine, deux fois à Saint-Jaqueme, c’est assavoir les mercredi et vendredi à VII heures, et qui fauldra à VII heures il payera deux gros pour deffault s'il n’estoit hors de la ville, ainsi qu’il fut autrefois fait », 1424, RCL2 p.94.

1428.

1424, RCL2 p.96.

1429.

1447, RCL2 p.556.

1430.

« … exceptez les dessus nommez Pierre Brotet et Anthoine le Masson, lesqueulx depuys le temps de leurdicte élection ont esté hors ladite ville », 1447, RCL2 p.556. ; « desquelles choses Léonart Caille, ledit jour estant en son ouvrour, et qui n’est peu venir, obstant le mal de sa chambe, a eu gré et y a consentu », 1420, RCL1 p.258.

1431.

Il m’a semblé en effet difficile de porter un jugement sur les anciens conseillers si on ne considère pas l’année entière de leur consulat.

1432.

« Ilz ont conclu, combien qu’ilz ne peuvent estre sept, toutesvoyes pour l’avancement de la besongne, que Jehan de Varey s’avance de s’en aller devers monseigneur de Savoye pour la cause que dessus, et attendu qu’il est bien instruit de la matière, que l’on lui baille lettre de créance et que Jehan Gontier lui baille d’argent, et quant ilz seront sept ilz lui passeront son mandement de ce qu’il lui aura baillé », 1428, RCL2 p.260.

1433.

1428, RCL2 p.271.

1434.

1429, RCL2 p.307.

1435.

1429, RCL2 p.315.

1436.

1435, RCL2 p.444.

1437.

« Pour ce que selon les status et ordonnances du consulat de ladite ville, toutes et quantes fois il survint aucune affere ou besoignie pour ladite ville et communaulté d’icelle, il faut et est acoustumé de mander et appeler le conseil de ladite ville, auquel conseil riens ne se peut conclure ne passer senom pour nombre de sept des conseillers de ladicte ville et il soit ainsi que souventes fois, lesdits conseillers en nombre que dessus à grant poine se povent assambler, pourquoy souventes fois lesdites affere et besoignes de ladicte ville demeurent à conduyre et vont à perdition, qui est ou très grant préjudice et dommaige de ladicte ville et de la chose publique, les dessus nommez conseilliers, volans pourveoir ausdites afferes, mesmement veu et considéré que de présent il est plus neccessere que jamais, attendu les charges d’icelle ville et mesmement les grans abus et oppressions que donnent et se perforcent de donner les officiers de monsieur l’arcevesque es citoiens et habitans de ladite ville et contre les libertés et franchises d’icelle ville, ont commis et deputez esdiz affere et négoces de ladite ville et pour pourveoir et survenir à iceulx affere durant leur temps et sans soy démettre de la charge qu’ils ont dudit consulat c’est assavoir les dessus nommés Aynart de Villenove, Jehan Garnier, Franc Caille, Jehan Brunicart et Gillet Chaveyrie, présens et prenans ladicte charge », 1447, RCL2 p.550.

1438.

1449, RCL2 p.635.