c) Les conséquences imprévues de la réforme de 1447.

La réforme de 1447 est une tentative pour supprimer les dysfonctionnements du consulat, notamment l’absentéisme des conseillers. Or la persistance de ce problème suggère que la réforme n’a pas eu les effets escomptés, mais a de surcroît entraîné des conséquences imprévues.

Les mesures qui sont prises dans la période 1450-1480 témoignent en effet d’une coupure au sein du consulat. Certains des conseillers, essentiellement des marchands, se plaignent de l’excès du poids de leur charge et désirent se désengager un peu, pour avoir plus de temps pour mener leurs affaires personnelles ¹⁵³³ . D’autres, surtout des juristes, soutiennent tous les plans de réforme et sont prêts à saisir l’occasion pour confisquer le pouvoir. Il est vrai que la charge de conseiller s’alourdit, la population de Lyon augmente beaucoup avec la reprise économique, donc tous les problèmes urbains se multiplient ou prennent de d’ampleur. Garder les foires, les faire prospérer exige beaucoup d’attention ; par ailleurs, les pratiques juridiques sont entrées dans le consulat et les procès se multiplient avec les particuliers, les officiers, les grands. De manière rhétorique les conseillers font apparaître la masse de travail qu’ils abattent, en remplaçant le « item » en tête de chacune des décisions qu’ils ont prise par un « plus » plus expressif ¹⁵³⁴ . Mais ce ne sont pas eux qui en subissent le plus les conséquences, puisque pour faire face à ces nouvelles situations, un personnel spécialisé existe au consulat ¹⁵³⁵ . Les conseillers arguent cependant d’une réalité qu’ils se gardent bien de trop prendre en charge, puisque d’autres choses les occupent. L’ampleur croissante que prennent les foires de Lyon et dont profitent largement ces grands marchands, et un certain désintérêt ou une lassitude sont vraisemblablement les causes principales de leur prétendu surmenage. Il est plus noble de parler de surcharge de travail que d’évoquer des motifs uniquement personnels ; l’avantage de cette plainte qui revient fréquemment, est qu’elle peut justifier des demandes d’aménagement du fonctionnement du consulat.

On repère dans les années 1450-1460 des pratiques inédites : des sanctions sont prises contre les conseillers qui ne sont pas venus suffisamment aux réunions au bout de leurs deux années de mandat, puisque leurs gages sont diminués pour manque d’assiduité. Cette mesure n’est que l’application des directives qu’on trouve dans le syndicat pour l’année 1450 ¹⁵³⁶ . Ces mesures peuvent se lire comme une tentative de moralisation de la vie politique, le souhait que les conseillers s’intéressent plus aux problèmes de la ville. Mais, il est rare qu’on prenne de telles sanctions contre des conseillers : cela n’arrive que tous les 10 ans, entre 1460 et 1480 ¹⁵³⁷ , comme une sorte de piqûre de rappel…

Les conseillers sanctionnés sont-ils des boucs émissaires ou bien ont-ils vraiment dépassé la mesure ? Il convient de s’interroger sur leur personne pour mieux comprendre la logique sous-jacente de ces condamnations ponctuelles. Le premier concerné est Claude Baronnat en 1464 ¹⁵³⁸ , fils de Jean, grand conseiller de la première moitié du siècle ¹⁵³⁹  : on peut se demander s’il n’a pas été élu pour faire plaisir à son père puisque sa carrière s’arrête là, il n’est plus jamais réélu au consulat, aucune charge de maître des métiers ne lui est confiée ; cette condamnation vise peut-être aussi à envoyer un message à la famille Baronnat, pour ses futurs postulants. En 1474, ce sont Philibert de Chaponnay et Jean de Villars qui sont concernés ¹⁵⁴⁰ , deux grands conseillers, souvent requis à ces fonctions ¹⁵⁴¹ , issus de familles consulaires : est-ce pour leur remontrer qu’il ne faut pas prendre le consulat comme un honneur de droit, mais qu’il faut le mériter ? Aucun n’est d’ailleurs réélu après ce désaveu. Geoffroy de Saint-Barthélemy en 1481, qui appartient aussi à la bonne société lyonnaise, connaît le même sort : lui non plus ne sera pas réélu ¹⁵⁴² .

La suspension ou la diminution des gages est un véritable désaveu, une condamnation aux yeux de la société politique, puisqu’aucun des conseillers sanctionnés n’est ensuite réélu. Tous sont aussi des grands marchands, issus de vieilles familles consulaires : les juristes poussent-ils à leur condamnation pour les évincer ou pour discréditer le pouvoir des marchands ? On est en droit de se demander si derrière ces appels à la déontologie consulaire, il ne s’agit pas en fait d’une lutte symbolique pour le pouvoir. Le désengagement des marchands se doublerait d’une dépossession rampante du pouvoir orchestrée par les juristes : cette hypothèse est confortée par le fait que ces condamnations interviennent à l’époque où les grands juristes sont de plus en plus nombreux au consulat.

La réforme aurait-elle contribué à donner le pouvoir aux juristes, sans que leur nombre ne dépassât pourtant celui des marchands ? Peut-on trouver d’autres indices qui conforteraient cette hypothèse ?

Une façon simple d’évaluer le poids que prennent les juristes est de s’interroger sur l’évolution des listes de conseillers présents aux réunions.

La solidarité entre les membres du consulat n’implique en aucun cas une égalité stricte entre les conseillers, même si les règles du syndicat créent 12 membres sans qu’aucun n’ait une quelconque prééminence ¹⁵⁴³ . Il existe en réalité une vraie hiérarchie au sein du consulat, révélée par les listes de présence à chaque réunion : ces listes ne sont pas établies au hasard, le secrétaire note les conseillers présents dans un ordre particulier, comme le prouve le tableau suivant ¹⁵⁴⁴ .

Ces énumérations ne correspondent pas à un ordre d’arrivée, elles révèlent la prééminence de certains au sein du consulat. Chaque année, ce sont toujours les mêmes qui sont notés en début de liste ou en seconde position, que l’on considère les listes des anciens ou des nouveaux conseillers ¹⁵⁴⁶ . En synthétisant les résultats de ce tableau, le premier cité est dans 27% des cas un terrier, sinon il s’agit à part égale soit d’un juriste soit d’un grand marchand ¹⁵⁴⁷ . Les proportions sont différentes pour le second : c’est un terrier dans 55% des cas, dans 34% il exerce un métier supérieur, et dans 11% c’est un juriste. Les juristes, docteurs ou licenciés, tiennent régulièrement la première place au sein du consulat, mais si l’on considère les deux premières places de façon confondue, ce sont les terriers qui dominent le consulat (41%), puis les grands marchands (35,5%), puis seulement les juristes (23,5%). Il y a donc bien une sorte de hiérarchie officieuse.

Les différences de considération entre conseillers éclatent parfois dans quelques écarts : ainsi en 1422 des conseillers en petit comité cassent une décision prise auparavant par un nombre plus grand de participants :

‘« messires les conseillers ont commandé à Bererd Jacot qu’il baille l’argent de la derrenière taille à Jehan Caille qui le leur a demandé. Et puis après hors Saint-Jaques, pour ce que aucuns ont dit que ledit argent se devoit convertir au paiement des gens d’armes de Lionnois et que s’il venoit à la notisse du cadet Bernerd qui est lieutenant de mondit sire en Lionnois, par aventure, fauldroit paier ledit argent autres fois, veu que les lettres de ladicte taille en font mencion. Ilz m’ont commandé en l’ovrour de Jehan Tiboud, c’est assavoir Claude Pompierre, Bernerd de Varey, Robert Curt et Mandront, que j’alasse defendre à Bérerd Jacot qu’il ne baillast ledit argent audit Caille jusque ilz aient parlé à lui » ¹⁵⁴⁸ . ’

On constate aussi ces différences dans l’importance conférée aux avis de certains absents : on attend ainsi l’avis de Jean Paterin, éminent docteur en droit ¹⁵⁴⁹ , ou l’accord de Bernard de Varey et Pierre Julien, deux riches terriers malades, avant de prendre une décision. Signe de la valeur des avis de ces derniers, le secrétaire se déplace spécialement à leur chevet pour entendre leur avis ¹⁵⁵⁰ . Le secrétaire insiste parfois un peu moins lourdement sur ces conseillers indispensables, il se contente de noter « pourveu que les autres conseilliers qui ne sont point présens en soient consentans » ¹⁵⁵¹ . Certains conseillers sont aussi conscients de leur propre valeur, à moins qu’ils ne soient seulement consciencieux, puisqu’ils prennent la peine d’envoyer par écrit leur avis lorsqu’ils sont absents ¹⁵⁵² .

La prise en main du consulat par les juristes est-elle visible après les années 1440 ?

Le premier de la liste est à 88% un juriste, à 12% un terrier ; le second est à 44% un juriste, à 21% un grand marchand ou une personne exerçant un autre métier et à 14% un terrier. Les juristes ont donc pris une place écrasante, ils dominent nettement la vie du consulat. Cela apparaît encore plus clairement si l’on compare cette situation avec celle de la première moitié du XVe siècle :

Le visage du consulat se modifie réellement : la place des juristes ne fait que croître, puisque leur taux d’occupation des premières places a été multiplié presque par 3. On commence aussi à trouver sporadiquement le titre de « président » du consulat dans les registres à partir des années 1460, attribué à des conseillers, tous docteurs en droit ¹⁵⁵³  : il est délicat de se prononcer sur ce que recouvre exactement ce titre puisqu’il n’est jamais fait mention de sa création, et qu’il n’apparaît pas encore régulièrement, mais il est significatif que cette place, sans aucun doute prestigieuse, soit attribuée dès son apparition aux juristes. Il est d’ailleurs remarquable que lorsque Jean Porte « jadiz docteur en loys et l’un des conseillers de ladite ville et lequel présidoit audit conseil, est alez de vie à trespas » en 1465, on élit pour le remplacer, un autre docteur en droit, Laurent Paterin ¹⁵⁵⁴ .

A la fin des années 1490 le rôle de « président » est entré dans les pratiques ¹⁵⁵⁵ , et le juriste qui occupe cette charge se voit gratifié non seulement d’une reconnaissance de la part de ses pairs et d’honneurs ¹⁵⁵⁶ , mais aussi de pouvoirs supplémentaires. On le constate avec la codification des signatures des documents émanant du consulat. Jusqu’à la fin du XVe siècle, les mandements sont certifiés par l’un des conseillers et par le secrétaire ¹⁵⁵⁷ . En 1516, il est décidé que le secrétaire est exclu de ces pratiques ¹⁵⁵⁸ , la signature appartient à deux conseillers : le président et l’un des onze autres ¹⁵⁵⁹ . Une hiérarchie stricte est notablement établie au sein du consulat, l’égalité entre conseillers, telle qu’elle apparaît dans les syndicats, n’existe plus ¹⁵⁶⁰ .

A partir de la seconde moitié du XVe siècle, les hommes de loi se rendent indispensables au consulat : la charge de conseiller juridique devient permanente ¹⁵⁶¹  ; on recherche les conseils des juristes, de surcroît officiers royaux, parce qu’ils peuvent avoir l’oreille du roi et qu’ils savent mieux comment le souverain réagira aux actions de la municipalité ¹⁵⁶² . Les juristes qui ont la confiance des conseillers sont soit d’anciens conseillers comme Guillaume Becey ¹⁵⁶³ et Jean Grant ¹⁵⁶⁴ , soit des fils d’anciens conseillers comme André Porte ¹⁵⁶⁵ . Le recours à de grands juristes extérieurs au consulat est devenu courant pour vérifier la conformité d’un document, d’autant qu’avec l’augmentation de leur participation à la vie consulaire, ils sont convoqués autant pour leurs qualités juridiques que pour leur passé de conseiller qui fait d’eux des hommes de confiance. Ainsi quand on décide en 1499 de vérifier la conformité de demandes que le consulat souhaite envoyer au roi, on s’adresse à Jean Paterin, François Buclet, Claude Le Charron, Pierre Burberon et Antoine Dupont, le procureur de la ville ¹⁵⁶⁶ . Ces quatre juristes sont tous docteurs en droit, Buclet et Paterin ont en plus exercé la fonction de conseiller juridique de la ville dans les années 1490, Le Charron est quant à lui procureur du roi, et tous ont été ou sont conseillers ¹⁵⁶⁷ .

Au début du XVIe siècle la domination des juristes est entérinée par la déférence qui leur est due au consulat puisque les listes des présents les indiquent classés en tête. Ils jouent aussi un rôle de premier plan à toutes les réunions du fait de leur assiduité. Lorsque les marchands dominaient le consulat dans les années 1410-1450, les premiers des listes n’assistaient qu’à 61% des réunions. Quand les juristes occupent à leur tour les premières places à partir des années 1460, ils se rendent à 76% des réunions. Le pouvoir des juristes est donc conforté dans les faits par leur plus grande implication dans la vie du consulat que leurs prédécesseurs. Cette évolution modifie l’identité consulaire. Quelles sont les conséquences de cette prise en main du consulat ? Peut-on observer un changement de conception de la politique ? Trouve-t-on un bouleversement dans le fonctionnement de l’institution ou dans son esprit ? La domination des juristes implique-t-elle l’adoption d’une nouvelle culture par les membres du consulat ?