b) Les modes de décision.

Dernier aspect des assemblées qu’il nous faut évoquer : la manière de prendre les décisions. Les informations contenues dans les registres permettent de s’interroger sur plusieurs points : la décision donnée par l’assemblée est-elle unanime ou majoritaire ? Comment les conseillers procèdent-ils pour qu’elle serve au mieux les intérêts du consulat ? Pour répondre à ces questions, nous avons relevé toutes les indications données par le secrétaire lors des années test, à commencer par les formules décrivant la prise de décision.

Ces formules ont été classées et regroupées dans des tableaux : dans chacun d’eux, pour chaque année, nous avons donné en tête de liste la formule (et ses déclinaisons) la plus utilisée, puis les autres expressions relevées. Le fractionnement en plusieurs tableaux nous a été dicté par les évolutions langagières qui ont pu être relevées : quatre périodes ont ainsi été séparées, 1417-1434, 1447-1477, 1487-1497 et 1507-1517.

• 1ère et 2ème périodes : 1417-1434, 1447-1477.

Pour les années 1417, 1427, 1434, deux expressions type dominent et résument la décision : « ils ont été d’accord » (67% en 1417) et « ils ont conclu » (96% en 1427 ; 66% en 1434). Ces verbes insistent particulièrement sur la bonne entente et l’achèvement du débat ; ces formules simples impliquent l’unanimité puisqu’aucun avis contraire n’est signalé, sauf une fois en 1427 (ce qui représente 3% des assemblées) et deux fois en 1434 (soit 7% des assemblées). Cela signifie-t-il que ce sont les seuls débats qui ont eu lieu, ou le secrétaire cherche-t-il seulement à préserver une forme d’unité le plus souvent possible ? La dernière explication est la plus plausible, mais pour être nuancé il faut sans doute la coupler avec un autre aspect : il n’est pas dans la pratique du consulat ni du secrétaire que chacun ait un avis bien noté. Dans une vision purement utilitariste des registres et de la mémoire, il importe seulement de connaître la décision finale, les étapes pour y arriver sont anecdotiques ²¹¹⁶ . Y. Grava a travaillé sur les enquêtes portant sur les conditions de vie des gens en Provence : la mémoire est sollicitée sur des objets précis, organisée en chapitres, restituée imparfaitement à travers de nombreux filtrages imposés par les questionnaires. Dans les réponses notées, il y a un côté sec, intellectuel : les gens disent ceci et « multa alia », et ce bavardage est perdu pour nous. De plus, la parole est donnée uniquement aux gens désignés comme les plus idoines, reconnus comme ayant une bonne renommée : dans le village s’imposent quelques lignages reconnus comme fiables, qui sont la mémoire de la communauté ²¹¹⁷ . L’attitude du secrétaire du consulat reflète des pratiques qui sont celles de l’époque.

On est frappé en général par l’absence de comptes rendus de débats, par l’unanimité même après différents avis. La plupart des assemblées sont rapportées uniquement à travers leur conclusion : en 1418, le secrétaire indique que « tant conseillers comme autres de la ville, en nombre de IIC personnes ou environ, ont concluz… » ²¹¹⁸ , sans qu’aucun débat ne soit indiqué. Dans ce compte rendu, les noms des participants, qui ne sont pourtant pas tous cités, prennent plus de place que la conclusion elle-même. Le secrétaire signale parfois que les conclusions se prennent « heu la oppinion d’un chascun » ²¹¹⁹ , mais elles sont cependant unanimes : ils ont « esté d’acord tous et d’une voys … » ²¹²⁰ , « sur lequel fait les derrier nommez ont esté de une oppinion et accord » ²¹²¹ … Ces avis différents ne sont indiqués que pour mieux mettre en valeur l’unanimité finale, et souligner ainsi la cohésion de ces participants ²¹²² .

La règle de l’unanimité est liée à la volonté de conserver la bonne entente qui doit régner au sein d’une communauté. L’introduction de la technique majoritaire implique une conception différente de l’association, moins préoccupée par l’expression des différences et des différends : c’est le signe qu’une place plus grande est laissée à l’individualité des membres, mais c’est aussi la marque d’une conception apaisée du désaccord. Selon Léo Moulin ²¹²³ , tolérer la division des voix est une pratique typiquement laïcisée. Cette pratique inspire encore un certain malaise au consulat, puisque le secrétaire cache généralement les contradictions. L’une des manières de camoufler les divergences est l’ellipse : le secrétaire ne rapporte que le résultat des débats, voire même condense les discussions de plusieurs assemblées. Ainsi en 1422, les débats portent une fois de plus sur la manière de trouver de l’argent pour l’aide demandée par le roi, le secrétaire indique alors :

‘« et après par pluseurs jours, c’est assavoir les lundi, mardi, mercredi, ensuivans, les dessus nommés, tant conseilliers vieux comme nouveaux, maistres des mestiers et autres, ont esté ensemble et fait pluseurs conclusions touchans ladite matière, lesquelles lesdis commissaires n’ont voulu ne ouzé accepter, pour ce que l’aide que l’en leur présentoit estoit moindre qu’ilz ne l’avoient demandé » ²¹²⁴ .’

De ces nombreuses réunions, des avis de tous ces participants, nous ne saurons absolument rien, pourtant les débats ont certainement été agités et les conclusions proposées radicales, puisqu’elles suscitent l’ire des commissaires royaux. Peut-être d’ailleurs est-ce pour cette raison que les propositions sont passées sous silence et que l’on décide de réfléchir une fois de plus sur le sujet.

Quelques réunions n’aboutissent pas : ainsi en 1428, « pour les différences des oppinions, n’y eu point de conclusion » ²¹²⁵ , mais ce cas de figure est très rarement reconnu. Il existe aussi des assemblées qui se clôturent sans décision parce que les participants ont décidé avant de répondre que « l’on panse le plus diligement que faire se pourra » ²¹²⁶ ou que « l’on se travaillera de trouver manière » ²¹²⁷ avant d’en discuter. Le secrétaire travestit-il la réalité ? Les participants essaient presque toujours d’aboutir à une décision commune : pourquoi souhaiter ce report ? Il est possible que ce soit dans la même optique, celle de trouver une solution qui convienne à tous, et plutôt que d’évoquer l’impossibilité de se mettre d’accord, il est plus valorisant de dire qu’on va réfléchir chacun dans son coin. Débats et mésententes existent certainement, mais ils sont censurés ou du moins déguisés ²¹²⁸  : revêtus du manteau de la réflexion, ils sont présentables. Reste que certaines indications sont parfois déroutantes : il arrive que les participants aient refusé de répondre. Or dans ces cas là, le secrétaire n’essaie pas de masquer la réalité ²¹²⁹ , au contraire, la manière dont il rapporte les évènements laisse penser que c’est volontairement que les participants n’ont rien fait, par pure mauvaise volonté, alors qu’il est de leur devoir de statuer. Vaut-il mieux faire apparaître ces représentants désinvoltes plutôt que désunis ? Peut-être, pour garder cette image parfaite de l’entente et de la décision dans l’harmonie, à moins que ces vicissitudes ne servent les conseillers : une décision délicate peut attendre, mais par mesure de précaution, il faut indiquer dans la mémoire de la ville que la faute en incombe entièrement aux participants et pas aux conseillers.

A partir du milieu du XVe siècle, la manière de formuler les décisions change, mais l’esprit reste le même.

Les formules des années 1447-1477 ne sont plus fondées sur l’emploi d’un nombre de verbes restreint, mais sur l’utilisation d’expressions insistant sur la concorde et l’unanimité entre les participants : la formule « commun vouloir et consentement », ainsi que toutes ses variantes connaît un franc succès. L’utilisation de cet adjectif « commun », outre l’idée d’union, rappelle aussi celui d’une communauté indivisible : un seul pouvoir la dirige et lui-même existe dans l’harmonie et la concorde. Il est probable que l’exclusion totale de la population dans les assemblées, explique ce changement de formulation : la concorde serait naturellement aisée à trouver parmi des gens du même monde. Si ces formules perdurent les décennies qui suivent, d’autres font leur apparition dans les années 1467 et 1477 : elles emploient notamment le pronom « tous » comme sujet des verbes de décision, pour souligner encore plus explicitement cette unanimité idéale. Ces comportements sont mis toujours plus en avant, le secrétaire indique parfois que l’avis final est celui de « tous d’une seule voix » ²¹³⁰  ; cela rappelle le désir d’unanimité que recherchent les assemblées religieuses, qui espèrent que l’esprit saint les guidera pour trouver cette voix unique : leur souci d’unanimité est souligné par des expressions comme « sans avis discordant », « omnes Christo inspirante unanimiter » ²¹³¹ . Ces attitudes sont reprises largement par les assemblées laïques, et notamment le consulat de Lyon : « concordance », « sans contradiction » sont des termes qui amplifient cette obtention de l’unanimité. Cette parole unique qui conseille la municipalité a un poids particulier : symboliquement, elle a une valeur quasi divine, Dieu est la parole unique, c’est ce qui fait que son autorité est universelle. Ces participants donnent donc un avis qui ne peut être mis en doute : l’unanimité est la preuve qu’ils sont guidés par Dieu dans leur décision. Implicitement, la fermeture du consulat est justifiée car elle permet aux participants de s’accorder plus facilement entre eux, à la fois parce qu’ils sont moins nombreux, mais aussi parce qu’ils ont les mêmes intérêts étant tous membres de l’élite.

Ce souci du consensus et de la communion reflète aussi l’idée appliquée et répandue par les milieux ecclésiastiques, que le décompte des voix et la supériorité de la majorité ne sont pas des modalités souhaitables pour mener à une conclusion : tout au long du haut Moyen-âge, papes, évêques et abbés sont élus à l’unanimité. En 1447, le pape Eugène IV conseillait encore aux cardinaux de choisir à l’unanimité un homme ordinaire, plutôt qu’une personnalité remarquable à la majorité. L’élection conclue par la défaite d’une minorité était redoutée : la division au sein de l’Eglise, source de schisme et d’hérésie constitue toujours un scandale. Le consulat redoute aussi des divisions qui entacheraient l’image d’une communauté unie.

Quelle place est accordée aux avis des participants ? Dans les années 1450, aucune formule particulière n’est utilisée et la conclusion est simplement énoncée ²¹³² . Bien souvent, les décisions qui sont présentées comme prises à l’unanimité, sans débat, sont particulièrement mises en valeur par le secrétaire qui souligne que la conclusion a été tirée « sans aucune dissipacion, ne contradiction, murmuracion ne variacion » ²¹³³ . Cependant, les discussions existent et elles ne sont plus niées ou pudiquement oubliées, au contraire elles sont reconnues : le secrétaire indique que certaines décisions sont ainsi prises « après plusieurs oppinions » ²¹³⁴ , ou « après l’oppinion et advis d’un chacun » ²¹³⁵ . Ces discussions et ces avis différents sont autant de témoignages de la bonne santé de cette institution où les avis contraires existent mais où, grâce à la bonne volonté de tous, un consensus se dégage toujours. Le respect de la diversité conduit pourtant à l’unanimité : sous une apparence ouverte, la majorité impose en fait une pensée unique. Cette pratique est cependant relativement facile puisque si les différentes opinions ont bien une existence, elles ne sont jamais rapportées.

• 3ème et 4ème périodes : 1487-1497 et 1507-1517

Comme pour la période précédente, ce ne sont pas tant les verbes de la décision, que les expressions qui les accompagnent qui indiquent une nouvelle modification des pratiques d’assemblées.

Petit à petit, l’unanimité n’est plus une obligation : en 1487, un tiers des décisions sont prises « à la plus grand et plus saine partie », et en 1497, ce sont presque les 2/3 d’entre elles qui sont prises ainsi. Pourquoi ce changement ? Il n’est plus si nécessaire de préserver l’unanimité, le fait que des avis contraires sont maintenus semble être mieux accepté. Cette évolution n’est aussi possible que lorsque les individus qui composent une collectivité cessent d’être considérés comme quantité négligeable ; les votes individuels sont pris en considération et ne sont plus recouverts du « mythe » de l’unanimité comme l’explique Léo Moulin ²¹³⁶ . Regrette-t-on l’unanimité d’antan ? Pas nécessairement : si le secrétaire indique parfois qu’une décision a été prise par « tous les dessus assembléz ou au moyns à la plus grant et saine partie » ²¹³⁷ , il ne faut y voir aucun regret. Il s’agit d’une formule purement juridique tirée du droit romain ²¹³⁸ , une convention mais qui n’en a pas moins de valeur aux yeux des juristes. Ajoutons que si les participants cherchaient auparavant à prendre toutes leurs décisions à l’unanimité, cela ne signifie pas pour autant qu’ils y parvenaient toujours ²¹³⁹ . Les années test donnent une vision trop tranchée de cette évolution : nous avons trouvé au fil de notre lecture des allusions minoritaires mais régulières à des assemblées où les décisions sont prises seulement à la majorité ²¹⁴⁰ . Les décisions majoritaires n’apparaissent donc pas brutalement.

Les participants ont-ils donc gagné en liberté d’expression ? C’est possible, c’est peut-être à mettre en rapport avec l’importance que prend la notion d’individu dans cette société : chacun entend exister pour lui-même, pas seulement comme membre d’un groupe. Refuser de se rallier à l’opinion dominante est un premier pas pour affirmer son indépendance d’esprit : est-ce mettre en péril le pouvoir de l’assemblée ? Ces attitudes affaiblissent peut-être la force des décisions, car à côté des verbes d’opinion (« opiner », « être d’avis », « délibérer »), apparaît en 1487 une nouvelle formule : « il leur a semblé », qui est plus nuancée que les précédentes et celles du début du siècle. Mais l’utilisation de ce verbe disparaît en 1497 : les participants se sont peut-être habitués à ces nouvelles pratiques qui sont désormais la norme. Il faut toujours garder à l’esprit que les avis que donnent les notables et les maîtres des métiers sont surtout indicatifs : les conseillers ont toujours le dernier mot et ne sont pas obligés de suivre aveuglément leurs recommandations. La volonté d’individualisation des participants n’est qu’un pis aller, ils ne possèdent pas de véritable pouvoir.

Mais l’expression « il leur a semblé » est peut-être une manière rhétorique, pleine de politesse de dire son avis, ce qui n’empêcherait pas ces représentants d’être conscients de la prééminence du consulat dans la prise de décision, à moins que ce ne soit le secrétaire qui tende à montrer les rouages véritables des décisions en employant à dessein ces termes. Mais a-t-il une telle latitude ? C’est peu probable : s’il le fait, c’est parce que ces considérations sont dans l’air du temps. Cependant les avis individuels ne sont toujours pas indiqués : chacun a droit à la parole, mais celle-ci ne mérite toujours pas les honneurs de la mémoire consulaire.

La pratique majoritaire existe pourtant depuis longtemps lors d’une assemblée particulière, celle de l’élection des conseillers par les maîtres des métiers. Le mode d’élection des conseillers est immuable : ils sont toujours choisis « d’un commun vouloir et consentement et comme la plus grant et saine partie d’iceulx maistres de mestiers », en ayant « toute imuable et semblable puissance, faculté et auctorité que les conseilliers leurs prédécesseurs ont eue et acoustumée d’avoir le temps passé » ²¹⁴¹ . Le respect de la coutume, l’absence d’innovation qui fondent la légitimité du pouvoir et garantissent la validité de la dite élection sont toujours soulignés : les règles respectées sont avant tout celles de la tradition. L’élection est un scrutin où chacun est libre de voter pour qui il veut, donc de donner un avis qui lui est propre. Seule trace d’un changement au cours du XVe siècle, le secrétaire prend la peine d’indiquer à partir des années 1470 que chacun a donné son avis personnel, à son tour et qu’ensuite par comptage des noms, les conseillers ont été choisis ²¹⁴² . L’aspect individuel du choix des maîtres des métiers, escamoté dans la première partie du siècle, est à cette période valorisé : le consulat reconnaît et entérine la similitude des pratiques entre les assemblées des maîtres des métiers et celles que convoque la municipalité.

Dernière mutation, à partir des années 1500, le secrétaire note pour de nombreuses assemblées les opinions de chacun des participants. Toutes les opinions ont donc le droit d’exister au début du XVIe siècle, et surtout ont assez de valeur pour être rédigées : cela peut certes s’expliquer par la volonté de connaître l’opinion majoritaire, parfois difficile à cerner en suivant simplement les débats, mais ce n’est pas nécessairement la seule raison. Lorsque le secrétaire donne les avis de tous les participants, c’est peut-être aussi une sorte de compensation, en effet la décision finale n’apparaît pas : le paragraphe se clôt avec le dernier qui a parlé. Parfois une phrase explique que la « diversité des oppinions » empêche la conclusion ²¹⁴³ . Les seules formules faisant référence explicitement à leur décision sont celles qui concernent des assemblées où les avis n’ont pas été très différents puisqu’aucun n’a été rapporté.

Dans ces conditions, lorsqu’elles apparaissent, quelles formes prennent les formules de décision ?

Il n’existe aucune formule récurrente dans ces années pour souligner l’accord qui a pu être trouvé : la diversité des expressions reflète aussi la diversité des assemblées, où les avis sont parfois notés, parfois inconnus. Début XVIe siècle, l’unanimité est une possibilité, elle existe lorsque les participants opinent « indifféremment » ou « indistinctement » ²¹⁴⁴  : ces adverbes indiquent en creux que les participants donnent aussi des avis différents, distincts, ils s’expriment individuellement et parfois sont tous du même avis ²¹⁴⁵ . Cette unanimité absolue n’est d’ailleurs en partie que de façade, puisque le secrétaire souligne parfois que les « notables comparans en substance ont estez d’oppinion » ²¹⁴⁶  : l’omission des nuances apportées par chacun donne cette image plus lisse des assemblées. L’unanimité est cependant le plus souvent atteinte après avoir entendu les opinions de chacun : les expressions le soulignant sont très variées, mimant ainsi le foisonnement des différents avis ²¹⁴⁷ . Bien que la diversité des propos soit acceptée et marquée avec soin par le secrétaire ²¹⁴⁸ , l’unanimité reste un idéal que l’on recherche.

Mais le consulat se contente parfaitement que certaines décisions ne soient prises qu’à la majorité, par « la plus grant et saine partie » des présents ²¹⁴⁹ . De nouvelles expressions apparaissent aussi, sans référence aux formules des assemblées religieuses, soulignant que la majorité est strictement numérique et non plus qualitative, déterminée « par la concordance de plus des voix » ²¹⁵⁰ . Les conseillers signalent que leurs décisions sont prises dans la transparence, comme lors du choix de l’assiette de taille en 1514 où « en ensuivant le plus grant nombre des voix de notables et maistres des mestiers qui furent pour ce assemblez jeudy dernier en l’ostel commun, et qui ont estez comptez et calcullez, et par ledit calcul trouvé que ladite pluspart des voix estoit mectre II deniers sus en collecte » ²¹⁵¹ .

Le pouvoir consulaire contrôle donc ces assemblées en les verrouillant, c’est aussi pourquoi tout autre type de réunion dans la ville est interdit, en dehors de celles des confréries. En 1484, les conseillers sont « adverty que les clercs de cestedite ville ont fait ou veullent faire certain abbaye ²¹⁵² , et soubz umbre de ce, fere amas et assemblées de gens avec certaine solennitez illicites et non acoustumées qui seroit au très grand préjudice de ladite ville et conséquence dommageable dont inconvénient irréparable pourroient advenir à ladite ville » ²¹⁵³ . Ils décident de réagir immédiatement en allant en justice pour « faire cesser lesdits entreprinses et nouvelletez et s’il est possible aboullir tant telles et semblables abbaye tant desdits enfans de ladite ville que autres affin que aucun inconvénient n’en adviegne » ²¹⁵⁴ . Ces jeunes font peur car les conseillers ne peuvent maîtriser ce qui se dit dans ces assemblées, or la parole doit être encadrée pour la sécurité du consulat et la pérennité de son image. De plus, les jeunes en question font partie de familles de notables de la ville, le nom de 4 des 5 « Enfants de la ville » venus au consulat pour plaider leur cause, ne trompe pas : Eschat, Gaudin, Bullioud, Giraud sont tous des noms de familles consulaires ²¹⁵⁵ . Deux d’entre eux, Amé Bullioud et Pierre Giraud, sont aussi de futurs consuls ²¹⁵⁶  ; les conseillers en place craignent donc que les nouvelles générations ne soient mal contrôlées. Il est enfin intolérable qu’il puisse exister une société dans la société, qui regrouperait des gens potentiellement si influents.

Les conseillers entendent tout au long du siècle contrôler étroitement les décisions qui sont prises dans les assemblées qu’ils convoquent ²¹⁵⁷ , non seulement en choisissant leurs participants mais aussi en guidant leurs décisions. Ces intentions sont masquées, les participants doivent avoir l’illusion de diriger la ville parce que le consulat suit leurs avis ; ils sont flattés parce que les conseillers les considèrent ouvertement comme l’élite, en oubliant que les consuls les hiérarchisent pour que les dominants maîtrisent la masse des dominés. Dans cette optique, prendre plus de soin pour noter les avis, souligner l’importance de la diversité tout en encadrant efficacement la prise de décision, dénotent une conception manipulatrice de l’organisation des assemblées de la ville. Avoir le pouvoir implique de neutraliser les assemblées : il faut leur donner l’illusion de leur pouvoir pour qu’elles ne s’aperçoivent pas de sa perte.

Dans ces conditions, quelle trace des paroles échangées pouvons-nous retrouver dans les registres de la ville ?