Série AA : Titres constitutifs et politiques de la commune.

Privilèges et franchises de la ville

AA1 : Cartulaire de Villeneuve, tome 1 (222 folios).

AA2 : Cartulaire de Villeneuve, tome 2 (48 folios).

AA4 : Privilèges et droits de la ville (40 pièces). Pièce 9 : Lettre de l’archevêque de Lyon, Pierre de Savoie qui confirme les privilèges, libertés, franchises, usages et coutumes de la ville (1320). Pièce 32 : Privilège de noblesse accordé par Charles VIII en 1495 aux conseillers de Lyon. Pièce 33 : Confirmation du privilège de noblesse par François 1er en 1514.