I-2- Les mesures de contrôles sur les entrées de capitaux

Dans les années quatre-vingt-dix, les pays d’Amérique Latine et d’Asie du Sud Est ont adopté des politiques de contrôle des flux de capitaux à court terme perçus par les autorités comme volatils et déstabilisants. Ces mesures peuvent prendre les formes suivantes selon Mathieson et Rojas-Suarez, (1993) :

• des restrictions quantitatives sur les mouvements de capitaux (Malaisie). De telles restrictions peuvent toucher les avoirs extérieurs et les dettes des institutions financières nationales, les actifs immobiliers, les investissements de portefeuille et les investissements directs des résidents non-bancaires ;
• une taxe sur les entrées de capitaux (Brésil, Chili et Thaïlande) pour décourager les mouvements de capitaux à court-terme ;
• des mesures prudentielles (Indonésie, Philippines et Thaïlande) appliquées sur le secteur financier domestique dans le but de freiner les emprunts bancaires offshore.

Toutes les mesures de contrôle des capitaux, qu'elles soient quantitatives ou prudentielles ont en commun deux traits de caractères ⁶⁸  :

1. elles sont asymétriques dans la mesure où elles sont établies principalement pour décourager les entrées de capitaux ;
2. elles sont le plus souvent temporaires.

A plusieurs occasions, l’asymétrie des contrôles de capitaux a été renforcée par des mesures ⁶⁹ destinées à maîtriser les entrées de capitaux et à accompagner des politiques de libéralisation des contrôles sur les sorties de capitaux.

Quant au caractère temporaire, selon les pays, il peut être annoncé à l’avance de manière intentionnelle, ou le devient de facto à cause des investisseurs étrangers qui réussissent à trouver le moyen de faire échouer ces mesure de contrôle. Par exemple, dans certains pays, comme le Brésil, à plusieurs reprises au cours des années quatre-vingt-dix, les autorités ne se sont pas prononcées explicitement sur la durée prévue de la politique de contrôle. Mais les mesures ont été justement perçues par les marchés comme étant temporaires. Dans d'autres pays cependant, l’annonce temporaire s'est faite explicitement. Il est à signaler toutefois que la revue des expériences des différents pays suggère que les politiques de contrôle, dont l’objectif est de maîtriser les entrées de capitaux, sont plus efficaces lorsqu’elles sont temporaires, en raison généralement de leur caractère contracyclique et compte tenu également des problèmes d'adaptation des agents économiques.

Etant à la base destinées à contrôler les entrées de capitaux, ces mesures sont aussi et généralement prévues pour décourager les emprunts à l’étranger par des résidents en leur offrant dans le pays des opportunités d’emprunt semblables à celles qu’ils peuvent trouver à l’étranger. Le contrôle des capitaux peut devenir dans ce contexte l’instrument de politique économique le plus pertinent, et ce à travers les opérations de stérilisation des entrées par des interventions d’open market.

Dans ce qui suit, nous allons présenter les différentes mesures de contrôle les plus utilisées dans les pays émergents à savoir les opérations de stérilisation dans un premier temps et les mesures de contrôles indirects dans un second temps.