3.4.2.2. Un nouveau statut pour le SGA.

Depuis 1887, le SGA ne faisait plus appel aux imprimeries privées et assurait le tirage de ses cartes de manière totalement autonome. Dans ce double aspect d’organisme de direction et d’établissement producteur, le général Berthaut voyait une motivation pour une autonomie plus grande, assurée par un nouveau statut institutionnel. En 1910, il adressa au ministre de la Guerre un projet de réforme complète du service, rapidement accepté et mis en application par les décrets des 11 décembre 1911 et 20 avril 1912. Le premier article du décret de 1911 définissait le nouveau statut de l’organisme :

‘« Article 1. – Le Service Géographique de l’Armée est chargé du levé, de l’exécution et de la publication des cartes topographiques et géographiques. Il exécute les travaux de géodésie, de topographie et de cartographie nécessaires, il procède aux études et recherches scientifiques qui s’y rapportent.
Il est classé parmi les établissements spéciaux et placé sous l’autorité immédiate du Ministre de la Guerre (Cabinet). »725

Le SGA cessait ainsi de faire partie de l’état-major général. Il s’affranchissait également des diverses commissions parlementaires et ministérielles pour la définition des orientations et l’organisation de son travail cartographique, ce qui marquait la reconnaissance de son autonomie en tant qu’établissement créateur et producteur de cartes. Cependant, toutes les opérations financières (approbations de marchés, délégations de crédits, etc.) devaient passer par l’état-major, dont la section administrative constituait un intermédiaire obligatoire entre le SGA et la Commission de contrôle. Dans les faits, la nouvelle autonomie du SGA était donc limitée à la direction scientifique et technique des travaux : c’était l’esprit même de la réforme envisagée par Berthaut, qui devait permettre au SGA « d’évoluer plus librement dans un sens réellement industriel »726 – le terme « industriel » étant bien sûr pris dans une acception plus technique que financière.

Notes
725.

Cité dans Le SGA. Op. cit., p. 75.

726.

Préambule du décret du 4 décembre 1911, cité dans Rapp. SGA 1938-39, p. 7.