1.2.1.2. Une création dans l’urgence.

Le Décret portant suppression du Service Géographique National et création de l’Institut Géographique National fut signé le 27 juin 1940, deux jours à peine après la signature de l’armistice, par les membres du gouvernement réfugiés à Bordeaux1237. Conçu dans l’urgence, il se contentait de prononcer la suppression du SGA et la création de l’IGN, « dont le rôle [était] d’exécuter dans le domaine géodésique, topographique et cartographique tous les travaux d’intérêt général », et restait vague sur « les modalités d’application » qui devaient être « fixées ultérieurement »1238. Pour ajouter à la confusion, le texte avait été prévu comme un décret-loi, en application de la loi du 8 décembre 1939, mais il ne fut publié que le 12 juillet 1940, après la disparition de la IIIe République et l’instauration du nouvel Etat français sous la direction du maréchal Pétain. Il ne reçut donc jamais le label législatif et resta un simple décret, qui marquait cependant à la date du 1er juillet 1940 la naissance de l’IGN – dont toute l’organisation restait à mettre en place.

Notes
1237.

Les signataires étaient : le Président de la République, Albert Lebrun ; le Président du Conseil, le maréchal Pétain ; les ministres de la Défense national (général Weygand), de la Guerre (général Colson), des Finances et du commerce (Yves Bouthillier), des Travaux publics et des transmissions (L.-O. Frossard).

1238.

Décret portant suppression du service géographique de l’armée et création de l’institut géographique nationale. Paru au Journal officiel le 12 juillet 1940, reproduit en annexe de SINOIR Alain. 1940-1990 : une histoire mouvementée. Op. cit., p. 135.