1.2.2.4. L’achèvement de la réforme des statuts du personnel.

La loi du 8 avril 1941 confirmait les deux corps créés par la réforme de 1939, ainsi que le corps des artistes cartographes, mais par analogie avec les Ponts et chaussés et pour adapter le statut du personnel au domaine civil, elle ajoutait un quatrième corps de personnel technique remplaçant les officiers détachés qu’employait le SGA. Elle créait ainsi quatre corps de fonctionnaires techniques dont elle fixait les effectifs :

Les effectifs des différents corps furent essentiellement constitués par l’intégration des anciens militaires du SGA et par le détachement des anciens fonctionnaires civils du nivellement1248. Le personnel administratif recevait un statut équivalent à celui des autres services centraux des ministères, mais pour les travaux techniques d’atelier qui étaient confiés à un personnel civil à l’époque du SGA, l’adoption d’un statut relativement flou de « personnel temporaire » fut à l’origine d’une longue opposition entre la direction et ce personnel non fonctionnaire. A l’exception des légères modifications apportées par les décrets des 23 décembre 1941 et 28 septembre 1942, les bases ainsi posées demeurèrent stables jusqu’aux réformes statutaires des années soixante.

Notes
1247.

SINOIR Alain. 1940-1990 : une histoire mouvementée. Op. cit., p. 48.

1248.

Dans un premier temps, le 28 septembre 1940 pour ceux qui étaient restés au SGA pendant la guerre, puis dans un deuxième temps, le 11 janvier 1941 pour les anciens militaires et employés civils du SGA qui avaient combattu et parfois été faits prisonniers.