1.2.3. L’influence de l’occupation sur la réorganisation et l’activité de l’IGN.

1.2.3.1. Les limites d’une réorganisation conçue pendant l’occupation.

Dans les conditions particulières de l’occupation, certains aspects de l’organisation de l’IGN furent définis dans un cadre plus restreint. Ainsi, sa mission précise fut concentrée sur les activités du domaine civil concernant le territoire national. L’article 1er de la loi du 8 avril 1941 prescrivait qu’il devait poursuivre « en première urgence la triangulation du territoire, l’exécution de la nouvelle carte de France au 50.000e, ainsi que les levés au 20.000e et au 10.000e »1249, s’opposant à l’orientation donnée par Bellot en 1923 en réaffirmant le statut de carte de base du 1 : 50 000. S’il s’agissait bien de la première sanction législative des nouvelles triangulation et carte de France, elle procédait surtout des conditions politiques : le décret du 8 avril 1946 confirma l’existence de l’IGN en définissant à nouveau sa mission comme l’exécution des travaux cartographiques d’intérêt général, sans plus la limiter à la carte de France.

Si le nouveau statut civil de l’IGN permit de simplifier les rapports du service cartographique avec les autres administrations, certaines dispositions montrèrent rapidement après la guerre les limites d’une organisation conçue dans les circonstances si particulières de l’occupation. Le problème de la cession des cartes offre un exemple très révélateur. Jusqu’en 1940, il n’avait été résolu que par une série d’organisations complexes mêlant des crédits spécialement affectés au service de reproduction et des prix variant selon les quantités vendues et la nature du service auquel elles étaient vendues. La meilleure intégration de l’institut civil à l’ensemble de l’administration publique permit à la direction de simplifier le système de cession des documents édités par l’IGN. Le décret du 27 mai 1941 instaurait un principe de cession à prix onéreux, couvrant exclusivement les frais de personnel et de matériel des opérations d’édition et de distribution, pour lesquels aucun crédit n’était plus affecté. Les travaux de terrain étant restés limités durant toute l’occupation, la gestion des stocks et de la vente de cartes ne greva pas immédiatement le budget de l’institut, mais elle se révéla rapidement problématique après la guerre1250.

Notes
1249.

Article du décret du 8 avril 1941 reproduit dans Rapp. IGN 1940-42., p. 28.

1250.

Voir infra, partie 4, chapitre 1.3.3.