1.1.2. Confirmation de l’évolution industrielle de l’IGN.

En tant qu’établissement public de l’Etat, l’IGN était « doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière » et placé non plus sous l’autorité, mais seulement « sous la […] tutelle du ministère de l’équipement »¹⁶⁸². Il devenait ainsi une personne morale possédant la pleine capacité civile et obtenait une autonomie financière dans laquelle il élaborait et exécutait lui-même son budget. La politique technique, financière et commerciale était définie par un conseil d’administration dans lequel siégeaient deux représentants du ministère. Le directeur de l’établissement était essentiellement chargé de l’application de cette politique et de l’organisation interne de l’établissement, un secrétaire général l’assistant pour la gestion administrative et financière.

Sans être fondamentalement modifiée, la mission de l’IGN était formulée d’une façon nouvelle dans le décret de 1966 :

‘« Art. 2 – L’Institut géographique national a pour mission :
1° D’exécuter les travaux nécessaires pour assurer, sur le territoire national, l’implantation d’un réseau géodésique et d’un réseau de nivellement de précision, la couverture photographique aérienne ainsi que l’établissement et la tenue à jour des cartes de base ;
2° De publier les dites cartes et les cartes dérivées ;
3° D’exécuter les travaux et recherches d’intérêt général dans les domaines de la géodésie, du nivellement de précision, du travail aérien à caractère géographique, de la topographie, de la photogrammétrie et de la cartographie ;
4° D’assurer le fonctionnement de l’école nationale des sciences géographiques dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l’équipement et du ministre de l’économie et des finances ;
5° De gérer le centre de documentation de photographie aérienne institué par le décret susvisé du 29 mai 1946 ;
6° De coordonner et de contrôler, concurremment avec le service du cadastre, les travaux de levés de plans entrepris par les collectivités et services publics dans les conditions précisées par arrêté interministériel.
Il peut apporter par contrats son concours, pour des services ou travaux de sa compétence, aux diverses administrations, collectivités et services publics, aux organismes internationaux et aux Etats étrangers ainsi que, lorsque les services ou travaux présentent un caractère d’intérêt général, à des organismes ou personnes privées.
Sont exclus de la compétence de l’institut les travaux de triangulation et de levé qui concourent à l’établissement, à la réfection et à la conservation des plans cadastraux et ceux qui visent à la détermination physique de la propriété foncière. »¹⁶⁸³ ’

Comme le souligne fort justement Alain Sinoir, cet énoncé substituait à l’énumération des techniques employée dans le décret de 1941, l’énumération des produits de la mission de vocation de l’institut, reconnaissait sa capacité commerciale, et faisait référence à plusieurs « cartes de base », terme pour la première fois employée dans un texte officiel, sans en préciser l’échelle¹⁶⁸⁴. Alors que Sinoir trouve seulement « plus précis et plus logique » l’énumération des produits plutôt que des techniques mises en œuvre, je l’interprète comme une affirmation décisive de l’orientation industrielle de l’IGN, désormais considéré comme un établissement de production et non plus comme un service technique. Contrairement au décret de 1941 qui renvoyait à un décret ultérieur la définition des modalités de cession des cartes et publications du service, le décret de 1966 envisageait explicitement la publication des cartes de base comme une mission fondamentale de l’institut. Surtout, même si elle restait limitée aux travaux présentant un intérêt général, la reconnaissance de la capacité commerciale de l’IGN concluait selon moi son évolution depuis la fin de la guerre. Ses compétences techniques n’étaient plus intégrées dans la conception de sa mission de vocation, mais elles formaient une expertise commercialisable auprès des services publics et même, dans certaines conditions, auprès d’entreprises privées – une ouverture que les sociétés spécialisées dans les levés topographiques interprétèrent d’ailleurs comme une concurrence déloyale.