F.La paroisse : une personne juridique…

Le canon 515 – une fois de plus- dote la paroisse d’une véritable personnalité juridique. Jusqu’en 1983, le communauté n’était pas reconnue comme personne juridique unique ; plusieurs existaient, chacune distincte : l’église, le bénéfice du curé et la fabrique qui administrait les biens propres à la paroisse. Les dispositions actuelles ont fait que toutes ces personnalités ont été englobées en une seule, la paroisse. Néanmoins, elles conservent toutes leurs autonomies, s’articulent et ne s’opposent plus. Dans le canon 537, il est demandé à chaque paroisse de se doter d’un conseil économique qui apportera son aide au prêtre pour l’administration des biens paroissiaux. Les paroisses ont une personnalité juridique propre dans l’unité du diocèse qui, lui, possède toute cette personnalité. C’est ainsi que ce dernier vit sous deux régimes : le droit civil et le droit canonique. Les paroisses, quand à elles, n’ont pas d’existence légale en dehors de l’association diocésaine, reconnue elle seule, devant la loi.

En France, les bâtiments ont deux statuts, suivant leur date de construction. Erigées avant la Loi de séparation, elles demeurent propriétés de diverses collectivités publiques, la commune pour les églises, l’Etat pour les cathédrales. Les biens sont mis à disposition des fidèles et des ministres du culte pour la pratique de leur religion , enfin, l’entretien (extérieur) des bâtiments est une charge publique. Quand aux autres, construites après 1905, elles sont la propriété des associations diocésaines. L’ensemble des charges incombe à la paroisse et à l’association diocésaine.