- 2 - Délégation de la gestion urbaine

En effet, les premiers pas vers la décentralisation se sont fait au début des années 90 dans le domaine de gestion urbaine avec la création des bureaux d'architecte en chef et instituts d'urbanisme sous leur tutelle à Hanoï et Hô Chi Minh Ville. Il convient donc de rappeler cette transformation à travers les nouveaux rôles de gestion urbaine du bureau d'architecte en chef dans les deux villes.

Pendant la période de l'économie planifiée, la planification spatiale à l'échelle nationale et régionale, a été réalisé par l'INPURE, une instance centrale intégrée au sein du Ministère de la Construction. Cependant, dès le début des années 1990, la décentralisation dans le domaine urbain a commencé avec la création de deux bureaux d'architectes en chef à Hanoï et Hô Chi Minh Ville. La planification urbaine d'Hanoï et d'Hô Chi Minh Ville a alors été confiée aux instituts d'urbanisme au sein du bureau de l'architecte en chef sous la tutelle de chaque municipalité. En effet, la création du bureau de l'architecte en chef d'Hanoï et d'Hô Chi Minh Ville s'est effectuée dans un contexte de croissance urbaine accélérée, qui implique une nouvelle gestion de la planification de ville. "Sous ces conditions, le caractère central de la planification tend-il à évoluer vers une décentralisation des compétences" (L. NGUYEN, 1998). L'urbanisation accélérée dans le contexte de croissance économique rapide fait qu'il faut un mécanisme de planification flexible au niveau local sans attendre les approbations compliquées des institutions centrales.

Dans cette optique, en 1992 le gouvernement a établi le bureau de l'architecte en chef pour gérer et contrôler le développement urbain d'Hanoï et d'Hô Chi Minh Ville. Si entre 1975 et 1990, le développement économique et le développement urbain ne sont pas significatifs, ces deux mouvements s'accélèrent à partir de 1990, en particulier à Hô Chi Minh Ville. Le gouvernement se rend compte qu'il est urgent non seulement de contrôler l'urbanisation, mais aussi de faire un plan pour améliorer le développement urbain. Il s'agit de mettre en œuvre une politique urbaine plus adaptée.

Au sein du bureau d'architecte en chef, les instituts d'urbanisme entreprennent des activités liées à la planification urbaine et au contrôle de développement urbain :

C'est l'institut d'urbanisme, en coopération avec le ministère de la construction, qui prépare le schéma directeur d'aménagement urbain. Les autres départements des comités populaires, comme ceux des transports et des travaux publics ou de la construction, participent également à cette élaboration.

Bien que les instituts de l'urbanisme doivent consulter l'avis du Ministère de la construction par l'intermédiaire de l'INPURE, ce sont eux qui jouent le rôle principal dans l'élaboration du schéma directeur. Antérieurement, la planification obéissait pleinement au système d'économie centralisée de type soviétique. Le travail d'élaboration du schéma directeur était totalement confié à l'INPURE, les instituts de planification urbaine des départements de la construction des comités populaires d'Hanoï et d'Hô Chi Minh Ville jouant un rôle coopératif. Le schéma directeur de 1984 pour Hanoï était le produit d'une telle coopération en plus, naturellement, de la participation de l'Institut d'urbanisme de Leningrad.

Comme les autres départements, le bureau d'architecte en chef avec un statut de département municipal relevait du comité populaire de ville, mais aussi de son ministère de tutelle qu'était le Ministère de la Construction. Maintenant, à partir de 2001 les départements techniques rendent directement compte aux comités populaires. Les institutions centrales ne jouent que le rôle de conseiller au cas où les départements techniques municipaux auraient besoin de consulter l'avis de ceux-ci sur les normes ou les questions techniques. La décision finale appartient aux comités populaires sur les propositions des départements techniques. C'est le maire qui nomme le directeur de chaque département technique.

Récemment, la décentralisation est plus forte avec le transfert de la compétence en planification de détail à l'échelle 1/2.000 aux autorités de districts. Ce travail avait été assuré par les bureaux d'architecte en chef sur le mandat du Comité populaire de la ville. Les deux lois les plus récemment promulguées que sont la loi de la construction et la loi foncière montrent bien l'esprit de la décentralisation.

La première stipule que le comité populaire de districts ou d'arrondissement est responsable d'élaborer le plan de construction de détail pour sa circonscription administrative et de délivrer le permis de construire pour des maisons individuelles. La dernière précise que les comités populaires de district ou d'arrondissement sont tenus d'établir et d'approuver le plan d'utilisation du sol, d'attribuer du sol, de louer du sol, ou d'autoriser le changement d'usage du sol et de délivrer des certificats du droit d'usage du sol-logement aux groupements, foyers familiaux et particuliers. Outre la planification de son périmètre urbain, le comité populaire de chaque district se charge aussi de ses infrastructures de transport. Chaque année le Comité populaire d'Hô Chi Minh Ville, par exemple, attribue aux comités populaires de district un fonds de 10 à 15 milliards de dong (environ 940.000 US$) pour que ces derniers entretiennent des routes au lieu d'attendre l'intervention du Département de Transports et des Travaux Publics. Le transfert des tâches d'entretien de routes et de systèmes d'égouts aux districts a pour but de mieux gérer et améliorer les infrastructures de transport.