- 2 - La prise en compte de l'environnement dans le transport

En matière de transport en général et de transport urbain en particulier, on voit émerger de nombreux textes réglementaires sur la protection de l'environnement dans le secteur de transport. Parmi eux il faut évoquer :

la réglementation relative à la protection de l'environnement dans l'industrie de transport en date du 12 septembre 1997;

les normes nationales sur l'application des contraintes environnementales à tous les moyens de transport dans le domaine du transport routier, du transport fluvial intérieur et du transport maritime en 1998;

les règles concernant l'évaluation d'impact environnemental exigée pendant les étapes d'étude de faisabilité et la conception technique;

les normes sectorielles sur les exigences de sécurité et d'environnement pour le contrôle technique à l'égard des véhicules à moteur du transport routier;

les exigences de protection de l'environnement dans la loi vietnamienne sur le transport routier publié en 2001 et d'autres documents juridiques sur les pénalisations administratives en cas d'infractions au code de la route.

La dimension environnement est prise en compte dans la formulation des programmes-cadres du développement de tous les sous-secteurs de transport, par exemple, l'objectif de protection environnementale a été fixé dans le programme-cadre de développement du transport routier à l'horizon 2020 selon lequel la croissance annuelle moyenne du parc de deux roues motorisés doit être inférieure à 10% et le parc de deux roues motorisés dans tout le pays doit être maintenu au-dessous de 13 millions en 2005.

En ce qui concerne la construction d'infrastructures de transport, les maîtres d'ouvrage sont tenus de rédiger des rapports sur l'évaluation d'impact environnemental (EIA) pour des projets de construction d'infrastructures de transport et les faire approuver par les agences de gestion d'Etat responsables de la protection de l'environnement. Par ailleurs, ils sont obligés de prendre les mesures de réduction des impacts environnementaux des travaux de transport et de respecter strictement les normes environnementales pendant les étapes de construction, particulièrement dans des zones sensibles du point de vue de l'environnement.

Les pouvoirs publics affichent une nette volonté de réduire les nuisances liées aux transports parmi lesquelles figure la pollution. La Directive No.24/2000/CT-TTg du gouvernement en date du 23 novembre 2000 sur l'élimination du plomb dans l'essence au plomb dans le transport a été réalisée miraculeusement.

En 1999, l'Agence américaine US-AEP a conjointement financé un colloque à Hanoï avec le Ministère des Transports et la Banque Mondiale pour discuter l'élimination progressive de l'essence au plomb et tirer des enseignements des autres pays d'Asie de l'Est qui ont déjà éliminé l'essence au plomb. Le colloque a contribué à maîtriser les inquiétudes et les idées fausses chez les responsables et citoyens vietnamiens sur le coût de changement et l'impact sur des véhicules plus âgés. Après qu'un consensus d'accélérer l'élimination progressive avait été atteint, le changement a eu lieu le 1er juillet 2001. C'est bien ce que la Banque Mondiale a appelé "le succès du jour au lendemain" car le programme s'est terminé 11 ans plus tôt que prévu.⁶⁴ L'essence au plomb a été interdite en septembre 2001. Le succès a réduit le risque d'exposition au plomb à des millions de citadins. Parmi nombreux pays qui ont aussi réussi l'élimination de l'essence au plomb au cours de dix dernières années, très peu en ont progressé de façon décidée et rapide comme le Viêt-nam.

Ce succès a été ensuite suivi par un autre aussi similaire dans le transport public de passagers. Le 11 décembre 2001, le Premier Ministre a signé le Décret 92 relatif aux conditions de prestation de services de transport public de passagers. Ainsi, les véhicules motorisés ayant plus de 17 ans (pour les véhicules convertis) et plus de 20 ans (pour les véhicules à l'origine destinés au transport public de passagers) seraient totalement interdits à la circulation. Ceux-ci ont été responsables de la croissance des accidents de la circulation et de la pollution atmosphérique en ville. La prise de cette mesure a pour but de réduire les accidents de la circulation et lutter contre la pollution.

Malgré que le Décret pose des problèmes d'exploitation pour un certain nombre d'opérateurs de transport, la plupart des opérateurs ont respecté la nouvelle réglementation. Dans un pays où le respect du code de la circulation et le niveau de conscience de la sécurité reste très faible, il était étonnant de ne trouver aucun bus vétuste circuler sur les rues d'Hanoï, d'HCMV ou dans d'autres grandes villes du Viêt-nam en début 2003. Sans doute, le Gouvernement a joué un rôle important dans ce renouvellement du parc de bus en assurant un financement partiel du coût d'acquisition de nouveaux bus aux opérateurs.

En perspective, le Viêt-nam appliquera des normes plus strictes concernant les émissions de gaz d’échappement et de bruit des véhicules motorisés. Le Département de Registre et Contrôle des Véhicules sous la tutelle du Ministère des Transports est en train d'élaborer une réglementation exigeant l'application à partir de 2006 des normes européennes. Le directeur de ce département a expliqué : "Actuellement les anciennes normes concernant les émissions de véhicules motorisés sont en général moins exigeantes que celles internationales et de la région d'Asie. Les niveaux d'émissions de gaz d’échappement et de bruit au Viêt-nam sont de 1,5 à 2,5 fois plus élevés que dans d'autres pays. Après l'étape de concertation et de sensibilisation, le Département appliquera ces normes à titre expérimental à Hanoï et Hô Chi Minh Ville où il y a un nombre important de motocycles âgés de plus de 5 ans". ⁶⁵

Il n'y pas de doute que la croissance rapide de l'économie représente un défi et une situation stressante aux décideurs politiques vietnamiens. Pourtant ces derniers commencent à prendre la conscience qu'il est nécessaire de relever le défi de promouvoir la croissance économique tout en assurant la protection de l'environnement et le développement durable. La résolution de "conflits normatifs" (NGUYEN, 1998) entre la priorité donnée à une logique de développement à court terme et celle donnée au long terme nécessite une prise de conscience de la part des décideurs politiques d'abord et une large participation de la population pour la suite.