- a - L'augmentation de droit d'immatriculation

La réglementation du Ministère des Finances porte sur l'augmentation du droit d'immatriculation des véhicules motorisés.

Catégorie de véhicules Droit d'immatriculation avant 30/05/2003
Frais appliqué à partir du 30/05/2003
Zone I Zone II Zone III
Voitures particulières de moins de 8 places 150 2.000 800 150
Motocycle
Prix d'achat de 15 millions VND et moins 50 500 200 50
Prix d'achat de 15 à 40 millions VND 50 1.000 400 50
Prix d'achat de plus de 40 millions VND 50 2.000 800 50

NB : le prix d'achat est aussi le prix déclaré pour le calcul de la taxe sur la propriété. Zone 1 se compose d'Hanoï et HCMV, Zone II autres grandes villes ou capitales de province, zone III communes restantes.

Source : Ministère des Finances. 1 euro = 18 000 VND en mai 2003

Selon le vice-Ministre signataire du le nouveau règlement, l'accroissement des frais d'immatriculation est dans la ligne de l'Arrêté 13 relatif à la réduction des accidents et de la congestion urbaine. Cependant, il a ajouté : "le frais d'immatriculation en zone rurale est maintenu comme avant car il n'y a pas de congestion de la circulation à cause de l'usage massif de deux roues motorisé". Selon l'ancien règlement, le frais d'immatriculation pour le motocycle a un niveau unique de 50.000 VND par véhicule tandis que le frais d'immatriculation nouveau croît de 10, 20, 40 fois suivant le prix d'achat. En parallèle à l'augmentation des frais d'immatriculation, la taxe de propriété a été élevée de 2% à 5% sur la valeur d'achat pour le motocycle et l'automobile à moins de 7 places dans les villes.101 Pourtant, le taux imposé au transfert de propriété à partir de la deuxième fois reste de 1%.

Pour le Ministère de la Sécurité Publique (équivalent au Ministère de l'Intérieur en France),102 la nouvelle réglementation est aussi contraignante. Chaque habitant ne peut posséder qu'un seul motocycle. Si on veut un nouveau motocycle mais on en a déjà un, on doit vendre l'ancien. D'ailleurs, un permis de conduire est exigé pour la nouvelle immatriculation. Avant cette condition a été négligée.

De plus, les policiers sont désormais ordonnés à demander le certificat d'assurance responsabilité civile au motocycliste, ce qui n'existait pas auparavant. C'est-à-dire dans les papiers à présenter éventuellement au policier, il faut avoir le permis de conduire, la carte grise, et aussi le certificat d'assurance. Sinon, il se trouve en infraction et doit payer une amende.103 Ce règlement tout nouveau a entraîné une demande importante pour le service d'assurance. Ce qui est intéressant de savoir, c'est que les habitants achètent du service d'assurance parce qu'ils craignent la pénalisation en cas de contrôle par la police, pas parce qu'ils voient l'intérêt du service.104

Selon le Bureau de la Police d'Hô Chi Minh Ville, depuis l'application de plusieurs mesures de restriction, notamment celle de renchérissement du coût d'acquisition, le nombre de motocycles nouvellement immatriculés a baissé dans les deux villes. On a constaté une baisse du nombre journalier de motocycles immatriculés de 55% sur l'ensemble du pays, 41% à Hanoï et 70% à Hô Chi Minh Ville sachant que chaque jour 600 et 1000 nouveaux motocycles ont été immatriculés à Hanoï et Hô Chi Minh Ville respectivement.105

Notes
101.

Conformément au Décret 47/2003/ND-CP entré en vigueur le 11 juin 2003

102.

Circulaire 02 émise par le Ministère de la Sécurité Publique datée du 13 janvier 2003

103.

l'Article 25, Décret 15 stipule que "une amende de 20.000 VND à 50.000 VND aux motobilistes qui conduisent sans certificat d'assurance de responsabilité civile en validité"

104.

Le Journal Vnexpress a cité la parole d'un client. "Puisque je veux éviter d'avoir affaire à la police, je suis obligé à acheter de l'assurance. Je ne suis jamais allé à une agence d'assurance bien qu'elle se trouve à quelques pas de chez moi." Extrait de "L'assurance motocycle, beaucoup d'acheteurs", www.vnexpress.net du 11 mars 2003

105.

Selon le Journal l'Investissement du 14/05/2003