- b - Vers une vignette sur le motocycle

Mais la question de la restriction du motocycle ne s'arrête pas là. Le gouvernement va même plus loin en présentant une proposition que l'usager du motocycle ayant une valeur supérieure à 15 millions de VND doit payer une taxe de consommation spéciale à un taux compris entre 0 et 50%. La question s'est alors développée en un grand débat à l'Assemblée Nationale.

"C'est aussi une mesure pour réduire la congestion et en même temps augmenter la recette pour le budget d'Etat", a dit le vice-président de l'Assemblée Nationale. Monsieur le chef adjoint du groupe de députés d'Hô Chi Minh Ville a présenté les deux groupes d'avis différents des élus. Le premier maintient que le motocycle est un moyen de déplacement populaire qu'il ne faut pas considérer comme une marchandise de luxe pour le taxer. Quant à la congestion, c'est la faute à la fois du motocycle, de l'automobile et l'insuffisance d'infrastructures.

Le deuxième soutient qu'il faut imposer au motocycle la taxe de consommation spéciale pour restreindre l'usage de ce mode et en même temps augmenter la recette fiscale. "Je suis pour la taxation de consommation spéciale sur le motocycle mais avec le motocycle de luxe ayant la valeur de plus de 25 millions de VND comme la proposition du gouvernement" a dit un député d'Hô Chi Minh Ville. Mais Monsieur le maire d'Hanoï, partisan de la restriction d'usage de deux-roues motorisés, a contesté la proposition de ne taxer que les valeurs supérieures à 25 millions. "Cette mesure n'est pas efficace car la plupart des motocycles en circulation ont la valeur d'achat inférieure à 25 millions de VND", a-t-il dit.

Certains autres députés donnent l'opinion qu'un taux de 30% pour tous les motocycles ayant la valeur d'achat supérieure à 25 millions est trop élevé. Ils ont expliqué qu'un habitant quelconque veut toujours avoir un motocycle de bonne qualité pour assurer la sécurité et qu'une taxe lourde sur la consommation spéciale revient à dire qu'on est obligé à acheter un motocycle moins sécurisant. Pour assurer les intérêts de la majorité de la population, ces députés proposent donc un taux de 25%.

Contrairement à toutes les opinions susmentionnées, de nombreux députés d'Hanoï sont contre la taxation de consommation spéciale sur le motocycle. Pour eux, afin de lutter contre la croissance des accidents de la route et de la congestion dans les grandes villes, on peut appliquer d'autres mesures plus efficaces comme celles récemment prises par le gouvernement.

Enfin en prenant en considération toutes les opinions de députés, le Comité de l'Economie et du Budget de l'Assemblée Nationale a retenu la proposition de taxation vis-à-vis la valeur d'achat supérieure à 25 millions de VND pour le vote final. L'Assemblée Nationale a finalement rejeté la proposition en disant que le motocycle est un moyen de gagner la vie pour la majorité du peuple et qu'il ne faut pas le considérer comme un produit de luxe soumis à la taxation sur la consommation spéciale.