- b - Récupération des plus values foncières et immobilières générées par les projets de transport

La participation financière des bénéficiaires indirects dans les projets de transport est aussi une perspective à envisager et n’a rien d’utopique.

Si la spéculation foncière et immobilière est désormais bien connue au Viêt-nam, en revanche les modalités de récupération des plus-values consécutives à l’anticipation et la réalisation de grands projets urbains sont peu explorées.

Au Viêt-nam on observe un phénomène très paradoxal. La valeur d'indemnisation de la libération du terrain pour la construction ou l'élargissement d'une route représente normalement plus de 50% du coût total de la construction. Mais les propriétaires d'une maison ou d'un terrain en bordure de la nouvelle route qui voient sa valeur augmenter énormément grâce à la rénovation ne paient aucune taxe sur les plus-values. Si un propriétaire revend l'immobilier ou le foncier à un prix nettement supérieur à but spéculatif, il faut qu'au moins une partie des plus-values soit récupérée sous forme d'une taxe. Si l'Etat peut récupérer des plus-values foncières et immobilières, ce sera une source de financement importante pour le développement du transport public urbain.

Une bonne nouvelle est qu'un projet de loi sur la taxe sur le revenu propose une taxe de 10% sur les plus-values pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière. Le débat est en cours à l'Assemblée Nationale sur la détermination du prix d'achat et du prix de vente de propriétés foncières et immobilières. C'est la plus grande difficulté pour l'application de la loi car 80% des transactions s'effectuent en dehors du système bancaire.172 Il est certain qu'il faut entreprendre des réformes préalables du cadastre et de la fiscalité foncière pour pouvoir arriver à cette fin.

Notes
172.

"une taxe sur le revenu sera imposée aux transactions foncières et immobilières" www.vnexpress.net du 24/08/2005