ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DES TRANSPORTS A HANOI¹⁹⁴

Les ministères

1 - MOC (Ministry Of Construction / Ministère de la Construction)

Le MOC est compétent pour la planification urbaine. Il est donc chargé de réaliser le schéma de planification des infrastructures. En revanche, il ne réalise pas de schéma concernant les transports publics.

Le MOC aide à la décision le Premier Ministre concernant les projets majeurs des villes en termes d’infrastructures routières.

2 - MOT (Ministry Of Transport / Ministère des Transports)

Compétences :

• protéger la population en imposant des normes nationales de construction et d’utilisation des véhicules motorisés (licences, port du casque, etc.),
• mettre en place les plans stratégiques des transports pour les 5-10 ans à venir à Hanoi et Ho Chi Minh ville,
• planifier et mettre en oeuvre, en collaboration avec le Comité Populaire de Hanoi, le développement des infrastructures et des systèmes de transports publics,
• étudier et soumettre au Premier Ministre des politiques et des réglementations concernant le développement, l’organisation, la gestion et la régulation des déplacements urbains,
• mettre en oeuvre les projets de construction des rocades en périphérie et des voies ferrées urbaines approuvés par le Premier Ministre.  

TDSI /TEDI 

Les études techniques sont réalisées par ces bureaux d’études dépendant du MOT. Les fonctions de TDSI et TEDI sont de préparer les études, les politiques et stratégies ainsi que des plans de transport englobant les routes nationales, les transports ruraux et tous les modes de transport publics.

TDSI réalise également des études sur les thématiques suivantes : évaluation de l’impact des transports sur l’environnement ; développement des ressources humaines dans les transports ; conditions de participation du secteur privé dans les activités de transport.

3 - MOF (Ministry of Finance / Ministère des Finances)

Compétences :

• édicter, en coordination avec le MOT et dans les limites de ses compétences, les réglementations ou soumettre au gouvernement des projets de réglementation relatifs à la mobilisation des ressources de financement pour les transports,
• gérer les fonds d’investissement et les fonds d’aide réservés aux transports publics,
• conduire l’application des politiques incitatives en faveur des transports urbains et des transports publics.

 Le Comité Populaire de Hanoi (CPH) et ses services

1 - Attribution générale du CPH

La ville-province de Hanoi est dotée d’une assemblée populaire - le conseil populaire - et d’un exécutif – le comité populaire (CP) dont les membres sont élus tous les quatre ans.

Cet exécutif local administre la ville. Il planifie et organise son territoire en fonction des directives nationales.

Compétences transport :

• élaborer et mettre en oeuvre les projets de développement des infrastructures de transports publics conformément au schéma d’aménagement approuvé,
• élaborer et mettre en oeuvre des projets de développement des réseaux de transports publics, appliquer les politiques de gestion et d’assistance appropriées pour maintenir et développer ces réseaux,
• réguler les déplacements urbains en conduisant notamment l’application des mesures adéquates pour remédier à l’état d’encombrement des chaussées, assurer la sécurité routière et le bon fonctionnement urbain,
• entretenir les ouvrages d’art, les voies routières et fluviales dans la province. Organiser le contrôle et l’expertise technique des moyens de transports routiers et fluviaux,
• délivrer les autorisations de circulation et les permis de conduire.

2 - TUPWS (Transport and Urban Public Work Services)

Ce service relève directement du CPH et reçoit en même temps des instructions techniques du Ministère des Transports (MOT). TUPWS est en charge du secteur des transports et travaux publics. Il joue le rôle de « chef de file » pour tous les projets et la gestion concernant le transport urbain et en particulier le transport public.

 Compétences :

organiser et gérer les transports publics dans l’agglomération,

étudier et réaliser les infrastructures nécessaires,

réaliser les missions classiques de service urbain (assainissement, ramassage et traitement des ordures, éclairage public, etc.),

sur la base des orientations et des objectifs de développement de la ville pendant une période déterminée, il donne des instructions aux autres services et aux instances locales (districts et quartiers) pour leur permettre d’établir les plans annuels de développement des constructions, d’amélioration et de réparation des ouvrages de transports, des réseaux de transports urbains ; de synthétiser ces éléments avant de les soumettre à l’approbation du CPH et du MOT,

collaborer avec le service du Plan et des Investissements au recensement des sources de financement disponibles pour la construction, l’amélioration des ouvrages de transports et de travaux publics, et pour le suivi de la réalisation des plans approuvés,

étudier et élaborer les documents contenant les instructions relatives à l’exécution des politiques, des lois et des réglementations qui s’imposent aux autres services et aux instances inférieures (districts et quartiers),

gérer le budget annuel alloué par le CPH.

  Les Services du TUPWS

L’organigramme général présente un grand nombre de services qui relèvent du TUPWS. Les services clés sont les suivants :

TRAMOC (Traffic management and operation center)

Le Centre de Gestion et de Régulation du Transport Urbain a été créé le 3 septembre 1998 par décision du gouvernement. Il a les attributions suivantes :

recevoir les subventions données par le Comité Populaire et les distribuer aux différentes compagnies de bus,

créer des lignes de bus et signer les contrats ligne par ligne avec les différents exploitants de transport (urbains et inter-urbains),

sa Commission d’Inspection contrôle l’exploitation et la régulation des lignes de bus et évalue selon des critères économiques et techniques les performances du réseau,

gérer la tarification et notamment la mise en place d’un nouveau système de billettique.  

La Compagnie générale des transports de HANOI (anciennement TRANSERCO)

En juillet 2001, le CPH décida de fusionner tous les anciens exploitants de transport en une seule compagnie publique : Hanoi Transerco. L’opérateur devint donc un groupe public de transport de 3 000 employés dans le secteur bus. Cependant, les anciens opérateurs n’ont pas disparu et existent en tant que filiales ou branches de Transerco. Le directeur de la compagnie est nommé par le Comité Populaire de Hanoi.

Lorsque la compagnie signe un contrat d’attribution de ligne avec TRAMOC, il s’engage sur la qualité du service (ponctualité, propreté du bus, présence d’un contrôleur), le nombre de passagers transportés, la fréquence des bus et reçoit en contrepartie des subventions pour chaque ligne.

Les activités de ce groupe sont larges et concernent le secteur privé : transport interprovincial, compagnies de taxi, location de véhicules, fret, etc. Le chiffre d’affaire du groupe en 2002 était de 4 millions d’euros.

En 2004, Transerco devient la Compagnie Générale des Transports et de nouvelles compétences lui sont attribuées.

HATD - Autorité pour le développement du tramway et du transport public

Cette autorité récente joue un rôle de conseil auprès du CPH pour le développement et l’organisation des transports publics. Ces conseils peuvent ensuite être mis à exécution par TUPWS et TRAMOC. Elle est en charge de la planification du réseau de transport public et est chargée d’étudier les différents projets de lignes de voies ferrées urbaines.