Université Lumière-Lyon 2
Sciences des sociétés et du droit
Faculté de droit et de science politique
Équipe de recherche : Droit public et privé des affaires
Condition et compétences préfectorales
Permanence et évolutions
Thèse de doctorat de Droit
Spécialité : Droit public
Sous la direction de Claude JOURNÈS
Présentée et soutenue publiquement le 03 décembre 2005
Devant un jury composé de :
Philippe BLACHER, Professeur de droit public à l’Université Lumière Lyon 2.
Stéphane CAPORAL, Professeur de droit public, Doyen honoraire de la Faculté de droit de l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne.
Olivier DORD, Professeur de droit public à l’Université Paris X – Nanterre
Claude JOURNES, Professeur de science politique, Doyen de la Faculté de droit et de science politique de l’Université Lumière Lyon 2.
Raymond-François LE BRIS, Préfet honoraire, Professeur de droit honoraire, ancien directeur de l’Ecole Nationale d’Administration.
Alain-Serge MESCHERIAKOFF, Professeur de droit public à l’Université Paris IX Dauphine.

En souvenir de mon parrain
et de mes grands-parents,
A mes parents et frères,
En hommage affectueux.

Remerciements

Nombreux sont celles ou ceux qui, inlassablement, pendant ces trop nombreuses années, nous ont encouragé et aidé à la réalisation de cette thèse. Qu’ils trouvent ici l’expression de notre reconnaissance.

Nous tenons à remercier particulièrement Monsieur le Doyen Claude Journès, qui a accepté la direction de ce travail et qui n’a jamais manqué de nous encourager et de nous prodiguer des conseils judicieux.

Nous sommes très reconnaissant à Madame Pascale Boucaud, Doyen de la Faculté de droit de l’Université catholique de Lyon, à son équipe et à Monsieur l’Abbé Pierre Gire de nous avoir inlassablement soutenu et conservé leur confiance.

Nous remercions avec émotion nos parents, mais aussi Monseigneur Bruno Martin, Monsieur le Préfet François Burdeyron, Christophe Arroudj et David Roche pour leur aide précieuse, de chaque instant.

Nous n'oublions pas ce que nous devons à nos Maîtres décédés, le Recteur Lassale et le Professeur Tay.

Notre gratitude s'exprime enfin à l'égard de nos étudiants qui nous ont été un soutien permanent et très apprécié.

Abréviations utilisées

Périodiques

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