Chapitre 1er : Le préfet, un agent dans la main de l'exécutif

« En France, le préfet est le type de fonctionnaire absolument dépendant des gouvernants », JEZE (Gaston) 54 .

Pour Pierre Legendre, « La soumission politique du préfet au gouvernement n’a pas été abandonnée au hasard des circonstances ; elle fut, au contraire, définie, précisée, véritablement organisée dès l’époque napoléonienne et dans des conditions telles que la fonction finit par devenir indépendante du régime impérial qui l’avait conçue » 55 .

Le régime juridique de la carrière préfectorale a maintenu la dépendance parfaite du préfet à l'égard de l'exécutif qui, de façon discrétionnaire, fait et défait les préfets (Section 1ère).

Il est entendu que les délégués locaux du Gouvernement doivent, selon la formule de Vivien, « être les confidents de sa pensée et les organes de sa volonté » 56 . Le préfet se trouve ainsi placé dans une situation d'allégeance 57 vis-à-vis du Gouvernement, à qui il est lié par un lien de confiance nécessaire (Section 2).

Notes
54.

JEZE (G.), Les principes généraux du droit administratif, 2ème éd., Giard et Brière, 1914, 543 p., p. 386.

55.

LEGENDRE (P.), Trésor historique de l’Etat en France, Fayard, 1992, 638 p., pp. 139-140.

56.

VIVIEN de GOUBERT(A.-Fr.-A.), Etudes administratives, 2ème éd., Guillaumin, 2 t., 356 et 428 p., t. 1er, p. 60.

57.

Le terme n'a, sous notre plume, aucune connotation péjorative.