Titre II : Le préfet, autorité administrative déconcentrée de droit commun

« Rien n'est plus variable que l'administration : elle a peu de principes généraux. La loi est uniforme, les mœurs, les terres, les intelligences ne le sont pas ; or l'administration est l'art d'appliquer les lois sans blesser les intérêts, tout y est donc local » BALZAC (Honoré de), Le Médecin de campagne 405

Le préfet préfet a pu être considéré comme le « prototype » de l’autorité déconcentrée 406 . Il est en effet l’autorité déconcentrée de droit commun dans la cironscription administrative de droit commun : le département. Ce principe a été affirmé avec force dès la Loi du 28 pluviôse an VIII, mais il a, depuis lors, été altéré par le développement d’une administration déconcentrée dans le cadre régional (Chapitre 1 er ).

Cette qualité d’autorité déconcentrée de droit commun du préfet lui vaut d’être le supérieur hiérarchique de principe des administrations civiles dans le département. L’affirmation de l’autorité du préfet sur les services jadis dits extérieurs, depuis 1992 appelés déconcentrés 407 , de l’Etat, ne s’est pas faite sans difficultés (Chapitre 2 nd ).

Notes
405.

La Comédie humaine, t. VIII, Gallimard (coll. « Bibl. de la Pléïade »), 1949, p. 364.

406.

BOURDON (J.), PONTIER (J.-M.), RICCI (J.-Cl.), Droit des collectivités territoriales, 2ème éd., P.U.F. (coll. « Thémis »), 1998, 736 p., p. 11.

407.

Le changement de terminologie est prévu à l’article 3 de la loi du 6 février 1992 précitée. On a pu estimer que « cette substitution, désormais applicable à tous les textes législatifs et réglementaires, n’est pas uniquement d’ordre terminologique. En effet, antérieurement à la loi de 1992, certains services extérieurs pouvaient exister sans bénéficier de pouvoirs de décision, constituant alors de simples relais territoriaux de l’administration centrale. Le changement de locution traduit la volonté de transformer tous les services extérieurs en services bénéficiant de pouvoirs déconcentrés », FERSTENBERG (J.), « Une troisième catégorie de services de l’Etat ? », A.J.D.A., 20 avril 1997, pp. 315-322, p. 317.