§ 2 – L’altération de ce principe

Le mouvement régional a semblé se faire au détriment du préfet de département, dont on a prédit la « sous-préfectorisation » 500 . Cette évolution s’est faite très progressivement, et jusqu’à aujourd'hui, le principe d’absence de hiérarchie juridique est réaffirmé avec force, alors que la subordination de fait du préfet de département à son collègue de région est de plus en plus évidente.

L'essor de la déconcentration au niveau régional (A) a maintenu les apparences du respect du principe (B).

Notes
500.

COLLIARD (Cl.-Al.) et GROSHENS (J.-Cl.), « La sous-préfectorisation des préfets », R.D.P., 1965, pp. 5-30.

L’idée, et la formule elle-même, connaîtront un vif succès : Cf. notamment : « Le préfet départemental deviendra un sous-préfet et le département une circonscription plus ou moins utile », (REYMOND (J.-E.), « La région et le préfet », Rev. adm., 1969, p. 158) ; QUINSAC (Ph. de), op. cit. L’auteur écrivait qu’il n’était pas exclu que le préfet perde de sa substance et « se "sous-préfectorise" dans les années à venir », p. 39.