Section 2 – D'un dédoublement à l'autre ?

Lorsque le préfet a, en 1982, perdu la qualité d’exécutif départemental, cela a été salué comme la fin du « dédoublement fonctionnel » qui le caractérisait. On estimait que la situation de ce fonctionnaire s’en trouvait clarifiée, puisque - enfin - lui seraient ainsi épargnés les conflits d’intérêts entre les deux personnes morales de droit public qu’il représentait.

Cependant, l’importance toujours croissante des instances européennes dans notre droit conduisent certains observateurs avisés à se poser la question de savoir si l’on ne voit pas naître un nouveau dédoublement fonctionnel, le préfet n’étant plus écartelé entre le département et l’Etat (§1 er ), mais entre l’Etat et l’Europe (§2).