§ 2 – Le préfet, autorité déconcentrée de l'Europe ?

Comme l’ensemble de notre système politico-administratif, le préfet est toujours plus concerné par le processus d’intégration européenne 703 . Le préfet aujourd’hui tire ses attributions « à la fois des textes nationaux et de règlements communautaires » 704 .

On a pu voir dans cette influence une « chance de revalorisation de la fonction préfectorale » 705 .

Le préfet apparaît d'abord comme une autorité déconcentrée d'un Etat membre de l'Union européenne (A) mais cette mission traditionnelle ne tend-elle pas à se doubler de celle d'autorité déconcentrée de l'Union européenne (B)?

Notes
703.

Cf. notamment DEBBASCH (Ch.), Administrations nationales et intégration européenne, Ed. C.N.R.S., 1987, 232 p., et « L’influence du processus d’intégration européenne sur les administrations nationales », Mélanges J. Boulouis, Dalloz, 1991, 556 p. ; Cf. aussi OBERDORFF (H.), « L’administration face aux enjeux de la construction communautaire », in L’administration française est-elle en crise?, L’Harmattan, 1992, p. 129 et « Les incidences de l’Union européenne sur les institutions françaises », Pouvoirs, n° 69, 1994, p. 95.

704.

Ministère de l’Intérieur, Les compétences juridiques du préfet, T. II, J.O.R.F., 1993, p. 251.

705.

OBERDORFF (H.), « Le préfet à l’heure européenne », in GLEIZAL (J.-J.), sous la dir. de, Le retour des préfets ?, op. cit., pp. 165-178, p. 167.