§ 2- La réponse à l'atteinte à l'ordre public entendu stricto sensu

A -L’exercice des pouvoirs de police judiciaire

L’Empereur a, très tôt, tenu à ce que le préfet soit doté de pouvoirs de police judiciaire (1) Cette incongruité juridique parfois dénoncée comme une entorse au principe de séparation entre autorités administratives et judiciaires 1116 a d’abord été atténuée avant que de disparaître en 1993 de notre droit positif (2).

Notes
1116.

Henry BERTHELEMY n’est pas de cet avis, estimant que la séparation des pouvoirs ne crée pas de cloison étanche entre les deux autorités, mais constitue une simple mesure de division de travail (cité par PETIT (L.), op. cit., p. 61).