§ 2 – La défense de l'environnement

L'environnement est un élément de l'ordre social 1570 . Le préfet s’est vu très tôt confier des pouvoirs de police spéciale pour préserver l’environnement. L’accroissement des préoccupations en matière de défense de l’environnement a conduit à une multiplication des prérogatives préfectorales (A). La récente notion de « développement durable » est perçue par certains comme devant permettre une revalorisation de la fonction préfectorale (B).

Notes
1570.

Cf. concl. BRAIBANT (G.) sur Cons. d'Et., Ass., 28 mai 1971, Ville Nouvelle Est, Rec. Leb., p. 409.