Conclusion du titre Ier.

Le maintien de l’ordre public, sa promotion, apparaissent donc bien comme un élément de permanence de l’action préfectorale. Les lois de décentralisation adoptées au début des années 1980 n’ont pas du tout amoindri la mission du préfet en la matière, peut-être même ont-elle entendu, en déchargeant le préfet de l’exécutif départemental, la renforcer 1661 .

Il est intéressant de constater que les gouvernements successifs, et quelle que soit leur appartenance politique, les Présidents de la République eux-mêmes, rappellent aux préfets l’importance qu’ils doivent accorder à la sécurité, par la voie des circulaires ou par le verbe, lors des réunions parisiennes des membres du corps préfectoral, place Beauvau ou au Palais de l'Elysée 1662 .

Notes
1661.

PRETOT (X.): « la mise en œuvre de la décentralisation n’a entamé en rien les compétences propres des préfets des départements en matière de police administrative générale », « L’Etat et la police administrative », Adm., n° 148, juillet 1990, pp. 19-28

1662.

Cf., par exemple, INCIYAN (E.), « M. Pasqua tance les préfets pour les retards pris en matière de sécurité », Le Monde, 12 février 1994 : « M. Pasqua (...) s’est emporté (...) devant les préfets réunis place Beauvau. Appelés en juillet 1993 à s’engager “personnellement” dans les questions de police et à mettre au point des politiques départementales de sécurité, les préfets n’ont pas été à la hauteur des attentes de M. Pasqua ».

- Cf. les exhortations ministérielles aux préfets réunis place Beauvau : notamment celle de M. Chevènement, le 24 mai 1997, puis le 25 septembre de la même année, de M. Sarkozy le 21 novembre 2002 (http://interieur.gouv.fr).

- Cf. aussi les déclarations du Président de la République faites aux préfets, et notamment :

- celle du 5 février 1998, dans laquelle le Président de la République dit aux préfets : « assurer la sécurité et la paix publique constitue depuis toujours l'une de vos missions essentielles (…) Dans ce domaine, plus que dans tout autre, vous êtes en première ligne. Représentants de l'Etat, il vous appartient de faire en sorte que partout en France soient assurées la sécurité et la paix publique. Je sais que vous accomplissez d'ores et déjà un travail important, parfois dans des conditions difficiles, en conduisant l'action de la police et de la gendarmerie » (http: //elysee.fr)

-celle du 17 février 2000, dans laquelle le Président de la République dit aux préfets : « La sécurité est votre première mission, la plus haute, la plus exigeante (…) Première attente des français, la sécurité sous toutes ses formes nécessite de votre part un engagement total. (…) Il revient au préfet de veiller partout à l'exacte application de la loi, garant de l'indivisibilité de la République et aussi de l'égalité des citoyens », Adm., n° 185, 2000.

-celle du 29 mars 2001, à l'occasion de la réception donnée en l'honneur des membres du corps préfectoral, le Président de la République déclare que la « double exigence de sécurité et de proximité, à laquelle vous devez plus que jamais ajouter l'impératif de la solidarité, fonde votre action au service de la société, de son dynamisme et de sa cohésion. Elle justifie aussi la confiance qui est réelle de nos compatriotes », que « (l)a sécurité est devenue, chacun le sait, la première exigence des Français. Le métier de préfet, tel que l'histoire l'a façonné, vous place au coeur de cette mission prioritaire, qui est l'une des principales raisons d'être de la puissance publique. Sous l'autorité du Gouvernement, il vous appartient de mobiliser l'ensemble des moyens et des services de l'État, en veillant à rendre toujours plus étroite la collaboration des pouvoirs publics avec les maires ».

-celle du 27 avril 2004 dans laquelle le Président de la République disait : « priorité au respect des valeurs républicaines et à la sécurité dont vous êtes également les premiers responsables » (http : //elysee.fr).