Conclusion du Titre 2

Si le préfet qui, jadis, nommait ou proposait à la nomination les autorités des collectivités locales, a, pendant tout le XIXème siècle, perdu ces prérogatives, il conserve aujourd’hui un pouvoir de contrôle des collectivités locales, pouvoir qui s’exerce tant sur les actes de celles-ci que sur la définition de leur territoire ou encore sur les constructions institutionnelles auxquelles elles peuvent participer.

Nous espérons avoir montré, en fondant notre propos sur la seule étude du contrôle de légalité qui s’exerce sur les actes des collectivités locales, que le rôle du préfet demeure très important et que les lois de décentralisation, telles qu’interprétées par le juge administratif, n’ont pas dépossédé le préfet de ses prérogatives en la matière, mais plutôt procédé à un réaménagement de celles-ci.

Nous avons pu constater que le contrôle préfectoral, loin de ne tendre qu’à assurer le respect des lois, vise plutôt à faire respecter par les collectivités infra-étatiques les intérêts nationaux.